" Extraire, fabriquer, consommer, jeter ", le modèle économique linéaire a atteint ses limites. Les entreprises sont de plus en plus confrontées à un épuisement des ressources, une augmentation du prix des matières premières et des difficultés d'approvisionnement. Pour moins ressentir ces contraintes, certaines s'engagent dans l'économie circulaire. Ce modèle repose sur une production et une consommation responsables en limitant le gaspillage de ressources et les impacts sur l'environnement des produits et services. Mettre en place une démarche d'économie circulaire constitue une opportunité et peut être un levier de compétitivité important pour les entreprises. Mais c'est un projet transverse qui nécessite de repenser leur stratégie et leur offre, de revoir leur politique d'approvisionnement, déco-concevoir leurs produits, de recycler et de réutiliser les déchets, etc. Les collectivités territoriales doivent, de leur coté, inciter les entreprises á entrer dans la boucle et coordonner la mise en réseau des acteurs dans les territoires. La loi anti-gaspillage pour une économie circulaire du 10 février 2020 entend accélérer la transition vers ce nouveau modèle. Rédigé conjointement par une avocate (Marie-Pierre Maitre), une ingénieure territoriale principale (Emmanuelle DUrrant), des experts (Adrian Deboutière, Laurent Georgeault, Olivier Sutterlin) et les rédactions HSE et Droit des affaires des Editions Législatives, cet ouvrage offre les clefs aux entreprises et aux collectivités en décryptant les nouvelles obligations législatives et en leur permettant de s'approprier ce concept pour le décliner en actions concrètes. Il est enrichi d'exemples sectoriels, de bonnes pratiques et de témoignages d'experts relayant des retours d'expérience.

Economie circulaire : passez à l'action - La loi du 10 février 2020 décryptée et illustrée

L’évaluation monétaire des atteintes causées par l’homme aux ressources naturelles constitue un sujet d’interrogation majeur depuis l’émergence des préoccupations environnementales, au milieu des années 1960. Chaque catastrophe écologique relance cette question. Très tôt, les économistes ont proposé des méthodes d’évaluation monétaire afin d’apprécier spécifiquement les atteintes à l’environnement. Bien que la validité et la fiabilité de ces méthodes dominent généralement l’objet des discussions, la controverse trouve son origine dans l’appréhension juridique de ces atteintes d’un genre nouveau. 
Principalement sollicités en matière de prévention et de réparation des nuisances, les mécanismes traditionnels du droit de la responsabilité se sont révélés insuffisants à plusieurs égards, ce qui a rendu leur évolution inévitable. 
Plus généralement, le développement des instruments économiques en matière 
environnementale interroge aujourd’hui le droit sur son efficacité et ses possibilités d’adaptation. L’adoption de méthodes d’évaluation rigoureuses, harmonisées, compréhensibles et partagées apparaît de plus en plus comme une nécessité requérant un dialogue entre juristes et économistes. Mais si les notions fondamentales et les principes généraux du droit peuvent incontestablement s’enrichir au contact des raisonnements économiques, les limites de ce processus doivent être mises en évidence.

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