Le désormais célèbre «arrêt Perruche» de la Cour de cassation a soulevé une montagne de commentaires et de controverses. Mais de quoi est-il vraiment question dans cette décision qui a touché, manifestement, un point sensible de la conscience collective ? C'est ce que ce livre s'efforce d'établir. Olivier Cayla et Yan Thomas interrogent, en juristes, l'évolution du droit révélée par l'extension de la responsabilité civile à la réparation des dommages apparus à la naissance, polémiquement interprétée comme une reconnaissance du «préjudice d'être né». Ils la replacent en même temps dans la longue durée de la construction de la personne en droit. Un double examen qui leur permet d'écarter une série de contresens complaisamment orchestrés par la polémique médiatique, mais qui leur fournit aussi et surtout l'occasion de dégager les assises d'une des plus importantes catégories de notre culture. Par où leur ouvrage s'adresse non seulement à tous les professionnels qui ont affaire aux problèmes de bioéthique, à un titre ou à un autre, mais à tous les lecteurs désireux de mieux comprendre les fondements juridiques de notre idée de l'homme.

Du droit de ne pas naître : À propos de l'affaire Perruche

Quel statut théorique allouer au pouvoir de juger au regard du pouvoir étatique ? Comment définir la nature et la forme des liens susceptibles de les articuler l'un à l'autre ? Telles sont les questions auxquelles tentent de répondre ici historiens et philosophes du droit. A l'origine de cette réflexion collective, il y a la diversité des réactions que suscitent les mutations actuelles qui marquent le rôle des juges. Au vu de la forme souvent " nationale " que revêtent ces différences, interroger l'histoire a semblé nécessaire, et c'est à celle de l'Etat français qu'ont été empruntées les formules permettant de caractériser deux des principaux modèles à partir desquels définir la part qui revient au juge dans la mise en œuvre de la loi : d'un côté une vision unitaire, qui juxtapose un roi-juge et un juge-roi, lequel revendique alors " sa part de souveraineté ", de l'autre une vision hiérarchisée, qui réduit la fonction du juge à celle d'exécutant, avec l'idéal ou le risque, d'en faire une " puissance nulle ". La conviction d'une nécessaire indivisibilité de la souveraineté, qui sous-tend ces deux paradigmes, a rendu difficile l'ouverture de la troisième voie explorée aujourd'hui par certains, celle d'une conception dualiste, qui voit dans l'office du juge la manifestation d'un pouvoir-autre. D'où la nécessité de confronter enseignement de l'histoire et données de la réflexion philosophique.

L'Office Du Juge : Part De Souverainete Ou Puissance Nulle ?

SIX CONFÉRENCE DE L'UNIVERSITÉ DE TOUS LES SAVOIRS 

LE SERVICE PUBLIC ET SES MISSIONS Michel Rocard - Ancien Premier Ministre . LA SOUVERAINETÉ DE L'ÉTAT FACE À LA MONDIALISATION 

Brigitte Stern - Université Paris 1 . RÉGULATION ET RÔLE DES ÉTATS Habib Ouane - CNUCED . LA DÉRÉGLEMENTATION 

Christian Stoffaës - Université Paris 9 . LA RESPONSABILITÉ DE L'ÉTAT (civil, administratif et pénal) 

Olivier Cayla - EHESS . LE SENS DE LA LAÏCITÉ 

Françoise Champion - CNRS 

"'Quels rôles pour l'Etat' ? est un cycle de six conférences organisées par l'Université de Tous Les Savoirs (UTLS) du 9 au 14 juin 2000. Extraordinaire démarche culturelle que cette université qui pendant un an a présenté 366 conférences dans un esprit pluridisciplinaire permettant d'exposer pour les francophones un état des connaissances de l'humanité présenté par des acteurs incontournables du monde scientifique, intellectuel, culturel, ou économique. Ce pari de la mission 2000, lancé par les Ministères de la culture et de l'éducation nationale, dirigé et conçu par Yves Michaud (philosophe et historien d'art), n'est pas resté une université virtuelle car fréquenté par plus de 180000 personnes, ces conférences ont été mises à la disposition du public par Internet, sur France Culture, en édition livre chez Odile Jacob, et a inauguré depuis juillet 2001 une nouvelle saison de savoir avec des conférences quotidiennes. A un moment de notre histoire où les institutions sont remises en cause, ce coffret de 6 CD propose une réflexion sur les rôles de l'Etat, sa souveraineté face à la mondialisation, sa responsabilité civile, pénale et administrative, son action de régulation, son positionnement face à la déréglementation, et sa relation avec le sens de la laïcité. Michel Rocard (ancien Premier ministre) commence ce cycle avec une analyse du service public et de ses missions. Oeuvrant pour la défense de l'oralité comme véhicule de transmission des savoirs et de l'émotion, Frémeaux & Associés se devait de présenter ces conférences, avec toute la richesse dialectique que la présence de la voix est apte à délivrer." 

