Le droit des entreprises en difficulté est au coeur de l'activité économique et sociale. Il s'adresse à la fois aux débiteurs dont l'entreprise est en difficulté ou, souvent, en situation désespérée, à leurs créanciers qui vont être soumis à une discipline collective au service de la sauvegarde de l'entreprise ou de sa liquidation ainsi qu'aux salariés dont l'emploi et le paiement des salaires se trouvent fragilisés. Le droit des entreprises en difficulté est un droit instable, plus complexe dans ses objectifs et ses procédures que le droit de la faillite dont il est historiquement issu. La nouvelle édition de cet ouvrage présente le droit positif, à la gestation continue et compliquée. Il est à jour des réformes du droit des sûretés et des restructurations/insolvabilités des et intègre les dernières applications et interprétations jurisprudentielles.Conçu comme un outil opérationnel, ce manuel répondra à la recherche de connaissance des étudiants aussi bien qu'aux besoins d'application des professionnels.

Droit des entreprises en difficulté

Dans un discours prononcé le 11 mars 2004 pour célébrer le bicentenaire du Code civil, Jacques Chirac, alors président de la République, s'était engagé en faveur d'une réécriture en cinq ans du droit des contrats et du droit des sûretés. Si le droit des contrats dut attendre l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016, les choses évoluèrent beaucoup plus rapidement à l'égard du droit des sûretés, grâce à l'intervention de l'ordonnance n° 2006-346 du 23 mars 2006. 
Dans les deux cas, l'ambition était de moderniser le droit français et de le rendre plus attractif. S'il est bien trop tôt pour faire le bilan de la réforme du droit des contrats, le moment est propice s'agissant de l'ordonnance du 23 mars 2006 relative aux sûretés, un peu plus de dix ans après son entrée en vigueur. À l'échelle tant interne qu'internationale, le droit français des sûretés réelles, seules ces dernières ayant véritablement été réformées, est-il aujourd'hui véritablement attractif ? 
La question mérite probablement d'être posée puisqu'une nouvelle réforme de la matière serait envisagée par la Chancellerie. C'est, peut-être, que tout ne fut pas réussi en 2006, malgré des avancées incontestables sur lesquelles cet ouvrage revient. 
Ce livre s'adresse à tous ceux s'intéressant au droit des sûretés. Il est en mesure d'apporter des réponses aux praticiens soucieux de résoudre certaines difficultés, et de fournir un éclairage théorique d'envergure aux étudiants ou chercheurs spécialisés en la matière.

L'attractivite du droit français des sûretés réelles - 10 après la réforme

Au sein de la littérature juridique, le dirigeant de société n'a rien d'un personnage méconnu. Mais lorsque l'on consulte les ouvrages spécialisés, on s'aperçoit assez rapidement que si le statut du dirigeant est conté par le menu, une problématique reste le plus souvent peu ou pas abordée : de quelles façons un dirigeant social peut-il se protéger des risques liés à sa fonction ? C'est à cette question, trop rarement traitée de manière directe, que les auteurs se sont efforcés de répondre.
Les risques encourus par le dirigeant sont connus et peuvent revêtir une dimension juridique ou économique, les deux aspects étant souvent liés. Il suffit, à titre d'exemples, de penser aux risques liés à sa révocation, à l'engagement de sa responsabilité civile ou pénale ou encore aux sûretés qu'il a pu consentir en garantie des dettes de la société. Mais les outils de protection mobilisables par le dirigeant pour s'en prémunir n'avaient pas, jusque-là, fait l'objet d'une étude d'ensemble.
Le but de cet ouvrage est donc d'envisager les diverses sources de protection du dirigeant. Elles ont été réparties en deux catégories. D'une part, des sources dites « primaires » : la loi, les droits et libertés fondamentaux, la jurisprudence.
D'autre part, des sources qualifiées de « secondaires » : le contrat, les statuts, les délibérations sociales.
Cela supposait de faire appel à des spécialistes venant d'horizons divers : du droit des sociétés naturellement, mais également du droit pénal, du droit du travail, du droit de la protection sociale ou encore du droit du surendettement. Le présent ouvrage s'adresse donc non seulement aux étudiants de 2e ou 3e cycle, mais encore à tous les praticiens spécialistes du droit de l'entreprise.

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