Le principe de l'instruction contradictoire est l'une des pierres angulaires des droits du justiciable devant la juridiction administrative. Cette règle séculaire a connu ces derniers temps de fortes perturbations, sous la pression d'impératifs divers (réformes visant à l'accélération des procédures ; contraintes issues de la jurisprudence de la Cour européenne des Droits de l'Homme). Voici croisées les réponses de magistrats, d'universitaires et d'avocats sur cette question.

Le principe du contradictoire dans le procès administratif

La Constitution espagnole, qui a eu quarante ans à la fin de l'année 2018, est un modèle de constitution moderne. Fruit d'une transition politique exemplaire au sortir du régime autoritaire de Franco, elle a su, comme l'a montré un précédent ouvrage sur ses trente ans d'application, conforter l'instauration d'un véritable Etat de droit démocratique tout en relevant les défis de l'évolution des sociétés modernes, par exemple sur les plans technologique, économique ou dans le domaine de la confrontation des systèmes juridiques, notamment grâce à une justice constitutionnelle particulièrement active. Dix ans plus tard, il est nécessaire de s'interroger sur le chemin tracé au cours de la dernière décennie d'application de ce texte fondamental en reprenant les mêmes thématiques : les droits fondamentaux, les institutions nationales, les institutions autonomes et les catégories de normes. En un sens, ce chemin conforte l'oeuvre démocratique accomplie, en particulier autour de la défense des droits fondamentaux qui demeure particulièrement active. Cependant, l'anniversaire des quarante ans de la Constitution espagnole est aussi l'occasion d'observer que l'Espagne s'est retrouvée confrontée à de nouveaux défis qui interpellent profondément le champ constitutionnel. Qu'il s'agisse, par exemple, de l'évolution du paysage politique, du rôle des juges ou encore, et surtout, de la crise catalane qui fragilise les piliers de l'Etat espagnol. Analyser en profondeur l'application de la Constitution espagnole au cours des dix dernières années, dans ses succès mais aussi dans ses difficultés, tel est l'objet du présent ouvrage qui rassemble des contributions des meilleurs constitutionnalistes espagnols. Il offre ainsi des éléments d'information et de réflexion de toute première qualité à tous ceux qui s'intéressent à la Constitution du Royaume d'Espagne et, plus largement, à tous ceux qui souhaitent mieux comprendre l'évolution du droit constitutionnel contemporain. Actes de la journée d'études sur les 40 ans de la Constitution espagnole organisée à Pau le 16 novembre 2018 par l'IE2IA (UMR DICE 7318).

40 ans d'application de la constitution espagnole

La thématique Etat, collectivités territoriales et droits sociaux constitue assurément un thème majeur qui occupe actuellement nombre de sociétés développées et plus particulièrement les trois pays, France, Espagne, Italie, mis à l'honneur dans les actes du colloque rassemblés dans le présent ouvrage. Il s'agit de savoir en effet comment, dans le cadre et en fonction de leur organisation territoriale respective, ces trois Etats oeuvrent à la satisfaction des droits sociaux, c'est-à-dire à cet ensemble de droits censés offrir, grâce à des prestations, des aides et des services sociaux, les conditions d'existence au moins minimales aux individus dans toute une série de domaines : de la santé jusqu'à l'éducation en passant par le travail, le handicap, la vieillesse, etc. Et de se demander quels sont les rôles respectifs de l'Etat et des entités infra-étatiques en ces domaines ? Quelles sont les actions sociales qui en découlent et comment elles se coordonnent ? Quelles en sont les implications en termes d'égalité des citoyens et des territoires ? A travers les principes gouvernant nos diverses organisations territoriales et leur mise en oeuvre concrète, c'est en définitive le concept et la réalisation de l'Etat social qui se trouvent interpellés, et cette interpellation se fait d'autant plus vive à l'heure où nous connaissons une crise économique et sociale de grande ampleur et où les maîtres mots des dirigeants sont réduction des déficits et maîtrise des dépenses.

