Michel Bouvier est professeur à l'Université de Paris1, Panthéon-Sorbonne. D'ou vient alors cette idée de lui consacrer des mélanges africains ? La raison coule de source. Notre éminent professeur est citoyen français, certes, mais il est aussi citoyen du monde au sens où il a planté le drapeau des finances publiques au-delà des frontières de l'Hexagone. En effet, il faut d'abord faire remarquer que la Revue Française de Finances Publiques est restée poreuse à tous les souffles du vent financier. Le numéro 98/2007 a d'ailleurs été consacré à la thématique de la réforme des finances publiques dans les pays en développement. Ensuite, le Master en droit et gestion des finances publiques a gradué, sur plusieurs promotions, de jeunes chercheurs africains ainsi que des professionnels soucieux de formation continue. Certains ont poursuivi leurs parcours académiques en soutenant une thèse de doctorat sous la direction de Michel Bouvier. Ce qui donne a l'arbre généalogique de ce dernier, des ramifications à Dakar, à Abidjan, à Cotonou, en Afrique centrale et en Ile Maurice ! Enfin, l'Association pour la Fondation Internationale de Finances Publiques (FONDAFIP) est une véritable galaxie dédiée aux finances publiques et qui comprend FONDAFIP-France mais aussi FONDAFIP-Maroc. FONDAFIP entretient aussi des relatons fonctionnelles et un partenariat scientifique avec l'Observatoire des Finances Publiques en Afrique (ou-Afrique). Ce rapide panorama décrit l'homme qui est la personnification des finances publiques en France, mais aussi le pèlerin d'une discipline académique mondialisée. Au gré de ses pérégrinations, tel Marco Polo sur les routes de la soie, il sème la bonne nouvelle des finances publiques, à temps et a bon droit. C'est à ce grand homme qu'est consacré le présent liber amicorum pour célébrer les finances publiques sans frontières !

Les nouveaux chantiers de finances publiques en Afrique - Mélanges en l'honneur de Michel Bouvier

Le Bénin, à l'instar de plusieurs pays en développement, ne dispose pas en abondance de ressources naturelles et donc ne peut axer le financement de son développement que sur les ressources tirées de la fiscalité. Cet ouvrage examine les questions qui freinent la mobilisation des ressources fiscales et les solutions éventuelles pour offrir un espace budgétaire conséquent au financement du développement du pays. Le Bénin, en dépit des efforts de mobilisation des recettes fiscales notés ces dernières années, est encore très loin de son potentiel en termes de niveau de recettes. Et c'est à juste titre que le gouvernement, depuis 2016, s'est lancé dans une série de réformes visant à rendre l'administration fiscale beaucoup plus performante.

Bénin : les recettes publiques en débats

Le premier août 2020, le Bénin célébrera le soixantième anniversaire de son indépendance. La République a connu, tout au long de son histoire, une effervescence politique et constitutionnelle singulière se traduisant par la valse des gouvernements et des constitutions. La nation semble atteinte d'un syndrome de constitutionnite aiguë, mue qu'elle est par un idéalisme constitutionnel qui pousse à cent fois sur le métier remettre l'ouvrage... En un peu plus d'un demi-siècle, le Bénin a fait le tour des régimes politiques et constitutionnels connus. Toutes les ressources de l'ingénierie constitutionnelle ont été épuisées ou presque : le régime parlementaire, le régime présidentiel, le régime directorial (conseil présidentiel), le multipartisme, le parti unique de masse ou parti-Etat (PDU), le parti unique d'avant-garde (PRPB), la démocratie libérale avec séparation des pouvoirs, la démocratie populaire reposant sur l'unité du pouvoir d'Etat, le monocéphalisme de l'exécutif, l'exécutif bicéphale, etc. Cet ouvrage clair et inédit rassemble les constitutions et chartes constitutionnelles du Bénin depuis 1958, des textes qui sont accompagnés de documents politiques majeurs ayant jalonné l'histoire récente du pays.

Bénin : constitutions et documents politiques

Eloi DIARRA est un homme de double culture juridique. Agrégé du CAMES d'abord (Conseil Africain et Malgache de l'Enseignement Supérieur) puis agrégé des facultés françaises de droit, il a réussi le tour de force d'apporter la preuve, au-deçà et au-delà des Pyrénées qu'il est un homme de science accompli. Salif YONABA est un intellectuel engagé, un homme de science au service des causes de son temps. Pour Salifou Yonaba et Eloi Diarra, deux figures des finances publiques, deux précurseurs en Afrique et deux comparses unis par le travail et par les sentiments, cet hommage des collègues et amis d'Afrique et d'outre Méditerranée.

