L'entrée en vigueur en avril 2019 du Traité de libre-échange avec l'Union européenne montre que le Japon, troisième puissance économique mondiale derrière les Etats-Unis et la Chine, entend développer ses relations commerciales avec l'Europe tout en restant le deuxième partenaire en Asie après la Chine. Cette ouverture renforcée vers l'extérieur s'accompagne également d'une volonté accrue d'attirer les importations et les investissements étrangers au Japon. L'évolution du droit japonais des affaires manifeste cette dynamique et reflète la volonté des dirigeants de continuer à réformer le système juridique du pays. Cet ouvrage s'adresse aux juristes, étudiants et chercheurs intéressés par le droit comparé, et entend répondre aux questions variées que soulève le développement des affaires au pays du Soleil-Levant.

Droit japonais des affaires

2007 est l'occasion de commémorer les 200 ans du Code de commerce. Dès 1807, ce code a fait l'objet de nombreuses critiques en raison de l'absence d'innovation de son contenu largement inspiré des ordonnances de Colbert et soumis à la prédominance du Code civil. Ses règles se sont révélées parfaitement inadaptées lors des bouleversements entraînés par la révolution industrielle, et le déclin entamé au XIXe siècle s'est poursuivi tout au long du XXe siècle. Quelques années après la nouvelle codification très controversée en 2000, il est possible de s'interroger sur l'opportunité de l'existence d'un code de commerce, sur son contenu, ainsi que sur ses rapports avec les autres sources normatives nationales et internationales en général, et les autres codes en particulier. L'acuité de ces questions s'est renforcée avec la multiplication récente des codes et l'émergence d'une distinction entre certains qualifiés de suiveurs et les autres de pilotes. Sous l'interrogation " Quel Code de commerce pour demain ? ", les auteurs de cet ouvrage collectif envisagent l'évolution des normes et le contenu des règles commerciales. Plusieurs études mettent aussi en valeur l'influence du Code de commerce français sur les droits étrangers appartenant au système romano-germanique, relevant de la common law, ainsi que sur le droit applicable aujourd'hui dans les pays d'Afrique francophone. Au-delà de ces interrogations, c'est une réflexion de fond sur le contenu et l'autonomie de la commercialité qui est menée.

Quel code de commerce pour demain ? - Bicentenaire du Code de commerce 1807-2007

L'entrée en vigueur en avril 2019 du Traité de libre-échange avec l'Union européenne montre que le Japon, troisième puissance économique mondiale derrière les États-Unis et la Chine, entend développer ses relations commerciales avec l'Europe tout en restant le deuxième partenaire en Asie après la Chine. Cette ouverture renforcée vers l'extérieur s'accompagne également d'une volonté accrue d'attirer les importations et les investissements étrangers au Japon. L'évolution du droit japonais des affaires manifeste cette dynamique et reflète la volonté des dirigeants de continuer à réformer le système juridique du pays. Cet ouvrage s'adresse aux juristes, étudiants et chercheurs intéressés par le droit comparé, et entend répondre aux questions variées que soulève le développement des affaires au pays du Soleil-Levant.

Enfant de la Révolution, le Code civil répugne à l'idée de catégories de personnes : rompant avec l'ordre ancien, l'ambition de ce monument législatif
était de doter la France d'une véritable constitution civile nouvelle, faite de règles s'appliquant uniformément à tous. Mais le Code eut dès l'origine à composer avec la diversité du monde : homme ou femme, enfant ou adulte, constituent autant de situations différentes dont le droit fait naître des catégories juridiques, montrant ainsi l'impossibilité d'une indifférenciation complète des individus. Sur quoi fonder les catégories de personnes ? Si certaines, ancrées dans la réalité biologique, eurent longtemps le parfum de l'évidence, l'époque contemporaine n'invite-t-elle pas à poser l'hypothèse de leur volatilité ? L'héritier ou l'étranger, les acteurs de la vie économique - le travailleur, le consommateur, l'associé - ne devraient-ils pas être considérés comme formant autant de catégories ? L'opération de catégorisation est-elle neutre ? Ce sont là quelques-unes des questions abordées à l'occasion de l'hommage rendu par l'Institut de Recherche en Droit des Affaires de l'Université Paris 13 au Code Napoléon. La richesse et la variété de ces interrogations montrent que la réflexion sur les modes de conceptualisation employés par les juristes devait, à l'occasion du bicentenaire du Code civil, porter sur les personnes elles-mêmes. À l'aube du XXIe siècle, un bilan prospectif s'imposait, entre la personne fragmentée en ses identités multiples et l'être humain éternellement le même derrière ses caractéristiques sociales ou personnelles.

Différenciation et indifférenciation des personnes dans le Code civil - Catégories de personnes et droit privé 1804-2004

Les auteurs de cet ouvrage ont pour objectif commun de permettre un panorama de l'état du droit privé relativement à la question de la transparence des origines génétiques de la personne, notamment des connaissances qu'elle peut avoir de ses origines. Les articles se suivent dans l'ordre chronologique de la vie d'une personne, de sa conception jusqu'à son décès, en s'arrêtant sur les moments où ses origines génétiques peuvent influer sur certains aspects de son existence : son état civil, sa filiation, son mariage ou sa santé. De cette façon, la cohérence ou l'incohérence du droit français sur la condition juridique des personnes face à la question de leurs origines génétiques sont mises en relief.

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