The issue of tax secrecy and tax transparency plays a significant role not only in academics, but also in general practice. The collection and treatment of information by tax authorities has been a highly discussed issue in recent years, both in the ambit of national legal communities and supra-national organizations, such as the OECD and the EU. The aim of this book is to analyze the approaches taken by different countries to confidentiality arrangements in tax law. This book now allows the reader to get an overview of the tax treatment in 37 countries.

Tax Secrecy and Tax Transparency - The Relevance of Confidentiality in Tax Law- Part 1 and 2

Mobilité des individus et des entreprises... intensification de la coopération administrative entre Etats... ces dernières années, le droit fiscal international a connu un essor sans précédent. Le Modèle de Convention fiscale concernant le revenu et la fortune établi par l'OCDE, dont s'inspirent le plupart des conventions de double imposition conclues par les Etats membres de cette organisation, constitue encore aujourd'hui la source la plus importante du droit fiscal. Choisissez la performance : Avec cet ouvrage, vous disposez d'un commentaire article par article du Modèle de convention. Chacune des dispositions du Modèle est analysé à la lumière des commentaires et travaux les plus récents de l'OCDE ainsi que des diverses jurisprudences nationales. Choisissez l'excellence : Dirigé par des professeurs reconnus, experts francophones, tous autorités en droit fiscal international, cet ouvrage apporte une vision francophone aux questions concernant l'interprétation et l'application des conventions de double imposition.

Livres