La tarification du carbone qui se développe partout dans le monde constitue un élément essentiel des politiques climatiques mises en oeuvre par les Etats signataires des Accords de Paris. Il s'agit d'inciter les producteurs à investir dans des technologies bas carbone, devenues rentables du fait du renchérissement des émissions, et donc in fine d'encourager l'innovation permettant de limiter les coûts de la transition climatique.

Cet ouvrage présente le niveau de surcoût auquel chaque secteur d'activité risque de faire face, en l'état actuel des techniques de production et dans l'hypothèse d'un prix du carbone de 250€ par tonne. Pour ce faire, il modélise la répercussion du prix du carbone le long des chaînes de valeur, en tenant compte de la capacité relative de chaque secteur à absorber ou à transférer une partie de ce "surcoût carbone" dans ses prix de vente. En bout de chaîne, l'étude montre que les ménages assument près de la moitié du surcoût induit par la tarification des producteurs européens (hors taxe carbone à la consommation, donc) quand certains secteurs fortement émetteurs sont également très significativement affectés, à hauteur de plusieurs points de chiffre d'affaires.

Cette étude aborde un aspect, et un aspect seulement, des effets attendus de la tarification du carbone. Le déplacement global de l'offre et de la demande sous l'effet du "coût carbone" dépendra également d'autres paramètres tels que l'inflation et son acceptabilité, la compétitivité des entreprises face à la concurrence, les effets de substitution, le progrès technologique et les investissements. Cette étude permet toutefois d'identifier les secteurs pour lesquels un effort d'investissement semble prioritaire pour soutenir la transition énergétique et en minimiser l'impact sur les consommateurs.

Cette note s'adresse aux dirigeants d'entreprises, décideurs publics, chercheurs, étudiants et citoyens souhaitant comprendre les effets de la tarification du carbone et de sa répercussion au sein des chaînes de valeur.

La tarification du carbone et ses répercussions

Le sport fait désormais partie du quotidien de millions de personnes, soit qu'elles le pratiquent elles-mêmes, soit qu'elles se contentent d'être spectateurs. Avec ce constat vient celui d'une augmentation constante des litiges en matière de responsabilité. Que le sportif soit victime ou auteur du dommage, l'ouvrage propose une description complète des mécanismes de responsabilité susceptibles d'être mis en œuvre en tenant compte des réalités de certains sports. II apporte, par ailleurs, une réflexion d'ensemble sur des notions essentielles à la bonne compréhension des spécificités du droit de la responsabilité en matière sportive: acceptation des risques, faute de la victime, violation des règles du jeu... Outre la présentation de l'ensemble des règles civiles et pénales encadrant la matière, l'ouvrage ambitionne également d'inciter les organisateurs d'activités physiques et sportives à tout mettre en œuvre pour tenter de prévenir, voire de supprimer, le risque en mettant en place de véritables procédures d'audit de sécurité, tant en ce qui concerne les équipements que les pratiques.

Responsabilité et sport

L'idée est saugrenue tant La réforme est devenue aujourd'hui une mode dans notre société. L'État réforme tout et n'importe quoi. Le 5 avril 2006, M. Jean-Louis Masson (sénateur) a déposé une proposition de Loi relative à la réglementation des sonneries de cloches en Alsace-Moselle.L'État providence perd la tête!Le droit civil, la procédure civile, le droit commercial, la procédure commerciale, le droit pénal, la procédure pénale, le droit européen, le droit communautaire..., l'ensemble des matières juridiques semble contaminé par cette frénésie de réforme.Va-t-on continuer à faire des lois sans droit?Faut-il réformer le droit? Doit-on tout réformer? Faut-il arrêter de réformer?Le colloque organisé à la faculté de droit de Montpellier, le 12 mai 2006, a eu pour objectif de répondre à l'ensemble de ces questions.

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