Cette 10e édition du Code de l'environnement Dalloz reprend le code officiel publié en 2000 pour sa partie législative et en 2005 pour partie réglementaire (livres I, III, IV et VII). Comme les précédentes, cette nouvelle édition va bien au-delà de la codification officielle : elle présente de très nombreux textes complémentaires (décrets d'application, arrêtés, circulaires) et fait une large place aux directives et règlements communautaires. L'ensemble de ces textes est enrichi d'annotations de jurisprudence, de références bibliographiques et, surtout, de commentaires explicatifs très développés. Cette édition est bien sûr à jour des innombrables textes publiés en matière d'environnement, notamment de la loi et du décret sur les parcs nationaux, de la très attendue loi sur l'eau qui réforme en profondeur la protection et la gestion de la ressource et crée de nouveaux dispositifs financiers, du nouveau règlement REACH qui permettra enfin d'évaluer les risques environnementaux résultant de la production et de l'utilisation des substances chimiques, et des deux décrets sur l'autorisation des OGM du 19 mars 2007. La nouvelle partie réglementaire des livres II et VI publiée le 22 mars 2007 pendant l'impression de cette édition, est reproduite à la fin de l'ouvrage.

Code de l'environnement 2007

Pour permettre une connaissance plus complète du droit de l'environnement, le Code de l'environnement Dalloz couvre un domaine qui déborde le cadre de la codification officielle, et le champ qui lui est assigné par le codificateur : il comprend donc de nombreux textes complémentaires non codifiés dont les directives et règlements communautaires fondateurs de la protection de l'environnement (la toute nouvelle version 2010 de la directive Oiseaux, les directives Habitats, