Souverainete fiscale et principe de non-discrimination - dans la jurisprudence de la cour de justice
Eléments de droit commercial - Edition 2006
Publié par Bruylant (Emile), le 05 septembre 2006
104 pages
Résumé
Commerçant ou consommateur, acheteur ou vendeur, bailleur ou locataire, prêteur ou emprunteur, chacun est confronté dans sa vie quotidienne ou professionnelle aux réalités du droit commercial. En cette matière comme en beaucoup d'autres, l'intérêt général passe par une information claire et précise. Quelles sont les obligations de celui qui pose un acte de commerce ? De quelle protection le consommateur jouit-il ? Quelles sont les règles de la concurrence, tant au niveau belge qu'au plan européen ? Quels risques court l'émetteur d'un chèque ? A ces questions, et à bien d'autres encore, Michel De Wolf donne ici une réponse accessible à tous, et fondée sur les textes législatifs les plus récents. Un index thématique permet au lecteur de trouver rapidement l'information souhaitée. L'ouvrage est préfacé par le professeur Guy HORSMANS de l'UCL.
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