Différenciation et indifférenciation des personnes dans le Code civil - Catégories de personnes et droit privé 1804-2004

Publié par Economica, le 01 mars 2006

189 pages

Résumé

Enfant de la Révolution, le Code civil répugne à l'idée de catégories de personnes : rompant avec l'ordre ancien, l'ambition de ce monument législatif était de doter la France d'une véritable constitution civile nouvelle, faite de règles s'appliquant uniformément à tous. Mais le Code eut dès l'origine à composer avec la diversité du monde : homme ou femme, enfant ou adulte, constituent autant de situations différentes dont le droit fait naître des catégories juridiques, montrant ainsi l'impossibilité d'une indifférenciation complète des individus. Sur quoi fonder les catégories de personnes ? Si certaines, ancrées dans la réalité biologique, eurent longtemps le parfum de l'évidence, l'époque contemporaine n'invite-t-elle pas à poser l'hypothèse de leur volatilité ? L'héritier ou l'étranger, les acteurs de la vie économique - le travailleur, le consommateur, l'associé - ne devraient-ils pas être considérés comme formant autant de catégories ? L'opération de catégorisation est-elle neutre ? Ce sont là quelques-unes des questions abordées à l'occasion de l'hommage rendu par l'Institut de Recherche en Droit des Affaires de l'Université Paris 13 au Code Napoléon. La richesse et la variété de ces interrogations montrent que la réflexion sur les modes de conceptualisation employés par les juristes devait, à l'occasion du bicentenaire du Code civil, porter sur les personnes elles-mêmes. À l'aube du XXIe siècle, un bilan prospectif s'imposait, entre la personne fragmentée en ses identités multiples et l'être humain éternellement le même derrière ses caractéristiques sociales ou personnelles.

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