Marquée du sceau de la loi Grenelle II du 12 juillet 2010 (qui s'intéresse notamment à la recharge des véhicules électriques et hybrides, aux travaux d'économie d'énergie, aux compteurs d'énergie thermique, u diagnostic de performance énergétique et au droit de délaissement pour cause de risque technologique), l'édition 2011 du Code de la copropriété retiendra également l'attention en ce qu'elle intègre le décret n°2010-391 du 20 avril 2010, emportant modification du décret du 17 mars 1967 sur la copropriété, les recommandations n°13 et 26 de la commission relative à la copropriété sur le conseil syndical (8 juillet 2010) et le mandataire ad hoc (9 juin 2010), la loi n°2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires entre diagnostiqueurs et professionnels de l'immobilier. Parfaitement à jour des dernières évolutions jurisprudentielles, cette nouvelle édition sera aussi appréciée par tous les acteurs du secteur de la copropriété (syndics, avocats, notaires, juristes d'entreprise, fédérations professionnelles ou copropriétaires), en ce qu'elle inaugure un commentaire explicatif qui couvre désormais tant la partie Copropriété stricto sensu que celle consacrée aux Professionnels de l'immobilier.

Code de la copropriété

Dans le souci de protéger la clientèle et de promouvoir une meilleure organisation et une moralisation du secteur professionnel, le législateur a élaboré un statut sur mesure pour les intermédiaires dits immobiliers, sans préjudice des dispositions particulières applicables à d'autres personnes autorisées, sous certaines conditions, à les concurrencer.
Cette construction s'est faite par étapes jusqu'à aboutir à l'adoption de la loi du 2 janvier 1970 et du décret du 20 juillet 1972, ces textes étant complétés par d'autres règles tirées, entre autres, du droit commun et du droit commercial : il s'agit là d'un régime à double détente puisque tant les activités professionnelles que les opérations contractuelles d'entremise ou de gestion sont minutieusement réglementées.
Et à ces règles " statutaires " dont les retouches ou réformes sont aujourd'hui devenues récurrentes, il faut ajouter le droit " matériel ", aux sources variées, ayant vocation à régir les divers actes juridiques pour la réalisation desquels les intermédiaires peuvent être appelés à prêter leur concours (ces actes portant sur les immeubles et, par extension, sur des meubles dont quelques-uns sont incorporels).
L'analyse de ces nombreuses règles - au confluent de plusieurs branches du droit privé et, parfois, de plusieurs disciplines - constitue l'objet du présent ouvrage qui est rédigé avec le souci constant d'allier la théorie à la pratique. Il s'adresse aux professionnels de l'immobilier, aux praticiens du droit et, bien entendu, aux enseignants - chercheurs et à leurs étudiants.

Droit des intermédiaires immobiliers ; activités et opérationsd'entremise et de gestion ; achats ou ventes ; échanges et locations

Les + de l'édition 2019 :
* Large commentaire explicatif (de la partie « Copropriété » et de la partie « Professionnels de l'immobilier ») * Appendice thématique important * Code enrichi, commenté, annoté et mis à jour en continu sur smartphone, tablette et internet (Android et iOS) * nouveau : avec Dalloz Connect, accédez à votre Code depuis Word©.

À jour des dernières évolutions législatives, réglementaires et contentieuses, l'édition 2019 du Code de la copropriété Dalloz intègre notamment :
- le décret du 8 janvier 2018 sur les modalités d'exercice de l'action en relevé de forclusion ouverte aux créanciers d'un syndicat des copropriétaires en difficulté placé sous administration provisoire.
- le décret du 9 mai 2018 relatif à la lettre recommandée électronique.
- Le décret du 29 mai 2018 ayant trait aux réseaux intérieurs des bâtiments.
Ce code est doté d'un large commentaire explicatif, d'annotations de jurisprudence à jour et d'un important appendice thématique.

Ce code s'adresse à tous les acteurs du droit de la copropriété : praticiens (avocats, notaires, experts ...), professionnels de l'immobilier, monde universitaire (notamment, enseignants et étudiants de 3e cycle) et para-universitaire, particuliers (isolés ou regroupés en associations).

Livres