Etat, collectivités territoriales et droits sociaux - Etude de droit comparé

Depuis longtemps, le dispositif de rétention administrative représente un point de passage obligé de la lutte contre l'immigration irrégulière. Il traduit l'idée, fort répandue chez nos gouvernants et encore exprimée par exemple dans le projet de loi sur l'immigration transposant la fameuse directive européenne dite " Retour ", que ce procédé est l'instrument par lequel se trouvent mieux garanties les possibilités d'éloigner effectivement les étrangers non désirés. Vu sous cet angle, il n'est guère surprenant'que les pouvoirs publics, en France et ailleurs, cherchent à optimiser le dispositif de rétention de manière à le conformer à l'action prioritaire de lutte contre l'immigration irrégulière. La rétention administrative doit ainsi répondre à une préoccupation majeure l'efficacité. Mais, évidemment, on ne peut dans le même temps faire abstraction des droits dont dispose l'étranger retenu, au premier rang desquels figurent la liberté, le droit à un traitement digne ou le droit de se défendre devant un juge. L'étranger doit donc également jouir d'un élément essentiel à sa condition d'homme : la protection. Donnant libre cours aux regards croisés d'éminents spécialistes universitaires et praticiens, dans une perspective aussi bien interniste que comparatiste, le présent ouvrage tend à donner les clefs de compréhension et de réflexion de l'équilibre ou du déséquilibre qui existe aujourd'hui entre ces deux finalités antagonistes.

La rétention administrative des étrangers - Entre efficacité et protection

L'intégration des étrangers figure un enjeu majeur des politiques publiques en France, en Italie et en Espagne. De nombreux dispositifs destinés à mieux intégrer les étrangers ont vu le jour. Les rôles joués par les collectivités territoriales et plus largement par les acteurs locaux restent peu explorés. Ainsi, l'objectif de cet ouvrage consiste à mettre en perspective les modes de répartition des compétences entre l'État et les différents niveaux des collectivités décentralisées, sous le prisme du droit comparé.

Collectivités territoriales et intégration des étrangers

La rétention administrative représente un point de passage obligé de la lutte contre l'immigration irrégulière, nos gouvernants considérant que ce procédé offre les meilleures garanties pour éloigner les étrangers non désirés. Les pouvoirs publics cherchent donc à l'optimiser, répondant ainsi à leur préoccupation d'efficacité. Il ne peut toutefois être fait abstraction des droits dont dispose l'étranger retenu. Voici une réflexion sur ces deux finalités antagonistes.

La rétention administrative des étrangers ; entre efficacité et protection

Le principe de l'instruction contradictoire est l'une des pierres angulaires des droits du justiciable devant la juridiction administrative. Cette règle séculaire a connu ces derniers temps de fortes perturbations dans des sens opposés (renforcement sous certains aspects, allégement voire mise à l'écart sous d'autres), sous la pression d'impératifs divers (réformes visant à l'accélération des procédures ; contraintes issues de la jurisprudence de la Cour européenne des Droits de l'Homme, etc.). Le présent ouvrage retranscrit les actes des deuxièmes rencontres Tribunal administratif/Faculté de droit de Pau qui se sont tenues le 17 septembre 2009 autour de cette question fondamentale. La formule retenue permet, en croisant les regards de magistrats, d'universitaires et d'avocats, de dresser un état du droit et des pratiques ainsi que d'anticiper de probables évolutions.

Il est peu de thèmes ayant une influence aussi déterminante sur l'exercice de la justice et du travail juridictionnel que celui de la composition des juridictions. Il trouve aujourd'hui un écho particulièrement remarquable dans la mesure où les vices susceptibles d'entacher la composition des juridictions sont désormais largement dénoncés, qu'il s'agisse de problèmes liés à la récusation des juges, à l'impartialité ou à la politisation des juridictions. A travers une approche résolument comparatiste, mettant à l'oeuvre des dimensions aussi bien internes qu'internationales, l'ouvrage s'efforce ainsi de mettre en lumière cette problématique avec en filigrane la volonté de répondre à une question simple : quelle doit être la composition d'une juridiction en fonction de ce que l'on attend d'elle ? Cette entreprise conduit à mettre en évidence, d'une part, ce que l'on attend de la composition d'une juridiction en termes de représentativité notamment, et, d'autre part, les modalités de désignation des juges. L'ouvrage intéressera les juristes, les chercheurs et les magistrats.

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