D'une part, le droit peut être un simple instrument du pouvoir politique dans les régimes autoritaires et autres régimes démocratiques dévoyés. D'autre part, le droit encadre et contrôle le pouvoir et la politique dans les démocraties constitutionnelles. Au cours de ce séminaire scientifique, il est apparu que le droit est à la fois une limite et un instrument qui renforce le politique. Ce rapport dialectique entre droit et politique est donc une réalité vivante en Afrique. Mais peut-on réglementer le politique, juridiciser le jeu politique en essayant de fixer ses règles ?

Droit, pouvoir et politique - Actes du Séminaire Scientifique Niamey, du 20 au 22 octobre 2021

Le cadre juridique de l'élection présidentielle est-il performant au regard de la pratique qui en résulte ? Telle est la question fondamentale qui ressort de l'objectif de ce livre issu d'un colloque. Il en résulte que l'élection présidentielle, annonciatrice d'une pacification dans la dévolution du pouvoir, hante et fait trembler d'effroi dans certains Etats en Afrique. Ce qui reste une préoccupation majeure de tout temps du premier concerné, c'est-à-dire le peuple souverain. Ce colloque a dressé un bilan des processus électoraux ayant permis d'examiner les règles et les principes qui l'encadrent en essayant de proposer une alternative à l'élection présidentielle au suffrage universel direct en Afrique.

L'élection présidentielle

Constitution, une des notions les plus mobilisées de la science du droit public. Fruit mûr de riches échanges scientifiques sur la forme et les modalités de la fabrique des Constitutions ou de l'« ingénierie » constitutionnelle, des débats sur les institutions et les valeurs constitutionnelles, des discussions nourries sur le sens, les fonctions et les finalités de la Constitution dans nos différents Etats, cet ouvrage
intéressera non seulement les étudiants, les chercheurs et les enseignants, mais aussi les responsables et les esprits avertis qui pourraient se demander à haute voix : pourquoi se pencher à nouveau, et ce, pendant trois jours d'échanges scientifiques, sur la notion de Constitution ?

La constitution. Actes du Séminaire Scientifique tenu à Niamey du 24 au 26 octobre 2018

L'ouvrage tente de remettre en lumière l'essence de la séparation des pouvoirs et l'esprit des contre-pouvoirs alors qu'ils ont toujours été au centre des débats doctrinaux. La tombée en désuétude de la théorie ou son inadaptation aux réalités contemporaines fait que l'on assiste aujourd'hui à la construction d'une notion de substitution, celle de contre-pouvoir. Mais le recours presque frénétique à la notion, dans le champ du droit constitutionnel et politique, comporte un risque principal : celui de la perte de toute portée explicative et de son sens critique.

Séparation des pouvoirs et contre-pouvoirs

Le thème de "La justice constitutionnelle" comporte plusieurs ramifications, notamment celles liées à la notion et ses différentes conceptions, à l'organisation concrète, au contexte et aux conditions de sa mise en oeuvre et, d'un point de vue substantiel, à la qualité du corpus jurisprudentiel issu de l'intervention du juge. La variété des questions traitées au cours des sept sessions d'échanges et l'approche progressive du sujet traduisent la richesse du thème.

La justice constitutionnelle

Constitution, une des notions les plus mobilisées de la science du droit public. Longtemps considérée comme un "phare" ou le fondement de l'édifice normatif interne, la Constitution est le berceau des institutions, l'incarnation de la norme des normes et le siège de la garantie des droits. Ses implications scientifiques sont désormais bien connues à travers le triptyque droit constitutionnel institutionnel, droit constitutionnel normatif et droit constitutionnel substantiel. Mais ses ressorts restent méconnus, mal compris et objet de toutes les manipulations sur le continent africain et ailleurs. D'où la nécessité pour l'ANDC de revenir sur cette notion à forte charge symbolique (compte tenu de ses atours rituels), et une niche à controverses non exclusivement doctrinales. Fruit mûr de riches échanges scientifiques sur la forme et les modalités de la fabrique des Constitutions ou de l'" ingénierie" constitutionnelle, des débats sur les institutions et les valeurs constitutionnelles, des discussions nourries sur le sens, les fonctions et les finalités de la Constitution dans nos différents Etats, cet ouvrage intéressa non seulement les étudiants, les chercheurs et les enseignants, mais aussi les responsables et les esprits malins mais sans doute très avertis qui pourraient se demander à haute voix : pourquoi se pencher à nouveau, et ce, pendant trois (3) jours d'échanges scientifiques, sur la notion de Constitution ? Alors que tout semble avoir été dit, par de bons esprits d'ici et d'ailleurs ; plus rien de substantiel, voire de significatif ne saurait être tiré de cette notion cardinale du droit constitutionnel.

