La loi du 23 mars 2019 (Mon. b. , 4 avril 2019) a introduit dans notre droit le Code des sociétés et des associations (CSA). Réunissant dans un même texte les règles applicables tant aux sociétés qu'aux associations, le CSA se divise en 5 parties, comportant 18 Livres au total : Partie 1 - Dispositions générales Partie 2 - Les sociétés Partie 3 - Les associations et les fondations Partie 4 - Restructuration et transformation Partie 5 - Les formes légales européennes La loi du 28 avril 2020 (Mon. b. , 6 mai 2020) a modifié le CSA. Elle transpose la directive (UE) 2017/828 du Parlement européen et du Conseil du 17 mai 2017, dite 'directive Actionnaires II' et porte des dispositions diverses en matière de sociétés et d'associations ('loi de réparation'). Grâce à ses onglets, le présent Code permet un accès rapide et aisé aux 18 livres qui composent le Code ainsi qu'aux dispositions transitoires. Il est en outre accompagné d'une table de concordance des textes anciens (C. Soc.) et nouveaux (CSA). Cette édition du Code est destinée aux praticiens du droit et de la comptabilité ainsi qu'aux enseignants et aux étudiants.

Code des sociétés et des associations (2e édition)

Le Centre Jean Renauld de l'Université catholique de Louvain a organisé le vendredi 21 septembre une journée d'études sur le thème : " Le nouveau visage du contrôle des comptes et du révisorat d'entreprises ". La transposition en droit belge de la directive européenne 2006/43, prise dans la foulée de plusieurs scandales financiers (Enron, Parmalat...), entraîne de nombreux changements. Il s'agit essentiellement de renforcer la supervision publique de la profession de réviseur d'entreprises. L'élaboration des normes professionnelles sera ainsi soumise à un débat public et à une approbation ministérielle. La discipline sera renforcée. Un contrôle de qualité externe est consacré. Dans le même temps, la mobilité européenne des réviseurs d'entreprises sera favorisée. Le contrôle révisoral s'exercera largement selon des normes internationales. Et la responsabilité professionnelle est limitée financièrement à trois ou douze millions d'euros selon les cas. Des dispositions particulières visent le commissariat des sociétés cotées, notamment une rotation obligatoire de la personne physique en charge du contrôle tous les six ans. Cet ouvrage reprend les rapports présentés lors de cette journée d'études.

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