Ce manuel couvre l'ensemble des composantes du programme de droit civil tel qu'il est enseigné durant les deux semestres de la 1re année de Licence : introduction au droit civil, droit des personnes et droit de la famille. Pour aborder ces matières fondamentales du droit, l'HyperCours regroupe en un seul ouvrage : l'essentiel des connaissances, y compris une approche méthodologique ; des compléments pédagogiques à la fin de chaque chapitre pour mieux mémoriser et bien préparer les épreuves de travaux dirigés et l'examen terminal. Dans cette 6e édition, retrouvez notamment la QPC (Question prioritaire de constitutionnalité), la Convention de procédure participative appliquée aux divorces (L. 22 décembre 2010) ou encore les nouvelles compétences du juge aux affaires familiales en droit de la famille.

Droit civil 1re année - Introduction, personnes, famille

Cet ouvrage aborde le problème de la coopération judiciaire civile au sein de l'Union européenne.

Le visage inconnu de l'espace judiciaire européen - Actes du colloque organisé par la Revue Droit et Procédures des 20 et 21 juin 2003

Le procès civil connaît un rajeunissement par un plan de réformes mis en oeuvre depuis une décennie. Les techniques procédurales doivent protéger le justiciable et garantir une justice effective. L'efficacité et la qualité de la justice sont des objectifs continuellement poursuivis. Elles intègrent la révolution numérique mais aussi la transformation politique de notre système juridique, en particulier avec la suppression de la profession d'avoué près la cour d'appel ainsi que le rétablissement du Livre V du Code de procédure civile portant sur le règlement amiable des conflits. Le juriste civiliste pour appréhender ce mouvement d'ensemble doit maîtriser plus modestement les rouages judiciaires. Ce livre s'adresse aux étudiants de L3 à M2. Il offre une présentation synthétique de la procédure civile et des mécanismes de base qui en sont le socle.

Procédure civile (5e édition)

La procédure civile est un outil au service du droit permettant, en présence d'un litige, d'offrir aux parties un cadre de résolution de leur différend. Le développement des modes de résolution amiable des litiges confère aux procédures strictement juridictionnelles leur exacte place dans la défense des intérêts en cause.
 L'exigence de célérité et la qualité réaffirmée de la justice supposent une adaptation des techniques procédurales conforme aux principes directeurs du procès civil, et plus largement au modèle du procès équitable.
 Cette nouvelle édition intègre les derniers rapports sur la justice, en particulier s'agissant de la procédure d'appel, et l'évolution tenant à la dématérialisation des procédures. L'institution d'un juge chargé de l'instruction de l'affaire substitué au juge rapporteur, par le décret du 24 décembre 2012, devant le tribunal de commerce rend compte de la volonté de rationaliser le travail juridictionnel à tous les niveaux du contentieux.
 L'accessibilité des procédures, y compris au stade de l'exécution, est un impératif poursuivi par le processus de codification, ainsi du CPCE. La suppression des frontières, qui sera généralisée en 2015 par l'application du règlement européen n° 1215/2012 du 12 décembre 2012, marque l'achèvement d'un espace de justice au sein de l'Union européenne, et la perspective du règlement en ligne des litiges transfrontaliers de consommation, par le règlement du 21 mai 2013, ouvre, sans doute, une nouvelle ère à la justice.
 Chaque fois la procédure sera au coeur des processus décisionnels et la maîtrise des outils procéduraux une garantie de la protection des intérêts des justiciables.
 Ce manuel s'adresse à tous les étudiants de L3 à M2 ou préparant l'IEJ désireux de participer à ce mouvement de transformation du droit.

Procédure civile (6e édition)

Ce manuel couvre l'ensemble des composantes du programme de droit civil tel qu'il est enseigné durant les deux semestres de la 1re année de Licence : introduction au droit, droit des personnes et droit de la famille. Pour aborder ces matières fondamentales du droit, l'HyperCours regroupe en un seul ouvrage : - l'essentiel des connaissances, y compris une approche méthodologique ; - des compléments pédagogiques à la fin de chaque chapitre pour mieux mémoriser et bien préparer les épreuves de travaux dirigés et l'examen terminal. Cette 10e édition intègre les différentes modifications consécutives à la loi n° 1547-2016 du 18 novembre 2016 relative à la modernisation de la justice, entrées en vigueur en 2017, telles que le divorce sans juge, PACS en mairie, changement du nom, du prénom, du sexe à l'état civil, ainsi que celles résultant de la loi n° 222-2019 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice modifiant notamment la procédure contentieuse de divorce et les pouvoirs du juge aux affaires familiales en matière d'autorité parentale.

Droit civil 1ere annee. introduction personne famille campus - 9e ed.

