En 2008, une révision de la Constitution de la Ve République française a considérablement fait évoluer le fonctionnement de l'Etat de droit. En effet, par la "question prioritaire de constitutionnalité" (QPC), tout citoyen a désormais le droit, dans le cadre de n'importe quel litige soumis à n'importe quelle juridiction, de contester la constitutionnalité de la loi qui s'applique à lui. Cette modification procédurale est en réalité d'une très grande portée dans l'aménagement de la vie démocratique, car changeant radicalement la nature du rapport d'obéissance du citoyen à la loi, mais aussi dans l'importance désormais acquise par le droit constitutionnel dans cet aménagement fondamental. La QPC est-elle ainsi l'instrument qui achève, pour certains même qui tue le droit constitutionnel comme droit politique, comme droit de la souveraineté du peuple ou bien est-elle un des instruments par lequel le droit constitutionnel articulera l'en-commun porté par le constitutionnalisme à la pluralité des situations auxquelles il est confronté ?

La question prioritaire de la constitutionnalité - Une mutation réelle de la démocratie constitutionnelle française ?

Sieyès a toujours déplu, aussi bien à la gauche, fascinée par le jacobinisme, qu'à la droite, incapable de comprendre le libéralisme de l'auteur de Qu'est-ce que le tiers état ? On lui doit pourtant le caractère antidespotique de notre pouvoir : c'est lui qui imagina, sans être à l'époque écouté, le principe du contrôle de constitutionnalité des lois. Son modèle constitutionnel a finalement inspiré les nations européennes après la Seconde Guerre mondiale, notamment l'Allemagne et l'Italie. En France aussi, la Ve République a intégré à son tour le principe du contrôle de constitutionnalité. S'appuyant sur des textes de Sieyès, publiés ici pour la première fois, Pasquale Pasquino donne à redécouvrir le rôle central qu'a joué ce penseur politique majeur dans la naissance de la culture républicaine et de l'Etat constitutionnel en Europe. Chercheur au CREA (CNRS), Pasquale Pasquino enseigne la théorie politique, à la New York University.

Sieyès et l'invention de la constitution en France

La Cour suprême des Etats-Unis au début du XIXe siècle et les cours constitutionnelles de l'Autriche de l'après première guerre mondiale, de l'Allemagne et de l'Italie de l'après seconde guerre mondiale, ont mis en uvre, chacune à sa manière, des formes de contrôle de constitutionnalité de la loi qui sont apparues comme des référents de la démocratie constitutionnelle occidentale et des principales étapes de son émergence. Mais où en sont aujourd'hui ces modèles du constitutionnalisme "classique" ? C'est à l'examen fouillé de la jurisprudence constitutionnelle de ces vingt-cinq dernières années dans ces différents pays que se sont livrés - en langue anglaise ou française - les auteurs de ce volume, qui se sont aussi intéressés à d'autres cadres nationaux, comme ceux de certains Etats nordiques (Pays-Bas, Danemark, Islande), ou encore comme celui, plus problématique puisque officiellement dépourvu de constitution écrite, de la Grande-Bretagne. Grâce à ces analyses, il est possible de mieux prendre la mesure des altérations subies par ces modèles du constitutionnalisme.

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