La Constitution - Actes du Séminaire Scientifique tenu à Niamey du 24 au 26 octobre 2018

Le présent ouvrage constitue une compilation des contributions riches et variées présentées au colloque international organisé par l'Association Nigérienne de Droit constitutionnel (ANDC). Le thème de "La justice constitutionnelle" comporte plusieurs ramifications, notamment celles liées à la notion et ses différentes conceptions, à l'organisation concrète, au contexte et aux conditions de sa mise en oeuvre et, d'un point de vue substantiel, à la qualité du corpus jurisprudentiel issu de l'intervention du juge. La variété des questions traitées au cours des sept sessions d'échanges et l'approche progressive du sujet traduisent toute la richesse ainsi que la pertinence du thème : les caractéristiques et les fonctions de la justice constitutionnelle, justice constitutionnelle et processus d'ancrage de la démocratie dans certains Etats francophones, le contrôle de la constitutionnalité des lois et les clauses d'éternité, le juge constitutionnel et les lois de finances, le juge constitutionnel et les normes internationales, l'accès au juge constitutionnel et la protection des droits fondamentaux, l'indépendance du juge constitutionnel et l'autorité de ses décisions. Exposées, explorées et détaillées par d'éminents spécialistes, ces différentes thématiques constituent désormais pour les chercheurs, les étudiants et tous ceux qui s'intéressent aux questions soulevées une ressource importante de savoirs.

La justice constitutionnelle - Actes du colloque international de l'ANDC

Ce livre fait le point sur le régime semi-présidentiel importé et transposé au Niger. Il aborde ce régime à travers l'identification d'un "modèle" qui peine à s'imposer tant en Europe qu'au Niger où il peut être analysé à la lumière du principe de la séparation des pouvoirs, depuis notamment l'avènement de la démocratie pluraliste. En s'appuyant sur les témoignages des personnes ressources qui ont traversé la vie politique nigérienne, l'ouvrage traite des questions théoriques et pratiques.

Le régime semi-présidentiel au Niger

L'élection présidentielle - Actes de la 2e édition des journées scientifiques de droit constitutionnel, Niamey (Niger), du 8 au 11 octobre 2019

Cet ouvrage propose l'intégralité des communications présentées dans le cadre des premières journées scientifiques de droit constitutionnel organisées à Niamey et consacrées au thème suivant : "Séparation des pouvoirs et contre-pouvoirs". L'ouvrage tente de remettre en lumière l'essence de la séparation des pouvoirs et l'esprit des contre-pouvoirs alors qu'ils ont toujours été au tenue des débats doctrinaux. Si Montesquieu a été le premier à systématiser (théoriser) la séparation des pouvoirs, l'idée avait déjà été formalisée par certaines avant lui (Aristote, John Locke...) ou approfondie par d'autres (Tocqueville, Benjamin Constant, Hobbes...) et plus proche de nous Eisenmranm, Carré de Malbert, Duguit, Vedel.... La tombée en désuétude de la théorie - constat pessimiste - ou son inadaptation aulx réalités contemporaines - vision optimiste - fait que l'on assiste aujourd'hui à la construction d'une notion de substitution, celle de conne-pouvoir. Mais le recours presque frénétique à la notion, dam le champ du droit constitutionnel et politique, comporte un risque principal : celui de la perte de toute portée explicative et de son sens critique. Qu'il s'agisse de constater les excès des contre-pouvoirs ou le déficit de contre-pouvoirs, le résultat est le même : si tout est contre-pouvoir alors rien n'est véritablement contrepouvoir ! D'opératoire, la notion devient superfétatoire ; d'essentielle dans la démocratie constitutionnelle, elle devient un accessoire de la démocratie constitutionnelle. L'idée centrale de la séparation des pouvoirs ne demande qu'à être oxygénée et reformulée avec les outils actuels de la démocratie constitutionnelle. De l'Esprit des lois à l'esprit des contre-pouvoirs il n'y a alors qu'un pas que ces journées scientifiques de droit constitutionnel nous donnent l'occasion de franchir.

Séparation des pouvoirs et contre-pouvoirs - Actes des 1ères journées scientifiques de droit constitutionnel - Palais des Congrès de Niamey, du 10 au 13 octobre 2017

Cet ouvrage est le fruit des réflexions fécondes menées par les participants à la 3ème édition des Journées scientifiques de Droit constitutionnel organisée par l'Association nigérienne de Droit constitutionnel (ANDC) sur le thème général d'une brûlante actualité : « Construction de l'État en Afrique : entre démocratie et coups d'Etat ». Le présent ouvrage s'adresse aussi bien aux étudiants ? en sciences juridiques, politiques et histoire du droit, qu'aux enseignants chercheurs, politiciens et tous ceux qui s'intéressent à la gestion de la cité. Il donne une vision à la fois pluridisciplinaire et dynamique de la construction de l'État en Afrique tenaillée entre démocratie et changements anticonstitutionnels.

La Construction de l'état en Afrique entre démocratie et coups d'état - Actes de la 3e édition des Journées scientifiques de Droit constitutionnel - Niamey (Niger), du 26 au 28 octobre 2022

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