Ce manuel couvre l'ensemble des composantes du programme de droit civil tel qu'il est enseigné durant les deux semestres de la 1re année de Licence : introduction au droit civil, droit des personnes et droit de la famille. 

Pour aborder ces matières fondamentales du droit, l'HyperCours regroupe en un seul ouvrage : 
- l'essentiel des connaissances, y compris une approche méthodologique; 
- des compléments pédagogiques à la fin de chaque chapitre pour mieux mémoriser et bien préparer les épreuves de travaux dirigés et l'examen terminal.

Droit civil 1re année - Introduction - Personnes - Ffamille

Ce manuel couvre l'ensemble des composantes du programme de droit civil tel qu'il est enseigné durant les deux semestres de la 1e année de licence : introduction au droit civil, droit des personnes et droit de la famille. Pour aborder ces matières fondamentales du droit, l'HyperCours regroupe en un seul ouvrage : l'essentiel des connaissances, y compris une approche méthodologique ; des compléments pédagogiques à la fin de chaque chapitre pour mieux mémoriser et bien préparer les épreuves de travaux dirigés et l'examen terminal (résumé du cours, définitions, bibliographies, documents, exercices corrigés tels que des tests de réflexion, cas pratiques, commentaires d'arrêts ou d'articles, dissertations). Cette 5e édition intègre l'incidence du traité de Lisbonne, la réforme constitutionnelle, la loi de mars 2007 entrée en vigueur le 1er janvier 2009 relative à la protection juridique des majeurs (et intéressant également les mineurs), la loi de janvier 2009 ratifiant l'ordonnance relative à la filiation, les projets bioéthiques, en particulier le projet relatif à la maternité pour autrui ou encore le dernier règlement de décembre 2008 sur le recouvrement des obligations alimentaires.

Droit civil 1re année - Introduction Personnes Famille

Ce Guide des procédures relatives aux mineurs, est le seul ouvrage sur le marché à aborder de manière complète, synthétique et pratique l'ensemble des procédures concernant le mineur, qu'il y soit sujet ou acteur. Les procédures y sont abordées dans toutes leurs dimensions : prise en charge non judiciaire, contentieux civil, contentieux des libertés et de la détention et contentieux pénal. Les professionnels trouveront dans cet ouvrage pratique et opérationnel les réponses aux questions qu'ils se posent : Comment faire prendre en charge un mineur par des instances administratives de protection ? ; Quelles sont les différentes procédures judiciaires pour protéger l'enfant, étranger ou non, justiciable particulièrement vulnérable ? ; Comment se déroulent-elles et quels en sont les acteurs ? ; Comment entendre un enfant en justice ? ; Comment juger pénalement un mineur ? L'originalité du concept tient à ce que, dans chacune des fiches, les praticiens de l'enfance disposent de l'ensemble des informations indispensables, textes de référence, jurisprudence de la Cour de cassation, illustrations concrètes et conseils de positionnement professionnel. A qui s'adresse ce guide ? Le Guide des procédures relatives aux mineurs est composé de plus de 90 fiches organisées pour une consultation rapide et efficace. Enrichi de nombreux exemples, de conseils pratiques, d'astuce et de recommandations, il s'adresse à tous les praticiens de l'enfance, éducateurs, psychologues et pédopsychiatres, enseignants, directeurs d'école, administrateurs ad hoc, associations, médecins, avocats ou magistrats confrontés aux différentes procédures relatives aux mineurs.

Guide des procédures relatives aux mineurs

La série " Manuels " de la collection Fac-Universités
a pour objet de donner à l'étudiant les connaissances détaillées et approfondies qu'il doit acquérir sur chacune des matières qui composent son cursus. Les connaissances sont développées de manière pédagogique, accompagnées de plans et de résumés et illustrées de cas pratiques corrigés et d'éléments de méthodologie. Ce " manuel " est tout entier consacré à la procédure civile ; il développe successivement, après un chapitre introductif consacré au droit du procès, à ses sources internes et supranationales ainsi qu'aux modes alternatifs de règlement des litiges :
• l'action en justice : le droit d'agir et l'exercice de l'action sont étudiés à travers les conditions, les formes de l'action et le mode de saisine de la juridiction compétente ;
• le procès, en distinguant le déroulement de l'instance (règles procédurales applicables à toute instance ; procédures en première instance) et les issues du procès (extinction de l'instance par jugement ou par la volonté des parties) ;
• les voies de recours : les voies de réformation et d'annulation (appel et pourvoi en cassation) et les voies de rétractation (cas d'absence de représentation à l'instance avec l'opposition et la tierce opposition et le recours en révision en cas d'erreur de la part du juge).
Au total, un livre spécialement destiné aux étudiants
en licence et master des facultés de Droit ainsi qu'à
tous ceux qui sont engagés dans les filières de
formation qui comprennent la connaissance de la
procédure civile.

