Le droit de la distribution, placé à la jonction de l'analyse économique et de la pratique contractuelle, est créatif, puisqu'il vise non seulement à appliquer mais aussi, le cas échéant, à mettre au point des formules contractuelles adaptées aux exigences changeantes de l'économie et du droit.

L'auteur étudie ces formules contractuelles utilisées pour réaliser ou favoriser les opérations économiques par lesquelles est assuré le transfert de marchandises ou de services : contrats de vente ou de prestation de services, agence commerciale, distribution sélective et exclusive, concession, franchise..., et les contraintes légales auxquelles elles sont soumises.

Droit de la distribution (7e édition)

Ce troisième volume des Grands arrêts du droit de la concurrence couvre la pratique décisionnelle et la jurisprudence en matière de pratiques commerciales déloyales et de contrats de distribution. L'ouvrage réunit plus de 120 commentaires de décisions européennes et nationales parus dans la revue Concurrences de 2004 à 2018. Le premier volume des Grands arrêts couvre les pratiques anticoncurrentielles (Art. 101, 102 TFUE) et le second volume, les concentrations.

Grands arrêts du droit de la concurrence Tome 3 ; pratiques commerciales déloyales, distribution

Le droit de la distribution est placé à la jonction de l'analyse économique et de la pratique contractuelle en matière de commercialisation des produits et des services. Il gouverne l'organisation et la réalisation de l'échange par des contrats tenant compte des contraintes légales et réglementaires, particulièrement celles de l'ordre public économique de direction et de protection.
Ces contraintes sont analysées par les auteurs à travers l'étude des contrats permettant d'assurer le transfert de produits ou la prestation de services : contrats de vente ou de prestation entre professionnels comme entre professionnel et consommateur, agence commerciale, commission, courtage, approvisionnement exclusif, distribution sélective et exclusive, concession, franchise, mais également contrats de regroupement entre distributeurs.
Vous trouverez dans cet ouvrage toutes les réponses à vos questions sur :
Les opérations élémentaires de la distribution :
- La diffusion.
- La vente et la prestation de services.
Les opérations complexes de la distribution :
- Les accords de réseau.
- Les accords de regroupement.

Droit de la distribution (8e édition)

Situations avec spectateurs - Recherches sur la notion de situation

Le chef d'entreprise placé devant une impossibilité matérielle d'exercer seul les pouvoirs de direction peut décider d'associer un tiers à leur exercice. La délégation de pouvoir, définie de manière générale comme l'acte juridique par lequel un délégant habilite un délégataire à exercer un pouvoir sous son autorité poursuit cet objectif. Mais son intérêt, dans cette application, n'est pas a priori évident D'abord l'organisation de l'entreprise semble reposer essentiellement sur deux techniques traditionnelles que sont le contrat de travail et, dans l'hypothèse d'une entreprise exploitée sous la forme d'un groupement, la structure juridique de ce groupement. Ensuite la délégation de pouvoir est généralement réduite à un mandat accordé en vue de la représentation de l'entrepreneur ou à un mode de prévention du risque pénal dans l'entreprise. Ces approches sont toutefois insuffisantes car elles ignorent l'apport de la délégation de pouvoir comme technique conventionnelle d'organisation de l'entreprise ou tout au moins n'en rendent pas pleinement compte. C'est cet apport que l'étude se propose de révéler. Ainsi la délégation de pouvoir participe à l'organisation de l'entreprise en ce qu'elle réalise une déconcentration de la direction, par principe possible puisque le recours à la délégation de pouvoir relève de la liberté d'organisation de l'entreprise, issue de la liberté d'entreprendre. Ce recours est toutefois limité par l'existence de règles impératives d'organisation de l'entreprise qui imposent notamment le respect de la fonction directoriale du chef de l'entreprise. Mais la confrontation des prérogatives de tout délégant et du contenu de la fonction du chef d'entreprise révèle qu'en principe, le recours à la délégation de pouvoir s'inscrit exactement dans le cadre de la fonction de celui-ci. Mandat particulier, la délégation de pouvoir est, par ailleurs, soumise au régime juridique de celui-ci, sous réserve de règles spéciales fondées sur d'autres techniques juridiques, tel le contrat de travail, auxquelles la délégation de pouvoir peut se combiner. Les effets de la délégation de pouvoir se caractérisent par une substitution du délégataire dans la fonction du chef d'entreprise qui repose précisément sur l'exercice par le premier du pouvoir directorial du second. Mais cette substitution est seulement partielle car le délégataire exerce le pouvoir de direction sous l'autorité du chef d'entreprise qui, en contrepartie, doit surveiller le délégataire. La délégation de pouvoir apparaît, en définitive, comme l'acte juridique d'organisation de l'entreprise qui permet une division du travail sous une autorité unique et dont l'objet spécifique est l'accomplissement d'actes de direction. Elle constitue ainsi la technique conventionnelle par excellence d'organisation déconcentrée de l'entreprise, en ce qu'elle permet au chef d'entreprise de " tout faire faire " sans pour autant " laisser faire ".

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