Le Traité de droit constitutionnel de Léon Duguit constitue l'une de ses oeuvres majeures dans laquelle il propose une vision personnelle et nouvelle de la théorie de l'Etat et du droit. Il ne s'agit pas d'un manuel de droit constitutionnel classique mais bien d'un ouvrage original. Edité pour la première fois en 1911, le Traité de droit constitutionnel occupe une place singulière parmi les ouvrages de la doctrine comme au sein des travaux du doyen bordelais tant en raison de la méthode mise en oeuvre que des objectifs visés. Cette singularité a justifié qu'un colloque soit consacré à cet ouvrage comme à son auteur. Ce colloque dont les actes sont ici publiés a ainsi permis de faire « redécouvrir » cette oeuvre majeure qui a déconcerté les facultés de droit dès sa parution, voire peut-être rebuté les lecteurs par son volume, mais a sans aucun doute joué un rôle important dans la construction du droit public.

Le Traité de droit constitutionnel de Léon Duguit

Michel Verpeaux a été Professeur agrégé des facultés de droit (1988), puis Professeur à l'Université de Franche-Comté (1988-1991), à l'Université de Bourgogne (1991-1995) et à l'Université Paris 2 Panthéon-Assas (1995-2001). Il est professeur depuis 2011 à l'Université Paris 1 - Panthéon-Sorbonne. Ces Mélanges visent à lui rendre hommage à travers une soixante-dizaine de contributions qui seront organisées autour de trois thématiques : " révolution ", " constitution " et " décentralisation ".

Révolution, Constitution, Décentralisation - Mélanges en l'honneur de Michel Verpeaux

Le continent africain est véritablement un laboratoire de droit constitutionnel. Dès la fin de l'année 1989, s'y mettent en place des procédés originaux conduisant à des changements de régime donnant un nouveau souffle à une dynamique constitutionnelle. La conférence nationale souveraine béninoise est le modèle par excellence, et pionnier, de cette nouvelle manière de penser, entre autres, le phénomène constitutionnel. On ne saurait manquer de se pencher aussi sur les cas des pays concernés du Proche-Orient par le printemps arabe ou par la "révolution constitutionnelle" israélienne. Que peut-on comprendre de ces divers ralliements aux pratiques politiques démocratiques et à la garantie constitutionnelle des droits fondamentaux ? La propagation de la culture constitutionnelle sur le continent africain et au Proche-Orient apparaît comme une marque essentielle de ces vingt dernières années. A ce titre, il ne faut pas s'étonner de la montée en puissance, comme composante essentielle de l'Etat de droit, d'une justice constitutionnelle de plus en plus soucieuse de son indépendance vis-à-vis du pouvoir politique.

Emergences de nouveaux modèles de démocratie constitutionnelle - Afrique, Proche-Orient

La Troisième République a longtemps été présentée comme « l'âge d'or » des libertés, période qui voit consacrer la liberté de la presse, la liberté syndicale, la liberté d'association, la laïcité… Cependant, nombre d'analystes d'aujourd'hui relativisent cette représentation commune en mettant en évidence sa dimension en partie mythique ou idéologique. Certains vont même jusqu'à se demander si, à certains égards, il ne s'agit pas d'une République « contre les libertés », en se référant notamment aux lois dites « scélérates », à la pratique de l'épuration dans la fonction publique, à l'affaire des « fiches », aux répressions ouvrières, ou encore au dogmatisme et à l'intolérance du « combisme »… 
Cet ouvrage a pour ambition de s'interroger sur la manière dont la Troisième République s'est construite et comment elle a su résister aux tentatives de contestation dont elle a fait l'objet. 
En s'appuyant sur les notions d'ordre politique, moral et social, l'objectif est de montrer que cette République a véritablement voulu créer une société nouvelle en réorganisant les institutions mais aussi en réorientant les principes de la socialisation et la régulation des mœurs.

La Troisième République : ordre politique, ordre moral, ordre social

Il fut un temps ou plusieurs civilisations coexistaient. Les coutumes bien sûr, mais aussi les valeurs et même les modes de pensée différaient d’un peuple à l’autre. Quand émergèrent les empires, contraignant chacun au pragmatisme pour sa survie, la résistance fut aussi déterminée que désespérée. Cette histoire est une fiction, les événements qui y sont relatés ont pu se produire. A l’heure où l’empire planétaire est dans l’impasse, ce livre n’apporte pas de solution. Que celui qui est intelligent la calcule.

Mémoires gauloises

L'organisation de la solidarité en droit public a d'abord pris corps sous la IIIème République dans la promotion du service public. Par l'usage dynamique qu'en a fait le Conseil d'Etat, le service public est devenu une des fondations du droit administratif français. Or le principe d'égalité devant le service public n'est pas une règle statique eu égard notamment aux possibles déclinaisons sociales du concept d'égalité. Même si les notions d'égalité et de solidarité sont a priori bien distinctes, l'idée que le service public s'érige en finalité légitimatrice de lEÉtat théorisée par Duguit, a manifestement conservé jusqu'à nos jours une présence dans la conscience collective. Si l'aspiration à instituer l'Etat comme garant de la solidarité sociale trouve sa plus belle expression dans le préambule (de la Constitution) de 1946, la valeur constitutionnelle de cette charte des droits-créances ne sera reconnue que sous la Vème République, par la plus célèbre décision du Juge constitutionnel. Le texte devient dès lors le fondement juridique des politiques publiques répondant à une demande de solidarité qui n'a pas cessé de travailler la société française depuis sa résurgence dans les années quatre-vingt. Les rapports rassemblés ici tentent en particulier de cerner les instruments de concrétisation de cette exigence constitutionnelle de solidarité tant par le législateur que par les juridictions administrative et constitutionnelle. Techniques de péréquation financière et tarifaire, méthodes d'interprétation et configurations du principe d'égalité sont ainsi au cœur d'une problématique organisée autour de la réduction des disparités territoriales et de la réduction des disparités entre personnes préalablement catégorisées.

La solidarité en droit public

Egalité politique des femmes et des hommes, l'égalité dans les formes nouvelles de couple , droit égal de pratiquer un culte, droit égal à l'éducation, égalité d'accès au service public, égalité devant la justice, droit à l'autonomie locale dans l'unité de la république, voilà certaines des questions dont traite ce livre. Elles illustrent la difficulté qu'il y a encore aujourd'hui à lire et traduire le principe, cher à nous tous, selon lequel la loi est la même pour tous.

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