Le nouveau visage du contrôle des comptes et du révisorat d'entreprises - Après la directive 2006/43 et sa transposition en droit belge

Publié par Bruylant (Emile), le 22 janvier 2008

258 pages

Résumé

Le Centre Jean Renauld de l'Université catholique de Louvain a organisé le vendredi 21 septembre une journée d'études sur le thème : " Le nouveau visage du contrôle des comptes et du révisorat d'entreprises ". La transposition en droit belge de la directive européenne 2006/43, prise dans la foulée de plusieurs scandales financiers (Enron, Parmalat...), entraîne de nombreux changements. Il s'agit essentiellement de renforcer la supervision publique de la profession de réviseur d'entreprises. L'élaboration des normes professionnelles sera ainsi soumise à un débat public et à une approbation ministérielle. La discipline sera renforcée. Un contrôle de qualité externe est consacré. Dans le même temps, la mobilité européenne des réviseurs d'entreprises sera favorisée. Le contrôle révisoral s'exercera largement selon des normes internationales. Et la responsabilité professionnelle est limitée financièrement à trois ou douze millions d'euros selon les cas. Des dispositions particulières visent le commissariat des sociétés cotées, notamment une rotation obligatoire de la personne physique en charge du contrôle tous les six ans. Cet ouvrage reprend les rapports présentés lors de cette journée d'études.

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