Les finances publiques entre globalisation et dynamiques locales - Mélanges en l'honneur de Diarra Eloi et Yonaba Salifou

Le Bénin, à l'instar de plusieurs pays en développement, ne dispose pas en abondance de ressources naturelles et donc ne peut axer le financement de son développement que sur les ressources tirées de la fiscalité. Cet ouvrage examine les questions qui freinent la mobilisation des ressources fiscales et les solutions éventuelles pour offrir un espace budgétaire conséquent au financement du développement du pays. Le Bénin, en dépit des efforts de mobilisation des recettes fiscales notés ces dernières années, est encore très loin de son potentiel en termes de niveau de recettes. Et c'est à juste titre que le Gouvernement du Bénin, depuis 2016, s'est lancé dans une série de réformes visant à rendre l'administration fiscale beaucoup plus performante, aussi bien en termes de services rendus aux contribuables que de mobilisation des recettes fiscales. La tenue du colloque dont le présent ouvrage retrace les Actes accompagne le gouvernement dans le choix des réformes engagées, notamment la mise en oeuvre des téléprocédures, l'encouragement à la formalisation des entreprises du secteur informel, le renforcement du civisme fiscal, la rationalisation des dépenses fiscales, le renforcement de la coopération et de la transparence mondiale à travers les échanges de renseignements. On se réjouit que l'ensemble des thèmes débattus tout au long du colloque soient consignés dans cet ouvrage qui servira de vivier pour les acteurs de la fiscalité, mais aussi pour les contribuables. La réflexion et cet ouvrage ont été rendu possibles grâce à une coopération entre le Centre d'Etudes et de Recherche sur l'Administration et les Finances (CERAF) de I'Universitéd'Abomey-Calavi avec la Direction Générale des Impôts (DGI). Cette initiative traduit la volonté du gouvernement du Bénin d'associer toutes les compétences à l'effort de développement et l'intelligence d'action collective au service de la nation et de son développement entre le monde universitaire et les praticiens de la fiscalité. Nicaise MmE est professeur des universités et Directeur du Centre d'Etudes et de Recherche sur l'Administration et les Finances (CERAF) de l'Université d'Abomey-Calavi au Bénin. Ses enseignements et recherches couvrent tous les domaines du droit public avec une prédilection sur les questions de droit et de gestion financières publiques. M. Nicolas YENoussi est le Directeur général des Impôts du Bénin depuis mai 2016. Titulaire du diplôme du cycle 1 de l'Ecole Nationale d'Administration (ENA) du Bénin, il est aussi Diplômé de l'Ecole Nationale des Impôts (ENI) de Clermont-Ferrand en France. Entré au sein de l'Administration fiscale béninoise en 2001, il a occupé plusieurs postes de responsabilités dans les Centres des Impôts des Petites, moyennes et grandes entreprises au sein de la Direction Générale des Impôts (DGI). Il a en outre, exercé les fonctions de Coordonnateur des Réformes avant de prendre la tête de la DGI. M. YENOUSSI a à son actif plusieurs études réalisées dans le domaine de la fiscalité locale ou d'Etat. Il fait aussi partie des Experts court terme du FMI travaillant avec le Département des Finances Publiques (FAD) et AFRITACde l'Ouest.

"Cet ouvrage examine comment l impôt fait un bon arrimage avec les plans de développement accéléré des Etats. Il fait ressortir comment l articulation entre les systèmes de taxation et les mécanismes productifs est réalisée. Comment l impôt n est pas un frein mais un adjuvant pour l investissement, le travail productif et l emploi sans oublier la protection de l environnement dans une perspective de développement durable."

