DOSSIER : La réforme des autorisations d'urbanisme - Réformer le régime des refus d'autorisation d'urbanisme pour mettre fin aux "refus secs" et permettre leur régularisation. - L'extension d'une construction déjà supérieure à 150 m2 et située en zone U : simple question de formalité ? - Les lotissements sans travaux dans les secteurs protégés.

Les dossiers urbanisme aménagement N° 59

La nécessité de préserver et réhabiliter le patrimoine culturel immobilier est à l'origine d'une réglementation foisonnante, complexe et difficile à appréhender. Pourtant, de nombreux outils facilitent les interventions sur le patrimoine et le bâti existant.
Au moyen de fiches thématiques, le  Code du patrimoine et de l'intervention sur le bâti existantrassemble toutes les dispositions relatives à la matière et les commente grâce à une jurisprudence abondante.
La préservation, la transformation et le financement sont les axes de ce code structuré autour de trois parties qui étudient successivement : la réglementation relative à la préservation du bâti ancien et du paysage urbain remarquable ; les mécanismes de transformation et de requalification des immeubles et quartiers anciens dégradés ; les principaux leviers qui permettent le financement de ces interventions.
Cet ouvrage est destiné tant aux avocats, universitaires, juristes des services d'urbanisme des collectivités, urbanistes et architectes, qu'aux particuliers souhaitant intervenir sur le bâti. Il permet à chacun d'identifier et de connaitre la réglementation applicable à sa situation.

Code pratique du patrimoine et de l'intervention sur le bâtiment existant

Le droit de l environnement, à la croisée de plusieurs disciplines juridiques, connaît une évolution rapide qui en fait aujourd'hui une matière incontournable. Sans prétendre à l'exhaustivité, ce Mémento aborde les sources et les principes de la matière et éclaire le lecteur sur l'ensemble des problématiques qui touchent à la protection de l'environnement en tenant compte des enjeux actuels et des évolutions les plus récentes.

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