Patrick FREMEAUX

Quels rôles pour l'État ?

Discontinuité des normes contre linéarité, pluralisme des instruments normatifs contre domination de la loi, régime d'énonciation concurrentielle de la volonté générale contre monopole parlementaire, disponibilité contre indisponibilité de la Référence, le mode de production du droit change et devient difficile à penser dans les catégories de la représentation kelsénienne. Pour la communauté des juristes, dans la conjoncture intellectuelle d'aujourd'hui, la question d'un changement de paradigme est posée. La pensée du droit dérobé s'inscrit explicitement dans cette conjoncture. La pensée du droit dérobé se propose comme pensée qui se défait de la métaphysique, qui se défait aussi de toute idée de cheminement de la connaissance vers une finalité, vers un lieu final où serait supposé reposer le savoir sur le droit, sur la vérité du droit. Le droit dérobé est un droit qui se dérobe sans cesse à sa signification ou qui, dans la logique post-métaphysique, postule sans réponse la question de savoir ce qui fait qu'une règle peut être dite règle de droit. Ce postulat de non savoir est précisément la condition de possibilité d'une pensée du droit dégagée d'une nécessité qui lui serait extérieure et qu'elle devrait rejoindre, libérée aussi de la contrainte de la finalité et s'ouvrant à la pluralité et à la communication des significations. Le droit dérobé serait ainsi le droit qui accepte sa finitude, qui se dérobe à toute appropriation de signification. Ce qui ne veut pas dire un droit qui se dérobe à la raison, seulement à la fétichisation de la signification produite à un moment donné.

Le droit dérobé - Actes du colloque de Montpellier Faculté de droit 10 et 11 avril 2003

Comment comprendre les événements politiques majeurs survenus sur tous les continents durant ces vingt-cinq dernières années ? Quel sens attribuer aux diverses (r)évolutions à la faveur desquelles se sont multipliés les "Etats de droit" ayant en vue d'assujettir, sous la férule du juge constitutionnel, le pouvoir politique au respect des droits fondamentaux de l'individu, constitutionnellement garantis ? L'ouvrage s'efforce de dégager des perspectives théoriques permettant de conduire une réflexion sur la nature de ce qui est souvent présenté comme l'aboutissement du "constitutionnalisme" né à la fin du XVIIIe siècle. Peut-on, en ce sens, recourir à l'expression de "néo-constitutionnalisme" ? Ou ne serait-il pas préférable de faire plutôt l'hypothèse d'une reconstruction doctrinale de ce qu'est supposé avoir été le constitutionnalisme des siècles précédents, en vue d'accorder artificiellement la réalité politique contemporaine à ce passé revisité ? Néo ou rétro ? Tels sont les deux axes principaux entre lesquels balancent les auteurs de cet ouvrage dans leur compréhension du constitutionnalisme d'aujourd'hui.

Néo ou rétro constitutionnalismes ? - Mises en perspective de la démocratie constitutionnelle contemporaine

Dans nos sociétés complexes et pluralistes, les interrogations sur le droit sont de plus en plus nombreuses et il est difficile de comprendre les débats qu'elles suscitent - a fortiori d'y prendre part - sans être muni des repères intellectuels permettant de prendre la mesure de leurs enjeux théoriques. Le but de ce Dictionnaire est d'apporter de tels repères forgés par la pensée juridique, en présentant une analyse des grandes oeuvres fondamentales qu'elle a produites. Mais ce Dictionnaire entend rendre compte des principaux " moments " de cette pensée juridique en adoptant la démarche la plus ouverte possible, selon les deux principes directeurs suivants. Veiller d'abord à présenter les oeuvres majeures qui relèvent de traditions juridiques plurielles. Cela implique de renvoyer autant au monde antique et médiéval qu'au monde moderne ou à l'époque contemporaine (sans même exclure les auteurs vivants), mais aussi à la culture juridique de langue française autant qu'à celles de langue anglaise, allemande, italienne ou espagnole, à l'aire américaine autant qu'européenne ou non occidentale, en marquant un intérêt particulier aux grandes traditions juridiques juive, musulmane, chinoise et indienne. Ensuite, admettre qu'une oeuvre ne doit pas nécessairement procéder de la plume du seul juriste - de l'Ecole ou du Palais - pour être identifiable comme une " grande oeuvre juridique ". Pour ce Dictionnaire, celle-ci est présente dès lors qu'elle féconde la pensée juridique, même si son auteur est philosophe, sociologue, anthropologue, historien ou linguiste. Et c'est avec le même souci d'ouverture qu'il a aussi été fait appel, pour la rédaction des entrées, aux contributions des plus éminents spécialistes de sciences sociales autant que des disciplines juridiques proprement dites.

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