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Réformer le droit ! | Olivier Sautel • Olivier Sautel
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Réformer le droit !

Publié par LexisNexis, le 29 mars 2007

119 pages

Résumé

L'idée est saugrenue tant La réforme est devenue aujourd'hui une mode dans notre société. L'État réforme tout et n'importe quoi. Le 5 avril 2006, M. Jean-Louis Masson (sénateur) a déposé une proposition de Loi relative à la réglementation des sonneries de cloches en Alsace-Moselle.L'État providence perd la tête!Le droit civil, la procédure civile, le droit commercial, la procédure commerciale, le droit pénal, la procédure pénale, le droit européen, le droit communautaire..., l'ensemble des matières juridiques semble contaminé par cette frénésie de réforme.Va-t-on continuer à faire des lois sans droit?Faut-il réformer le droit? Doit-on tout réformer? Faut-il arrêter de réformer?Le colloque organisé à la faculté de droit de Montpellier, le 12 mai 2006, a eu pour objectif de répondre à l'ensemble de ces questions.

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