Procédure civile

La série " Manuels " de la collection Fac-Universités a pour objet de donner à l'étudiant les connaissances détaillées et approfondies qu'il doit acquérir sur chacune des matières qui composent son cursus. Les connaissances sont développées de manière pédagogique, accompagnées de plans et de résumés et illustrées de cas pratiques corrigés et d'éléments de méthodologie. Ce " manuel " est tout entier consacré à la procédure civile ; il développe successivement, après un chapitre introductif consacré au droit du procès, à ses sources internes et supranationales ainsi qu'aux modes alternatifs de règlement des litiges : l'action en justice : le droit d'agir et l'exercice de l'action sont étudiés à travers les conditions, les formes de l'action et le mode de saisine de la juridiction compétente ; le procès, en distinguant le déroulement de l'instance (règles procédurales applicables à toute instance ; procédures en première instance) et les issues du procès (extinction de l'instance par jugement ou par la volonté des parties) ; les voies de recours : les voies de réformation et d'annulation (appel et pourvoi en cassation) et les voies de rétractation (cas d'absence de représentation à l'instance avec l'opposition et la tierce opposition et le recours en révision en cas d'erreur de la part du juge). Au total, un livre spécialement destiné aux étudiants
en licence et master des facultés de Droit ainsi qu'à
tous ceux qui sont engagés dans les filières de
formation qui comprennent la connaissance de la
procédure civile.

Procédure civile - L'action en justice, Le procès, Les voies de recours

Ce manuel couvre l'ensemble des composantes du programme de droit civil tel qu'il est enseigné durant les deux semestres de la 1er année de Licence : introduction au droit civil, droit des personnes et droit de la famille. Pour aborder ces matières fondamentales du droit, l'HyperCours regroupe en un seul ouvrage : l'essentiel des connaissances, y compris une approche méthodologique ; des compléments pédagogiques la fin de chaque chapitre pour mieux mémoriser et bien préparer les épreuves de travaux dirigés et l'examen terminal (résumé du cours, définitions, bibliographies, documents, exercices corrigés tels que des tests de réflexion, cas pratiques, commentaires d'arrêts ou d'articles, dissertations). Cet HyperCours est à jour de la loi n°2006-728 du 23 juin 2006 sortant réforme des successions et des libéralités ayant modifié l'organisation du PACS et de la loi n° 2007-308 du 5 mars 2007 sortant réforme de la protection juridique des majeurs.

Droit civil 1e année - Introduction, Personnes, Famille

Le procès civil connaît un rajeunissement ' par un plan de réformes mis en oeuvre depuis une décennie. Les techniques procédurales doivent protéger le justiciable et garantir une justice effective. L'efficacité et la qualité de la justice sont des objectifs continuellement poursuivis. Elles intègrent la révolution numérique mais aussi la transformation politique de notre système juridique, en particulier depuis le 1er décembre dernier avec l'entrée en vigueur du Traité de Lisbonne. Le juriste civiliste pour appréhender ce mouvement d'ensemble doit maîtriser plus modestement les rouages judiciaires. Cet ouvrage offre une présentation synthétique de la procédure civile et des mécanismes de base qui en sont le socle.

Le droit processuel a changé. Depuis l'époque où l'enseignement de cette discipline se limitait à la comparaison des procédures administrative, civile et pénale, un double mouvement de mondialisation et d'attraction du droit du procès à la garantie des droits fondamentaux a fait apparaître un nouveau droit processuel, entendu désormais comme le droit commun du procès. Ce nouveau droit commun s'est construit autour d'un modèle, celui du procès équitable. Issu des sources internationales, européennes et constitutionnelles (1re partie), ce modèle universel (2e partie) s'exporte vers les juridictions internationales (notamment pénales), vers l'organe de règlement des différends au sein de l'Organisation mondiale du commerce, vers les juridictions nationales et vers les modes alternatifs de règlement des conflits. De nouveaux principes directeurs apparaissent qui transcendent les contentieux spécifiques et traduisent, dans le droit du procès, l'émergence d'une démocratie procédurale, dans laquelle l'écoute, la confiance et la proximité répondent, comme un écho, aux principes de dialogue, de loyauté et de célérité dans le procès.
L'esprit de ce manuel est d'embrasser la totalité des procédures du droit français avec, ponctuellement, des éléments de droit allemand, de droit américain et de droit anglais. Droit commun et droit comparé du procès équitable se rejoignent pour former le nouveau visage du droit processuel.

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