La question du devenir des départements apparaît de manière récurrente depuis quelques années, à l'occasion de chaque réforme territoriale et la dernière n'a pas fait exception à cette règle. Si aucune réponse claire et tranchée n'est donnée, et si le département n'est que rarement l'acteur principal de ces réformes, il n'en demeure pas moins qu'il reste toujours bien présent, qu'il s'agisse de lui garantir une place sur l'échiquier décentralisé ou à l'inverse, de prôner une disparition plus ou moins lente et plus ou moins officielle. L'importance de cette question, non seulement pour le département lui-même, mais également pour l'ensemble des acteurs publics locaux et de l'architecture décentralisée, a justifié l'organisation d'un colloque qui s'est tenu au Sénat le 11 septembre 2015, organisé par le master 2 Droit des collectivités territoriales et politiques publiques de la faculté de droit de l'université de Cergy-Pontoise et dont les actes sont ici consignés. Malgré un mode d'élection des conseillers départementaux rénové, pouvant laisser croire qu'un souffle nouveau de légitimité avait été donné aux départements, l'analyse des lois MAPTAM du 27 janvier 2014 et NOTRe du 7 août 2015 montre un département affaibli, secondarisé, mis en retrait au profit des régions et des métropoles, par le biais d'une dévitalisation de leurs compétences : leur clause générale de compétence est supprimée, limitant donc leur champ d'action aux seules attributions que le législateur souhaite leur octroyer et ces compétences d'attribution sont elles-mêmes réduites, certaines de leurs missions ayant été transférées aux régions et aux métropoles lorsque celles-ci existent. Leur champ d'action est donc resserré et " sanctuarisé " autour de leurs missions d'action sociale. Autre élément important et qui justifie les pluriels de l'intitulé du colloque : l'avenir des départements ne paraît plus pouvoir se décliner sur le mode de l'uniformité ; il sera nécessairement pluriel, diversifié. Le mouvement de différenciation, de particularisation des territoires n'épargne pas les départements. Leur avenir ne sera donc pas unique, mais multiple, notamment en fonction de la présence d'une métropole ou non sur leur territoire. Dans le premier cas, les départements seront fortement secondarisés avec des compétences très réduites ; dans le second cas, leur rôle sera sans doute maintenu, notamment dans les zones rurales, dans lesquelles la création de grandes régions rend nécessaire le maintien d'acteurs de proximité. Et dans certaines portions du territoire, le département disparaît... Cette différenciation pose inévitablement la question plus générale du devenir de la catégorie juridique du département. En effet, de telles différences justifient qu'on évoque, non plus " le " département, mais bien davantage " les " départements. Ces questions sont ici étudiées par des universitaires mais aussi des acteurs publics qui dessinent un avenir en clair-obscur pour la collectivité territoriale départementale.

Quel(s) avenir(s) pour les départements ?

« Il est temps de décider », titrait en mars 2009 le rapport du Comité pour la réforme des collectivités locales présidé par M Edouard Balladur. Là où il s'attachait à clarifier les relations entre collectivités, se focalisant sur leurs structures, beaucoup ont relevé qu'il n'était guère question de leurs relations avec l'Etat, se demandant si cette relation n'était pas la grande absente. Courant 2010, lorsque des projets de loi ont été élaborés, le « spectre » d'une recentralisation faisait florès. L'actualité d'alors, qui reste celle d'aujourd'hui, explique le choix d'une journée d'études juridiques sur la centralisation française. Il s'agissait d'étudier « l'Etat dans ses relations avec les collectivités territoriales », le plaçant d'emblée au centre des interrogations, au centre du système le liant aux collectivités parce que c'est bien ainsi qu'il semble apparaître ou réapparaître : le maître du jeu, celui dont tout procède, celui vers qui tout revient... Parallèlement au développement d'un « droit des collectivités  territoriales », qu'est devenu ce principe de centralisation qu'au 19e siècle, Léon Aucoc, parmi d'autres, considérait être le principe fondamental dominant toute l'organisation administrative ? Autrement dit, comment s'est transformé ou non, et dans quelle mesure ce que l'on a appelé par opposition le « droit de l'Etat » ? Et, puisqu'il est désormais tant question de « recentralisation », qu'en est-il exactement ? Qu'est-ce que cela signifie ?

L'Etat dans ses relations avec les collectivités territoriales - Journée d'études juridiques sur la centralisation française

Les collectivités territoriales et l'élection présidentielle : tel est le thème de la journée d'études qui a été organisée à la faculté de droit de Cergy-Pontoise dans le cadre du master 2 Collectivités territoriales et politiques publiques et du centre de droit public du Laboratoire d'études juridiques et politiques. Cette journée d'études, qui constitue l'une des 7 journées décentralisées 2012 de l'Association française de droit constitutionnel, est le fruit d'une collaboration fructueuse entre le droit administratif et le droit constitutionnel, entre la recherche et la formation professionnelle. Proposer une réflexion sur les rapports entre les "collectivités territoriales et l'élection présidentielle" s'écarte du discours juridique qui est traditionnellement tenu sur le local. L'élection présidentielle apparaît en effet comme le lieu politique, par excellence, à l'égard duquel les collectivités territoriales sont étrangères. Et pourtant, l'analyse du droit et de la pratique de l'élection présidentielle permet de mettre en évidence deux passerelles entre le champ du politique et le local. D'une part, les collectivités territoriales sont incontestablement des acteurs de l'élection présidentielle. D'abord, par la force des choses, ou plus précisément par la force du découpage territorial : il revient en effet aux collectivités territoriales d'organiser matériellement et territorialement le déroulement de l'élection présidentielle. Mais les collectivités territoriales participent aussi à l'élection présidentielle par la voix de leurs élus qu'ils soient parrains ou sénateurs. D'autre part, le discours politique électoral s'empare, et tout le monde en conviendra, de la question locale. Quelles conclusions peut-on tirer de ce double constat ? Le local est-il appréhendé pour lui-même ou constitue-t-il en réalité un moyen d'affirmation de l'Etat ? Plus généralement, l'objectif de cette journée d'études fut de mesurer la dimension politique de l'objet local.

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