L´ouvrage est consacré à la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'Homme en matière pénale et de procédure pénale.
Se fondant sur les dispositions de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'Homme et des libertés fondamentales, cette juridiction protège aussi bien les droits substantiels (droit à la vie ; interdiction de la torture, du travail forcé ; droit à la sûreté...) que les droits procéduraux (droit à un procès équitable ; droit au double degré de juridiction...) des justiciables dans la sphère pénale. Bien que les arrêts de cette cour ne permettent ni d´annuler ni de modifier automatiquement les décisions prises par les juridictions françaises, ils exercent une influence sur la justice pénale française. De nombreuses modifications récentes du droit français ont fait suite à une condamnation de la France par la Cour de Strasbourg.

Cour européenne des droits de l'homme et matière pénale

Les Éditions Anthemis réunissent les actes du colloque à propos de la Cour européenne des droits de l'homme et de ses acteurs, tenu le 24 octobre 2013 à StrasbourgCet ouvrage rassemble les actes d'un colloque qui s'est tenu le 24 octobre 2013 au Palais des droits de l'homme, à Strasbourg. Le sujet traité se veut particulièrement ambitieux et novateur, puisqu'il s'interroge à la fois sur l'image véhiculée dans la presse à propos de la Cour européenne des droits de l'homme, devenue incontournable dans le paysage européen, ainsi que sur les relations et les motivations des acteurs en présence. La Cour européenne des droits de l'homme défend de longue date la liberté de la presse, pierre angulaire de nos sociétés démocratiques. Au vu de l'augmentation exponentielle du volume, des sources et de la rapidité de circulation de l'information, elle n'est cependant pas qu'un juge en la matière : elle en est aussi et inévitablement un « sujet ». Dans un contexte de médiatisation croissante, il s'agit de découvrir et de comprendre quelle(s) représentation(s) de la Cour européenne des droits de l'homme propagent les journaux et d'identifier la presse concernée, utilisée comme moyen de débat et d'influence d'opinion. Comment la Cour est-elle présentée et son travail (décisions, arrêts, mécanisme dans son ensemble) expliqué ? Alors que de nouvelles évolutions interviennent, accompagnées de critiques certes isolées, mais parfois véhémentes, la Cour européenne des droits de l'homme a-t-elle bonne ou mauvaise presse et, surtout, pour quelle(s) raison(s) ? Quels sont les responsabilités des journalistes ainsi que les enjeux éthiques et politiques actuels ? Quel rapport à la presse écrite la Cour, mais également les avocats et les porte-paroles des autorités nationales, entretiennent-ils et dans quel(s) but(s) ? Quels impacts cet usage de la presse écrite peut-il avoir sur l'opinion publique, sur les responsables politiques et, finalement, sur l'avenir du système européen ?Telles sont, entre autres, les perspectives retenues et les questions auxquelles le présent ouvrage entend fournir des éléments de réponses. Un ouvrage écrit par des professionnels, pour des professionnelsA PROPOS DES ÉDITIONS ANTHEMISAnthemis est une maison d'édition spécialisée dans l'édition professionnelle, soucieuse de mettre à la disposition du plus grand nombre de praticiens des ouvrages de qualité. Elle s'adresse à tous les professionnels qui ont besoin d'une information fiable en droit, en économie ou en médecine.

La Cour européenne des droits de l'homme dans la presse

Cet ouvrage rassemble les actes d'un colloque qui s'est tenu le 24 octobre 2013 au Palais des droits de l'homme, à Strasbourg. Le sujet traité se veut particulièrement ambitieux et novateur, puisqu'il s'interroge à la fois sur l'image véhiculée dans la presse à propos de la Cour européenne des droits de l'homme, devenue incontournable dans le paysage européen, ainsi que sur les relations et les motivations des acteurs en présence. La Cour européenne des droits de l'homme défend de longue date la liberté de ta presse, pierre angulaire de nos sociétés démocratiques. Au vu de l'augmentation exponentielle du volume, des sources et de la rapidité de circulation de l'information, elle n'est cependant pas qu'un juge en la matière : elle en est aussi et inévitablement un «sujet». Dans un contexte de médiatisation croissante, il s'agit de découvrir et de comprendre quelle(s) représentations) de la Cour européenne des droits de l'homme propagent les journaux et d'identifier la presse concernée, utilisée comme moyen de débat et d'influence d'opinion. Comment la Cour est-elle présentée et son travail (décisions, arrêts, mécanisme dans son ensemble) expliqué ?Alors que de nouvelles évolutions interviennent, accompagnées de critiques certes isolées, mais parfois véhémentes, la Cour européenne des droits de l'homme a-t-elle bonne ou mauvaise presse et, surtout, pour quelles) raison(s) ? Quels sont les responsabilités des journalistes ainsi que les enjeux éthiques et politiques actuels ? Quel rapport à la presse écrite la Cour, mais également les avocats et les porte-paroles des autorités nationales, entretiennent-ils et dans quels) buts) ? Quels impacts cet usage de la presse écrite peut-il avoir sur l'opinion publique, sur les responsables politiques et, finalement, sur l'avenir du système européen ? Telles sont, entre autres, les perspectives retenues et les questions auxquelles le présent ouvrage entend fournir des éléments de réponses.

Quel filtrage des requêtes par la Cour européenne des droits de l'homme ?

Partant du constat que les décisions d'irrecevabilité (environ 95% du contentieux de la Cour européenne des droits de l'homme) constituent la face immergée de l'iceberg, les initiateurs et responsables scientifiques de cette recherche ont pour ambition de faire la lumière sur un aspect délaissé et très mal connu de la jurisprudence de Strasbourg: la recevabilité. Cet ouvrage vise à mieux faire connaître cette phase fondamentale du filtrage des requêtes, avec l'examen de la recevabilité, cette dernière constituant à bien des égards, faute d'information suffisante, une entrave majeure dans l'exercice "éclairé" du droit de recours individuel.
En proposant l'analyse de l'introduction d'une requête et de son traitement, de toutes les conditions de recevabilité (avec les dernières jurisprudences), mais aussi des spécificités nationales (couvrant plus d'une dizaine de Hautes Parties contractantes à la Convention), cet ouvrage offre une étude inédite du filtrage par la Cour européenne des droits de l'homme, sujet "crucial", pour reprendre les termes de Jean-Paul Costa et Françoise Tulkens, Président et Vice-Présidente de la Cour européenne des droits de l'homme.

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