Plus d'une successions sur dix comporte aujourd'hui un ou des éléments d'extranéité, soit que le défunt était un résident étranger, soit qu'il possédait un bien situé à l'étranger. Avec treize millions de citoyens européens vivant dans un Etat membre autre que le leur et vingt et un millions de citoyens non communautaires vivant dans un Etat membre de l'Union européenne, cette proportion ne peut que croître. Par soucis d'harmonisation de législations nationales parfois conflictuelles (loi du lieu de résidence, de nationalité ou d'implantation du bien), le règlement européen 650/2012 du 4 juillet 2012 relatif aux successions internationales pose des règles communes pour toutes les successions transnationales. Il est applicable à toutes successions ouvertes à compter du 17 août 2015. Ce commentaire du règlement, article par article, permet d'identifier les solutions retenues, les difficultés conceptuelles et pratiques qu'il a fallu surmonter et surtout, constitue un éclairage précieux sur l'application de règles de droit nouvelles. Les auteurs, issus de traditions juridiques plurielles (romano-germanique, common law ou nordiques) sont à la fois praticiens et universitaires. Ils ont tous participés aux travaux préparatoires à la rédaction du règlement 4 juillet 2012 relatif aux successions internationales.

Commentaire du règlement européen sur les successions transnationales

Le colloque dont les actes sont contenus dans ce volume a été organisé dans le prolongement du prix de La Haye de droit international, décerné en 2011 au professeur Paul Lagarde. Le thème retenu par celui-ci - la reconnaissance des situations en droit international privé - est au centre des controverses les plus actuelles de la discipline. Elle a fait l'objet d'un examen au plus haut niveau par quatorze éminents internationalistes réunis autour de Paul Lagarde et venus de neuf pays d'Europe. Le sujet a été abordé sous l'angle méthodologique lié à la réalité pratique. La première partie examine les problèmes de méthode, la deuxième partie traite des problèmes généraux unissant la méthode de reconnaissance aux droits de l'homme, au droit de l'Union européenne, aux conventions internationales, particulièrement de La Haye et à la philosophie politique. Enfin, la troisième partie comporte des études sectorielles, matière par matière, des principaux domaines d'application de la méthode : actes publics, mariage, statut familial, droit des affaires. Le volume reproduit les communications présentées et les débats qui les ont suivies.

La reconnaissance des situations en droit international privé - Actes du colloque international de La Haye du 18 janvier 2013

Cette nouvelle édition présente, d'une façon qui se veut exhaustive, le droit français de la nationalité tel qu'il est issu de la loi du 22 juillet 1993. Elle retrace également les étapes antérieures de son évolution, dans la mesure nécessaire à la compréhension du droit actuel et au règlement de situations qui, aujourd'hui encore, dépendent d'événements survenus sous l'empire de textes anciens.
Le plan suivi, d'une grande clarté, est resté celui des éditions antérieures, Le lecteur s'orientera facilement dans l'étude des sources, puis des règles d'attribution, d'acquisition et de perte de la nationalité française, en passant par les effets du mariage sur la nationalité et par les suites de la décolonisation. Un chapitre spécial est consacré aux règles de preuve et au contentieux de la nationalité.
La documentation a été enrichie par une exploitation systématique et quasi complète des décisions inédites très nombreuses du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation, ainsi que des réponses ministérielles.
L'ouvrage se fait aussi l'écho des controverses politiques et sociales dont le droit de la nationalité est devenu l'enjeu, et sur lesquelles l'auteur a souvent pris position.
Cette nouvelle édition est à jour au 20 février 1997.

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