Contenu de l'ouvrage : le 28 juin 1919, le Traité sur les conditions de paix est signé par les Etats vainqueurs de la Première Guerre mondiale dans la Galerie des Glaces du Château de Versailles. Le chapitre XIII du traité prévoit la création d'une organisation internationale permanente consacrée aux relations de travail. L'Organisation internationale du travail (OIT) est ainsi créée. Les célébrations du centenaire de l'OIT nous donnent l'occasion d'approfondir les aspects internationaux du droit du travail par le biais de dix contributions rédigées par des contributrices et des contributeurs actifs dans la pratique et/ou l'enseignement du droit du travail et des relations de travail. Thèmes traités : Accès au marché suisse du travail ; Assurances sociales ; Droit international privé ; Impact du droit de l'OIT en Suisse ; Normes internationales du travail et droits humains ; Portée du droit de l'Union européenne en Suisse.

Les aspects internationaux du droit du travail

Le débat sur l'intégration des étrangères et des étrangers revient régulièrement au coeur de l'actualité suisse. La notion d'"intégration réussie" est notamment centrale dans le cadre de la naturalisation, une procédure longue et complexe, au déroulement parfois surprenant. Fruit d'une recherche scientifique menée sur la base de cas concrets par cinq spécialistes en sciences sociales et en droit, cet ouvrage explore la signification du concept d'intégration en tant que critère permettant d'accéder à la nationalité, du point de vue des autorités comme de celui des personnes candidates à la naturalisation. Et l'on y constate que l'expression "Les faiseurs de Suisses", mise en avant par le film du cinéaste Rolf Lyssy, en 1978, que l'on croyait appartenir au passé, reste pertinente.

La fabrique de l'intégration

La révolution numérique transforme le fonctionnement quotidien de notre société et les règles qui l'encadrent. Elle aura nécessairement un impact sur le mode de production des normes comme sur leurs modalités et leur efficacité. Le droit connu à ce jour a été forgé dans un contexte économique et social tout autre, tributaire de conceptions qui répondent à des logiques différentes de celles qui président à l'industrie 4.

Le droit face à la révolution 4.0

L'économie souterraine - Le cas italien

En 2013, les professeurs Jean-Philippe Dunand et Pascal Mahon ont lancé un projet de recherche intitulé "Convergences entre les régimes traditionnels de la fonction publique et le droit privé du travail. Vers un droit uniforme ?" Cette étude, qui a été financée par le Fonds national suisse de la recherche scientifique (FNS), se décline en quatre parties. Les deux premières, consacrées aux phénomènes de "publicisation" du droit privé du contrat de travail et de "privatisation" des droits de la fonction publique, font l'objet de deux thèses de doctorat, rédigées par Mmes Catherine Bouverat et Héloïse Rosello, qui viendront prochainement enrichir la collection du Centre d'étude des relations de travail. Le présent ouvrage comprend, pour sa part, les troisième et quatrième parties du projet, soit une analyse de l'évolution des régimes du droit privé du travail et du droit de la fonction publique, nécessaire pour constater les convergences, mais aussi pour discerner les divergences qui subsistent, ainsi qu'une étude de l'évolution perceptible dans d'autres Etats européens (Allemagne, Belgique, Espagne, France, Italie, Royaume-Uni), indispensable pour permettre de valoriser et de comparer les résultats. Le présent ouvrage tente d'apporter une réponse à la question de savoir si l'on s'achemine vers un droit uniforme des relations de travail. Il comprend les actes d'un colloque national et international, organisé à Neuchâtel, les 1er et 2 octobre 2015, auquel ont participé des spécialistes du droit du travail et du droit de la fonction publique venus de Suisse et d'Europe. L'ouvrage est préfacé par le professeur Gabriel Aubert, qui a prononcé la conférence d'ouverture du colloque. Il contient également une synthèse faisant le point sur l'opportunité de soumettre l'ensemble des relations de travail à une réglementation uniforme et esquissant quelques pistes susceptibles d'y parvenir ; celle-ci se fait l'écho des discussions qui ont eu lieu au cours du débat qui s'est déroulé dans le cadre du colloque et qui a mis en présence des représentants des milieux syndicaux et patronaux, des parlementaires. la responsable du service juridique de l'Office du personnel de la Confédération, ainsi qu'un avocat spécialiste du droit privé du travail et du droit de la fonction publique.

Le droit de la relation de travail à la croisée des chemins : convergences et divergences entre le droit privé du travail et le droit de la fonction publique - Droit suisse et droit comparé

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