Alors qu'un grand nombre d'études a analysé les conséquences juridiques de la covid-19, peu de travaux juridiques se sont pour l'heure concentrés sur les masques sanitaires. Si, au premier abord, cet objet de recherche peut paraître insignifiant, le présent ouvrage montre qu'en quelques mois il a été appréhendé par de nombreuses branches du droit, relevant tant du droit public que du droit privé. L'obligation juridique de port du masque a en effet été déclinée en droit administratif et en droit pénal, mais a également eu des implications en droit de la consommation, en droit douanier ou en droit du travail. La quasi-généralisation de cette obligation soulève par ailleurs des interrogations en termes de droits et libertés fondamentaux. Plus généralement, l'appréhension juridique des masques sanitaires suscite des réflexions quant à l'évolution et à la perméabilité des frontières entre les normes juridiques et les normes sociales de comportement.

Masques sanitaires et droit(s)

De novembre 2018 à mai 2019, les « gilets jaunes » ont été la principale préoccupation des pouvoirs publics français. Si ce mouvement protestataire inédit a fait l'objet d'analyses de spécialistes de sciences sociales, aucune étude juridique d'ensemble n'a, pour l'heure, été proposée.
Pourtant, la crise des « gilets jaunes » a étroitement été liée au droit. Cet ouvrage se propose de montrer que le juridique se retrouve à toutes les étapes de ce mouvement : non seulement celui-ci a été construit sur des revendications juridiques, mais il a soulevé, dans différents domaines, un grand nombre de problèmes juridiques ; il a, de surcroît, eu des conséquences juridiques, des textes ou projets de réforme en étant directement issus.
L'étude du mouvement des « gilets jaunes » à travers le prisme du droit a ainsi vocation à compléter les analyses des autres sciences sociales et à montrer comment un mouvement protestataire peut, à différents stades, contribuer à la définition de l'action publique dont le droit reste le principal vecteur.

Les gilets jaunes au prisme du droit

Quelle collectivité peut aujourd'hui se désintéresser du secteur culturel ? Les ouvrages présentant le droit de la culture sont pourtant rares, d'autant que cette branche du droit a subi ces dernières années des mutations importantes. Ce "Guide juridique de l'action culturelle locale" a pour objectif de combler ce vide. Comment reconnaît-on un service public culturel ? Quelles sont les compétences des collectivités territoriales en matière culturelle ? Quelles précautions prendre pour monter un spectacle ? Quels avantages présentent les établissements publics de coopération culturelle ? Quels sont les apports de la loi relative à la liberté de création, à l'architecture et au patrimoine ? Telles sont les questions auxquelles cet ouvrage apporte des réponses. Ce guide juridique présente par ailleurs les principales réglementations culturelles en vigueur, qu'il s'agisse du droit des archives, des monuments historiques, de l'archéologie préventive, des musées, ou des spectacles vivants. Il expose en outre les dernières lois intervenues dans le secteur, ainsi que la jurisprudence relative au secteur culturel.

Guide juridique de l'action culturelle locale

En quelques années, le droit s'est saisi de la radicalisation religieuse : des textes et des décisions de justice se réfèrent, directement ou indirectement, à cette notion et en font procéder des effets juridiques.
Au regard de la violence des actes commis par des individus radicalisés, le droit ne semble plus pouvoir se désintéresser de cette question.
Dans le même temps, la logique anticipatoire sur laquelle repose en grande partie le traitement juridique de la radicalisation religieuse peut susciter des inquiétudes en termes de garantie des droits et libertés.
L'appréhension par le droit de la radicalisation religieuse soulève en effet un certain nombre de difficultés liées à l'élasticité d'une notion dont les contours restent difficiles à tracer. Ses conséquences sont par ailleurs importantes puisqu'elle a contribué à faire évoluer le périmètre de l'ordre public et à rendre plus poreuse la frontière entre police administrative et police judiciaire.
En réunissant les contributions de juristes publicistes et privatistes, cet ouvrage propose la première analyse juridique transversale de la radicalisation religieuse.

La radicalisation religieuse saisie par le droit

Alors que les juristes ont tendance à appréhender la représentation essentiellement à travers la "représentation-mandat" et à la circonscrire aux institutions politiques, cet ouvrage a vocation à montrer qu'il existe en fait une pluralité de mécanismes de représentation que l'on observe également dans les institutions administratives et juridictionnelles La représentation ne se restreint donc pas à de la délégation et n'est pas cantonnée aux institutions politiques Mais de quelle représentation s'agit-il alors ? Peut- on aujourd'hui concevoir une représentation qui ne soit pas représentative d'une population donnée ? Afin de prendre la mesure des mutations dont la représentation fait l'objet, cet ouvrage propose d'identifier les différents mécanismes de représentation à l'oeuvre tant dans les organisations de la société civile que dans les différents types d'institutions publiques et de se demander si chacun d'entre eux est, ou non, perméable à la représentativité.

Représentation et représentativité dans les institutions

Quelles relations le droit entretient-il avec la notion d'« espace public » ? La question mérite d'être posée depuis que l'espace public a été saisi par le législateur français, comme en témoigne la loi du 11 octobre 2010 interdisant la dissimulation du visage dans l'espace public.
Le présent ouvrage réunit les contributions des participants au colloque « Droit et espace(s) public(s) » organisé par le Centre Léon Duguit, le 20 janvier 2012, à l'Université d'Évry-Val d'Essonne. Il propose une approche globale et transversale de la notion d'« espace public » - au singulier ou au pluriel -, en réunissant des juristes publicistes et privatistes autour d'une problématique commune : l'espace public figure-t-il aujourd'hui au rang des catégories juridiques ?
La (ou les) définition(s) juridiques(s) de l'espace public semble(nt) par ailleurs brouiller la frontière entre ce qui relevait jusqu'à présent respectivement du public et du privé. Assiste-ton actuellement à une privatisation de l'espace public ou à une publicisation de l'espace privé ? Un des objectifs de cet ouvrage est de mieux situer la démarcation entre les deux espaces, tout en s'interrogeant sur les conséquences de l'émergence, dans le droit, de la notion d'« espace public » sur les libertés des individus.

Droit et espace(s) public(s)

Le droit public français entre universalisme et différencialisme

Quelle place les femmes occupent-elles au sein de l'élite sociale et politique. Alors que l'égalité entre les sexes est, dans la fonction publique, acquise, depuis 1946, ce livre s'interroge sur leur égalité, en fait. Il examine non seulement les positions que les femmes, membres du Conseil d'Etat occupent au sein du premier des grands corps mais cherche également à savoir si elles possèdent le même type de trajectoire professionnelle que leurs homologues masculins.

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