Agité, comme les autres, d'une frénésie de réformes, le droit des sociétés a connu au cours du dernier demi-siècle un renouvellement très profond. La mesure de ce renouvellement ne se limite assurément pas aux normes officielles, qu'elles soient françaises, européennes ou internationales, législatives, réglementaires ou administratives. Le dynamisme provient principalement d'une pratique foisonnante, élément fondamental de l'économie de marché, aujourd'hui dominatrice, mais toujours à la recherche de ses points d'équilibre. Trois orientations guident ce livre : le droit commun des sociétés, les principaux types de société, les groupes de sociétés. Ce dernier thème a été spécialement enrichi des vues de mon collègue Jean-Philippe DOM, Maître de conférences à l'Université de Caen, que je tiens à remercier particulièrement. L'ensemble du droit des sociétés produit une pluralité de modèles, faits pour le mouvement, et dépendants les uns des autres. Le juriste trouvera dans leur étude les points de repère récents de la législation (code de commerce, lois NRE, loi Houillon, notamment, ainsi que les projets 2003 presque aboutis), et une abondante matière jurisprudentielle.

Droit des sociétés

En l'absence de codification officielle, le Code des sociétés Dalloz recouvre l'ensemble du champ du droit des sociétés et des marchés financiers. Des sociétés civiles aux sociétés faisant appel public à l'épargne, en passant par les sociétés fermées et les sociétés spéciales, il concerne tous les groupements à but lucratif. Destiné aux praticiens (avocats et juristes d'entreprise), et parmi eux aux conseils des PME comme aux spécialistes de l'ingénierie juridico-financière des sociétés cotées, le code Dalloz fournit, par ses annotations, une analyse approfondie et détaillée de la jurisprudence. La présente édition 2000 comprend les dispositions issues de la réforme des sociétés par actions simplifiées opérée par la loi du 12 juillet 1999, accompagnées d'une riche notice bibliographique.

Code des sociétés 2000

Ce Précis regroupe, dans une vue rénovée du programme de maîtrise de droit privé ou de droit des affaires, d'une part, le droit des instruments de paiement et de crédit, dont le bordereau Dailly, et d'autre part, la titrisation. L'étude des instruments de paiement (chèques, virements, paiements par carte) et des instruments de crédit (lettres de change, billets à ordres, bordereaux de cession de créances professionnelles, autrement appelés bordereaux Dailly) est ainsi complétée par celle des techniques de titrisation. L'évolution financière et celle des techniques informatiques facilitent et accélèrent les transferts de fonds. Dans ce contexte, certaines constructions juridiques éprouvées conservent ou renouvellent leur attrait, soit pour soutenir les techniques nouvelles, soit pour assumer une fonction de garantie que ces techniques ne peuvent pas encore offrir. Cette nouvelle édition prend en compte les dernières évolutions intervenues dans la matière, notamment en qui concerne l'évolution des modes de paiement (disparition progressive du chèque, apparition de nouveaux modes dématérialisés...).

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