Le droit public français entre universalisme et différencialisme

Quelle collectivité peut aujourd'hui se désintéresser du secteur culturel ? Les ouvrages présentant le droit de la culture sont pourtant rares, d'autant que cette branche du droit a subi ces dernières années des mutations importantes. Ce "Guide juridique de l'action culturelle locale" a pour objectif de combler ce vide. Comment reconnaît-on un service public culturel ? Quelles sont les compétences des collectivités territoriales en matière culturelle ? Quelles précautions prendre pour monter un spectacle ? Quels avantages présentent les établissements publics de coopération culturelle ? Quels sont les apports de la loi relative à la liberté de création, à l'architecture et au patrimoine ? Telles sont les questions auxquelles cet ouvrage apporte des réponses. Ce guide juridique présente par ailleurs les principales réglementations culturelles en vigueur, qu'il s'agisse du droit des archives, des monuments historiques, de l'archéologie préventive, des musées, ou des spectacles vivants. Il expose en outre les dernières lois intervenues dans le secteur, ainsi que la jurisprudence relative au secteur culturel.

Guide juridique de l'action culturelle locale

Alors qu'un grand nombre d'études a analysé les conséquences juridiques de la covid-19, peu de travaux juridiques se sont pour l'heure concentrés sur les masques sanitaires. Si, au premier abord, cet objet de recherche peut paraître insignifiant, le présent ouvrage montre qu'en quelques mois il a été appréhendé par de nombreuses branches du droit, relevant tant du droit public que du droit privé. L'obligation juridique de port du masque a en effet été déclinée en droit administratif et en droit pénal, mais a également eu des implications en droit de la consommation, en droit douanier ou en droit du travail. La quasi-généralisation de cette obligation soulève par ailleurs des interrogations en termes de droits et libertés fondamentaux. Plus généralement, l'appréhension juridique des masques sanitaires suscite des réflexions quant à l'évolution et à la perméabilité des frontières entre les normes juridiques et les normes sociales de comportement.

Masques sanitaires et droit(s)

Quelle place les femmes occupent-elles au sein de l'élite sociale et politique. Alors que l'égalité entre les sexes est, dans la fonction publique, acquise, depuis 1946, ce livre s'interroge sur leur égalité, en fait. Il examine non seulement les positions que les femmes, membres du Conseil d'Etat occupent au sein du premier des grands corps mais cherche également à savoir si elles possèdent le même type de trajectoire professionnelle que leurs homologues masculins.

Les femmes au Conseil d'Etat

Penser la science administrative dans la post-modernité - Mélanges en l'honneur du professeur Jacques Chevallier

Peu de travaux se sont, jusqu'à présent, intéressés à la situation des femmes dans la haute fonction publique. Le présent ouvrage se propose de remédier à cette lacune, en étudiant plus particulièrement les conditions de pénétration et d'intégration des femmes dans le premier des grands corps de l'Etat : le Conseil d'Etat. Peu de travaux se sont, jusqu'à présent, intéressés à la situation des femmes dans la haute fonction publique. Le présent ouvrage se propose de remédier à cette lacune, en étudiant plus particulièrement les conditions de pénétration et d'intégration des femmes dans le premier des grands corps de l'Etat : le Conseil d'Etat. Quelle place les femmes occupent-elles au sein de l'élite sociale et politique ? Telle est la question centrale qui est ici posée. Alors que l'égalité entre les sexes est, dans la fonction publique, acquise, en droit, depuis 1946, ce livre s'interroge sur leur égalité, en fait ; pour ce faire, il examine non seulement les positions que les femmes membres du Conseil d'Etat occupent au sein du premier des grands corps mais cherche également à savoir si elles possèdent le même type de trajectoire professionnelle que leurs homologues masculins. Ces femmes brillantes resteraient-elles cantonnées dans là "fraction dominée de l'élite" ? Quelle place les femmes occupent-elles au sein de l'élite sociale et politique ? Telle est la question centrale qui est ici posée. Alors que l'égalité entre les sexes est, dans la fonction publique, acquise, en droit, depuis 1946, ce livre s'interroge sur leur égalité, en fait ; pour ce faire, il examine non seulement les positions que les femmes membres du Conseil d'Etat occupent au sein du premier des grands corps mais cherche également à savoir si elles possèdent le même type de trajectoire professionnelle que leurs. homologues masculins. Ces femmes brillantes resteraient-elles cantonnées dans la fraction dominée de l'élite "? Née en 1977, Olivia BUI-XUAN est actuellement allocataire de recherches-monitrice à l'Université Panthéon-Assas (Paris 2). Elle prépare une thèse pour le doctorat de droit public sur "le droit public français entre universalisme et différentialisme.c. Elle travaille au sein du "Centre d'études et de recherches de science administrative" (CERSA), équipe de recherche associée au CNRS. LES FEMMES AU CONSEIL D'ETAT 9 M 20.85 € ISBN : 2-7475-0454-9

Les Femmes Au Conseil D'Etat

De novembre 2018 à mai 2019, les « gilets jaunes » ont été la principale préoccupation des pouvoirs publics français. Si ce mouvement protestataire inédit a fait l'objet d'analyses de spécialistes de sciences sociales, aucune étude juridique d'ensemble n'a, pour l'heure, été proposée.
Pourtant, la crise des « gilets jaunes » a étroitement été liée au droit. Cet ouvrage se propose de montrer que le juridique se retrouve à toutes les étapes de ce mouvement : non seulement celui-ci a été construit sur des revendications juridiques, mais il a soulevé, dans différents domaines, un grand nombre de problèmes juridiques ; il a, de surcroît, eu des conséquences juridiques, des textes ou projets de réforme en étant directement issus.
L'étude du mouvement des « gilets jaunes » à travers le prisme du droit a ainsi vocation à compléter les analyses des autres sciences sociales et à montrer comment un mouvement protestataire peut, à différents stades, contribuer à la définition de l'action publique dont le droit reste le principal vecteur.

Les gilets jaunes au prisme du droit

Quelles relations le droit entretient-il avec la notion d'« espace public » ? La question mérite d'être posée depuis que l'espace public a été saisi par le législateur français, comme en témoigne la loi du 11 octobre 2010 interdisant la dissimulation du visage dans l'espace public.
Le présent ouvrage réunit les contributions des participants au colloque « Droit et espace(s) public(s) » organisé par le Centre Léon Duguit, le 20 janvier 2012, à l'Université d'Évry-Val d'Essonne. Il propose une approche globale et transversale de la notion d'« espace public » - au singulier ou au pluriel -, en réunissant des juristes publicistes et privatistes autour d'une problématique commune : l'espace public figure-t-il aujourd'hui au rang des catégories juridiques ?
La (ou les) définition(s) juridiques(s) de l'espace public semble(nt) par ailleurs brouiller la frontière entre ce qui relevait jusqu'à présent respectivement du public et du privé. Assiste-ton actuellement à une privatisation de l'espace public ou à une publicisation de l'espace privé ? Un des objectifs de cet ouvrage est de mieux situer la démarcation entre les deux espaces, tout en s'interrogeant sur les conséquences de l'émergence, dans le droit, de la notion d'« espace public » sur les libertés des individus.

Le droit public français entre universalisme et différencialisme

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