éléments de droit des sociétés

Commerçant ou consommateur, acheteur ou vendeur, bailleur ou locataire, prêteur ou emprunteur, chacun est confronté dans sa vie quotidienne ou professionnelle aux réalités du droit commercial. En cette matière comme en beaucoup d'autres, l'intérêt général passe par une information claire et précise. Quelles sont les obligations de celui qui pose un acte de commerce ? De quelle protection le consommateur jouit-il ? Quelles sont les règles de la concurrence, tant au niveau belge qu'au plan européen ? Quels risques court l'émetteur d'un chèque ? A ces questions, et à bien d'autres encore, Michel De Wolf donne ici une
réponse accessible à tous, et fondée sur les textes législatifs les plus récents. Un index thématique permet au lecteur de trouver rapidement l'information souhaitée. L'ouvrage est préfacé par le professeur Guy HORSMANS de l'UCL.

Eléments de droit commercial - Edition 2006

L'ouvrage: À partir d'un examen systématique de la jurisprudence de la Cour Suprême des Etats-Unis et de la Cour de Justice des Communautés européennes, l'ouvrage analyse les limites auxquelles les ordres juridiques américain et communautaire soumettent la souveraineté fiscale. Il montre que, quoiqu' opérant sur la base de fondements textuels divergents, et oeuvrant au sein d'environnements hétérogènes, les juridictions suprêmes ont, sur les deux continents, reconnu dans le principe de non discrimination la limitation la plus significative à l'exercice de prérogatives fiscales souveraines. Dans les deux ordres juridiques, les applications du principe sont nombreuses. A côté d'hypothèses plus classiques comme la fiscalité des échanges, il permet d'écarter certaines formes de double imposition. Quoiqu'avec quelque retenue, il s'applique à la fiscalité des personnes. Il explique l'interdiction des taxes d'effet équivalant aux droits de douane. Il gouverne le comportement des Etats aussi bien que des autorités fédérales ou communautaires. Et il intervient encore dans les modalités du remboursement des taxes illégalement perçues. L'ouvrage démontre que le principe de non discrimination, combiné à l'existence d'une juridiction investie de l'autorité de le mettre en oeuvre, suffit à satisfaire les nécessités fiscales d'un marché intérieur. L'harmonisation des systèmes fiscaux trouvera dès lors plutôt sa finalité dans la sauvegarde des moyens budgétaires des Etats, aujourd'hui bien menacés par les tentations de la concurrence fiscale internationale.

Souverainete fiscale et principe de non-discrimination - dans la jurisprudence de la cour de justice

Entreprise ou consommateur, acheteur ou vendeur, bailleur ou locataire, prêteur ou emprunteur, chacun est confronté dans sa vie quotidienne ou professionnelle aux réalités du droit économique. En cette matière comme en beaucoup d'autres, l'intérêt général passe par une information claire et précise.
Quelles sont les libertés et les responsabilités qui fondent la vie économique, tant au niveau belge qu'au plan européen ? Quelles sont les obligations des entreprises ? De quelle protection le consommateur et le concurrent jouissent-ils ? Quel est le rôle du tribunal de l'entreprise ? Quels sont les effets de la faillite ? Qui doit tenir une comptabilité ? Quels risques court l'émetteur d'un chèque ?
À ces questions, et à bien d'autres encore, Michel De Wolf donne ici une réponse accessible à tous et fondée sur les textes législatifs les plus récents. Un index thématique permet au lecteur de trouver rapidement l'information souhaitée.

éléments de droit économique (édition 2019)

