La recodification du Code de la consommation atteste de l'existence de règles communes applicables quel que soit le contrat conclu entre un professionnel et un consommateur, que la précédente édition de ce traité avait mise en lumière. Cependant, au-delà de cette formalisation, cette deuxième édition élabore un "droit commun" du contrat de consommation. L'ouvrage expose la notion de contrat de consommation. Il analyse la protection du consentement du consommateur aux différentes étapes du processus contractuel : lors des pratiques commerciales (par la loyauté), lors de la formation du contrat et lors de sa reconduction. Il traite du régime du contrat de consommation (notamment les clauses abusives, la garantie de conformité et la portabilité d'un contenu en ligne). Enfin, il met en lumière le droit processuel du contrat de consommation par l'analyse des MARL et des actions en justice émanant tant des consommateurs que des associations les représentant (dont l'action de groupe). L'ouvrage donne une vision complète des droits européen, interne et international privé sur le sujet. Il expose les changements opérés par la loi relative à la consommation, la loi pour une République numérique, la recodification du Code de la consommation et la réforme du droit des contrats. Il envisage de façon prospective les évolutions suscitées par les propositions de directives concernant les contrats de vente et les contrats de fourniture de contenu numérique.

Les contrats de consommation - Règles communes

Enfant de la Révolution, le Code civil répugne à l'idée de catégories de personnes : rompant avec l'ordre ancien, l'ambition de ce monument législatif
était de doter la France d'une véritable constitution civile nouvelle, faite de règles s'appliquant uniformément à tous. Mais le Code eut dès l'origine à composer avec la diversité du monde : homme ou femme, enfant ou adulte, constituent autant de situations différentes dont le droit fait naître des catégories juridiques, montrant ainsi l'impossibilité d'une indifférenciation complète des individus. Sur quoi fonder les catégories de personnes ? Si certaines, ancrées dans la réalité biologique, eurent longtemps le parfum de l'évidence, l'époque contemporaine n'invite-t-elle pas à poser l'hypothèse de leur volatilité ? L'héritier ou l'étranger, les acteurs de la vie économique - le travailleur, le consommateur, l'associé - ne devraient-ils pas être considérés comme formant autant de catégories ? L'opération de catégorisation est-elle neutre ? Ce sont là quelques-unes des questions abordées à l'occasion de l'hommage rendu par l'Institut de Recherche en Droit des Affaires de l'Université Paris 13 au Code Napoléon. La richesse et la variété de ces interrogations montrent que la réflexion sur les modes de conceptualisation employés par les juristes devait, à l'occasion du bicentenaire du Code civil, porter sur les personnes elles-mêmes. À l'aube du XXIe siècle, un bilan prospectif s'imposait, entre la personne fragmentée en ses identités multiples et l'être humain éternellement le même derrière ses caractéristiques sociales ou personnelles.

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