La fiscalité de développement en Afrique de l'ouest francophone

Partant d'une communauté de langue (ou presque) et de monnaie, les huit pays membres de l'Union économique et monétaire ouest-africaine fondent leur politique d'intégration régionale sur l'intégration par les politiques économiques, budgétaires et les domaines connexes d'une part, l'intégration par les règles et notamment les règles financières, d'autre part. Les directives portant nouveau cadre harmonisé des finances publiques au sein de l'Union font partie de cette deuxième catégorie. Elles fixent le cadre juridique, statistique et comptable de la gestion des finances publiques dans les pays membres. Lesdites directives ont été transposées dans chaque Etat au moyen d'instruments juridiques divers : lois organiques, lois et décrets. Le panorama normatif global nous offre une cinquantaine de textes dont l'ensemble doit former un tout harmonieux. La relation d'imputation des textes nationaux à l'égard des directives communautaires implique une conformité des premiers vis-à-vis des seconds. Ceci est une exigence juridique découlant du libellé du Traité de l'UEMOA et de la jurisprudence de la Cour de justice de l'UEMOA (Avis n°001/2003 du 18 mars 2003, Création d'une Cour des comptes au Mali). En effet, le monisme juridique auquel les Etats membres de l'Union adhèrent autorise et impose la conformité des textes nationaux avec le droit communautaire. La cohérence des ordres juridiques est un impératif pour l'effectivité de la sécurité juridique dans les Etats membres de l'UEMOA. Ce triple objectif de sécurité, de cohérence et de conformité implique une veille des juristes sur la qualité et le contenu des normes en vigueur. C'est dans cette logique que le CERAF (Centre d'Etudes et de Recherche sur l'Administration et les Finances), think tank de référence, a réuni une équipe d'universitaires et de praticiens des finances publiques de l'Afrique de l'ouest pour faire un travail de screening scientifique et de mise en exergue des incongruités qu'on peut relever, à l'occasion, dans notre belle architecture d'intégration par les règles. Il livre, ci-après, le fruit de ses travaux, sans autre prétention que la satisfaction d'avoir justifié sa mission : être un bailleur d'expertise !

Constitutions et documents financiers - Espace UMOA/UEMOA, volume 2

Michel Bouvier est professeur à l'Université de Paris1, Panthéon-Sorbonne. Cet éminent professeur est citoyen français et aussi citoyen du monde au sens où il a planté le drapeau des finances publiques au-delà des frontières de l'Hexagone. Ce rapide panorama décrit l'homme qui est la personnification des finances publiques en France, mais aussi le pèlerin d'une discipline académique.

Peu à peu, se met en place, dans l'Union économique et monétaire ouest-africaine (UEMOA), une fédéralisation rampante des règles juridiques, comptables et statistiques, des finances publiques. Les États membres ont donc l'obligation de se conformer aux règles regroupées dans ce manuel. Il rend compte de la dynamique des réformes des finances publiques, des principes, des procédures et des organes de la gestion financière, afin de proposer un ouvrage de référence pour l'ensemble de la zone UEMOA / UMOA.

Finances publiques - Espace UEMOA/UMOA

"Les 8 pays de l UEMOA fondent leur politique d intégration régionale sur l intégration par les politiques économiques, budgétaires et les domaines connexes d une part, l intégration par les règles, notamment financières, d autre part. Le CERAF (Centre d Etudes et de recherches sur l Administration et les Finances), think tank de référence, a réuni une équipe d universitaires et de praticiens de finances publiques de l Afrique de l Ouest. Il livre ici le fruit de ses travaux."

Constitutions et documents financiers Tome 1 ; espace UMOA/UEMOA

Le 1er août 2020, le Bénin célébrera le soixantième anniversaire de son indépendance. La République a connu, tout au long de son histoire, une effervescence politique et constitutionnelle singulière se traduisant par la valse des gouvernements et des constitutions. Cet ouvrage inédit rassemble les constitutions et chartes constitutionnelles du Bénin depuis 1958, des textes qui sont accompagnés de documents politiques majeurs ayant jalonné l'histoire récente du pays.

Après plus de deux décennies de vie politique placée sous les fées de la démocratie, un rapide coup d'oeil en arrière manifeste que l'institution que le constituant de 1990 a créée, la Cour que le peuple souverain s'est donnée par référendum en même temps qu'il adoptait sa loi fondamentale, cette Cour est bien au rendezvous des défis qui jonchent notre quête de socialisation politique par la démocratie. Un consensus profond et fondamental s'est établi sur son existence et sur sa fonction. Opposition comme majorité présidentielle, société civile et individualités citoyennes, tous les acteurs de la vie publique ont eu un recours devant la Cour. Rôle à la fois éminent et élargi, la Cour se fait à la fois le garant de l'Etat de droit et le rempart de la démocratie.

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