La constitution d'un cabinet d'avocats sous la forme d'une société et son organisation comme une véritable entreprise sont un phénomène relativement récent en Europe continentale. Il est cependant appelé à connaître des développements non négligeables dans le cadre de l'ouverture annoncée du capital des cabinets d'avocats à des tiers. Cette matière n'a guère retenu l'attention de la doctrine en Belgique. Pour combler cette lacune et offrir un outil de référence aux avocats et aux professionnels de la comptabilité et de la fiscalité qui les assistent, le GIE BusinessandLaw et la Banque Degroof ont organisé, en mars 2009, une journée d'étude pour traiter des divers aspects du fonctionnement de la société professionnelle d'avocats. Les contributions des orateurs ont été collationnées dans le présent ouvrage. Parmi les thèmes, retenons notamment les suivants : la gestion de la trésorerie de la société d'avocats dans le contexte de la crise économique ; les systèmes de partage des résultats entre associés inspirés de la pratique anglo-saxonne ; les aspects particuliers de la comptabilité et du contrôle des comptes des sociétés d'avocats ; les opportunités et risques fiscaux de la pratique en société de la profession d'avocat ; les aspects déontologiques de l'ouverture du capital d'une société d'avocats et du partenariat avec des professions juridiques ou para-juridiques.

La société professionnelle d'avocats - Actualités déontologiques, fiscales, comptables et financières

Le Centre Jean Renauld de l'Université catholique de Louvain a organisé le vendredi 21 septembre une journée d'études sur le thème : " Le nouveau visage du contrôle des comptes et du révisorat d'entreprises ". La transposition en droit belge de la directive européenne 2006/43, prise dans la foulée de plusieurs scandales financiers (Enron, Parmalat...), entraîne de nombreux changements. Il s'agit essentiellement de renforcer la supervision publique de la profession de réviseur d'entreprises. L'élaboration des normes professionnelles sera ainsi soumise à un débat public et à une approbation ministérielle. La discipline sera renforcée. Un contrôle de qualité externe est consacré. Dans le même temps, la mobilité européenne des réviseurs d'entreprises sera favorisée. Le contrôle révisoral s'exercera largement selon des normes internationales. Et la responsabilité professionnelle est limitée financièrement à trois ou douze millions d'euros selon les cas. Des dispositions particulières visent le commissariat des sociétés cotées, notamment une rotation obligatoire de la personne physique en charge du contrôle tous les six ans. Cet ouvrage reprend les rapports présentés lors de cette journée d'études.

Le nouveau visage du contrôle des comptes et du révisorat d'entreprises - Après la directive 2006/43 et sa transposition en droit belge

L'activité économique recourt largement au véhicule des sociétés. Celles-ci sont organisées par un droit qui entend concilier la promotion des initiatives et la protection contre les abus. Quels sont les avantages d'une société ? Quels en sont les éléments constitutifs ? Quelles sont les caractéristiques des différentes formes de sociétés, et en particulier de la société anonyme ? Comment transformer, fusionner, scinder, acquérir ou en général restructurer une société ? Voilà quelques questions abordées dans cet ouvrage, qui, dans le respect de la précision Juridique, privilégie l'approche pratique. Un index thématique permet au lecteur de trouver rapidement l'information désirée.

Elements De Droit Des Societes

Cet ouvrage est une introduction générale à la comptabilité et à l'analyse des états financiers, dans le contexte belge et à la lumière de l'internationalisation croissante de l'information financière. Ses spécificités sont d'offrir : une approche conceptuelle plutôt que technique de la partie double, avec un approfondissement de thèmes particuliers (amortissements, régularisations, taxe sur la valeur ajoutée...) ; une ouverture aux raisonnements issus des normes comptables internationales IAS/IFRS ; une mise en perspective de la comptabilité proprement dite en fonction d'objectifs d'analyse des états financiers ; une introduction à la consolidation ; la mise en parallèle des applications aux entités à forme sociétaire et aux associations sans but lucratif ; un exposé des informations financières dans le contexte de la gouvernance des entreprises et des associations. Chaque chapitre est enrichi d'exercices, ainsi que d'un exercice de synthèse. Ceux-ci proposent un ensemble de questions ouvertes et à choix multiples, couvrant les thèmes et concepts développés dans l'ouvrage. Le site web de l'ouvrage donne le corrigé des exercices. L'ouvrage, dont cette nouvelle édition a été enrichie et mise à jour, s'adresse aux professeurs et étudiants en gestion, droit, comptabilité, etc., de niveau universitaire ou supérieur non universitaire, ainsi qu'aux praticiens de l'information comptable et financière qui souhaiteraient mettre à jour leurs connaissances.

éléments de droit des sociétés

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