Pour faire vivre vos documents d'urbanisme. Communes, communautés de communes, communautés urbaines ou d'agglomération, métropoles, bureaux d'études, agences d'urbanisme, conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement, directions départementales (DDT, DDTM), juristes auprès des collectivités, avocats... Vous êtes tous concernés par les réformes incessantes en urbanisme emportant notamment caducité des POS, modernisation du règlement du PLU, incitation aux PLUi. Cet ouvrage pratique vous propose : près de 70 modèles de délibérations et d'arrêtés pour élaborer, réviser, modifier ou mettre en compatibilité vos PLU et PLUi ; des schémas de procédure pour comprendre les étapes en un seul coup d'oeil ; des commentaires concis, concrets, et des conseils pratiques ; les articles de codes et les textes visés par les délibérations et arrêtés.

PLU et PLUI - Délibérations et arrêtés prêts à l'emploi

La loi SRU constitue la plus grande réforme qu'ait connu le code de l'urbanisme depuis 1967. Elle impose une conception plus globale du développement urbain en attachant une importance plus grande à la notion de projet urbain. Au-delà des principes généraux, les aménageurs s'interrogent sur les conséquences de la loi : Quelle est la place des opérations d'habitat individuel dans le renouvellement urbain ? Comment gérer l'articulation entre la ZAC et le PLU ? Comment libérer du foncier au moyen de la participation pour voie nouvelle et réseaux ? La loi SRU va-t-elle réduire le contentieux de l'urbanisme ? Le Snal a organisé une réunion professionnelle réunissant rédacteurs et spécialistes de la loi SRU pour répondre aux questions des aménageurs. Le présent ouvrage retrace les points forts des débats.

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