Pour leur cinquième journée d'étude, les jeunes chercheurs en droit public de la faculté de droit de Pau se sont réunis autour d'un thème fédérateur "Le juge et le moment". Le présent ouvrage est issu de la manifestation qui s'est tenue le 28 juin 2019, à une époque où l'état d'urgence se conjuguait au singulier mais où régnait déjà la certitude que l'office du juge est influencé par un ou plusieurs moment(s). Qu'il rythme le déroulement du procès ou qu'il se présente comme une donnée extérieure au prétoire mais capitale dans le traitement du litige, le moment imprègne l'action de juger. Ces quelques contributions tendent à illustrer le phénomène.

Le juge et le moment - Ve Journée des jeunes chercheurs en droit public, 28 juin 2019

La société du numérique et de l'information remet en cause les éléments fondamentaux de la vie des individus, en particulier la notion de vie privée. Le développement des techniques biométriques est un exemple éclairant des atteintes pouvant être portées au droit au respect de la vie privée. Données personnelles sensibles, elles impliquent la divulgation d'informations intimes à des tiers. Et, face au développement exponentiel de ces techniques, la question de la réalité et de l'importance du contrôle de leur utilisation ne peut être négligée. Le contrôle de l'utilisation de ces données pose la question des frontières du droit au respect de la vie privée : l'individu n'a aucune maîtrise sur ces informations alors qu'elles sont le fondement de son identité. Certes, un contrôle de proportionnalité se développe, mais il est bien souvent entendu stricto sensu, de sorte que d'autres éléments essentiels ne sont que peu contrôlés, voire oubliés, comme c'est le cas de l'exigence de consentement. Comment protéger la vie privée alors que, lorsque des données biométriques sont en cause, la personne intéressée n'est, le plus souvent, pas en mesure de s'opposer à leur traitement ?

Le contrôle de l'utilisation des données biométriques au regard du droit au respect de la vie privée

La société du numérique et de l'information menace la vie des individus, en particulier leur vie privée. Le développement de la biométrie l'illustre : la divulgation exponentielle d'informations intimes à des tiers pose la question de leur utilisation et de leur contrôle. Quelle limite doit être posée à l'utilisation de ces données, étant donné qu'elles fondent l'identité de chacun ? Comment protéger la vie privée alors que le plus souvent la personne intéressée ne peut pas s'opposer à leur traitement ?

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