La gestion financière des organismes publics en France est aujourd'hui en profonde mutation. La contrainte budgétaire, le rôle croissant du droit communautaire, la décentralisation, l'exigence de transparence et d'efficacité exprimée par l'opinion publique sont autant de facteurs d'évolutions et de réformes, parfois subies, parfois voulues, qui sont loin d'être achevées. Les quinze dernières années ont été marquées par la montée en puissance des collectivités locales en tant qu'acteurs financiers, par les nouveaux modes de régulation de la Sécurité sociale, et par des réformes fiscales majeures. Enfin, l'entrée en vigueur au 1er janvier 2006 de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) marque l'aboutissement de la plus ambitieuse réforme des finances de l'État entreprise depuis un demi-siècle. L'ouvrage, issu notamment d'enseignements à l'Institut d'études politiques de Paris, aborde les finances publiques selon une approche résolument pluridisciplinaire. Au-delà de l'exposé juridique, indispensable à la bonne compréhension de la matière, les aspects économiques et institutionnels tiennent une place essentielle. La dimension européenne est également traitée de manière approfondie. Cette deuxième édition, profondément remaniée et actualisée, intègre les développements les plus récents jusqu'à novembre 2006, à travers, en particulier, une analyse détaillée des conséquences de la LOLF.

Finances publiques

Aujourd'hui, l'Europe ne se heurte plus à la coalition des souverainismes, mais d'abord à elle-même. Ce sont les partisans de l'Europe qui pourraient bien en être les principaux fossoyeurs. En théorisant la « méthode Monnet », permettre l'avènement de l'Europe politique par la construction de l'Europe technique, les Européens les plus convaincus n'ont-ils pas fait reculer l'objectif final au lieu de s'en rapprocher? Telle est la thèse paradoxale que soutient ce livre, qui montre comment l'Europe s'est construite au prix du dérèglement technocratique et du déficit démocratique, comment la Commission européenne se dérobe à tout contrôle politique démocratique et théorise le gouvernement des experts, comment les politiques européennes méconnaissent le cour de l'identité européenne, son modèle social et ses services publics. L'Europe d'aujourd'hui se dresse contre l'Europe de demain. Elle menace de se diluer en une grande Suisse, qui sortirait de l'histoire. Elle pourrait muter, avec la dynamique de l'élargissement, en préfiguration d'une communauté mondiale des démocraties. Le mythe de l'Europe fédérale est-il mort? Il y a un nouvel espoir. Le Parlement européen, le seul organe proprement démocratique de l'Union européenne, a désormais les moyens d'un « coup de force » politique. À lui d'agir. À nous, la nouvelle génération européenne, de le mandater pour sortir l'Europe de l'ornière. Olivier Ferrand est président de la fondation progressiste Terra Nova. Spécialiste de l'Europe, il a été conseiller du Premier ministre Lionel Jospin et du président de la Commission européenne Romano Prodi. Il a participé à l'élaboration du traité constitutionnel comme sherpa français puis à la campagne politique du référendum.

L'Europe contre l'Europe

Aujourd'hui, l'Europe ne se heurte plus à la coalition des souverainismes, mais d'abord à elle-même. Ce sont les partisans de l'Europe qui pourraient bien en être les principaux fossoyeurs. En théorisant la «méthode Monnet», permettre l'avènement de l'Europe politique par la construction de l'Europe technique, les Européens les plus convaincus n'ont-ils pas fait reculer l'objectif final au lieu de s'en rapprocher? Telle est la thèse paradoxale que soutient ce livre, qui montre comment l'Europe s'est construite au prix du dérèglement technocratique et du déficit démocratique, comment la Commission européenne se dérobe à tout contrôle politique démocratique et théorise le gouvernement des experts, comment les politiques européennes méconnaissent le coeur de l'identité européenne, son modèle social et ses services publics. L'Europe d'aujourd'hui se dresse contre l'Europe de demain. Elle menace de se diluer en une grande Suisse, qui sortirait de l'histoire. Elle pourrait muter, avec la dynamique de l'élargissement, en préfiguration d'une communauté mondiale des démocraties. Le mythe de l'Europe fédérale est-il mort? Il y a un nouvel espoir. Le Parlement européen, le seul organe proprement démocratique de l'Union européenne, a désormais les moyens d'un «coup de force» politique. À lui d'agir. À nous, la nouvelle génération européenne, de le mandater pour sortir l'Europe de l'ornière.

Olivier Ferrand est président de la fondation progressiste Terra Nova. Spécialiste de l'Europe, il a été conseiller du Premier ministre Lionel Jospin et du président de la Commission européenne Romano Prodi. Il a participé à l'élaboration du traité constitutionnel comme sherpa français puis à la campagne politique du référendum.

Les finances publiques françaises sont entrées dans le XXIe siècle sous le signe de la réforme : dès 2001, une modernisation rapide et ambitieuse du droit et des procédures budgétaires et comptables a été entreprise à la suite de la loi organique relative aux lois de fi nances (LOLF); puis la surveillance des politiques budgétaires au niveau européen a conduit à revoir la gouvernance des finances publiques au début des années 2010. Dans ce cadre exigeant, la réduction des déficits s'impose comme un défi majeur pour toutes les administrations - Etat, sécurité sociale, collectivités territoriales - qui doivent trouver de délicats équilibres entre la dynamique des politiques publiques et la contrainte budgétaire. Dans le même temps, la politique fiscale reste marquée par une forte instabilité, signe de la diffi culté à concilier des objectifs politiques et économiques multiples, notamment la progressivité du système de prélèvements et sa compétitivité au plan international. Au-delà de l'exposé juridique indispensable à la bonne compréhension de la matière, l'approche pluridisciplinaire que privilégie cet ouvrage issu notamment d'enseignements à Sciences Po permet d'aborder les finances publiques sous leurs angles économiques et institutionnels, de montrer le rôle essentiel du processus de décision politique et administratif ainsi que celui du droit européen dans toutes ses dimensions. Cette quatrième édition prend en compte les développements les plus récents des finances publiques jusqu'à la loi de finances pour 2018.

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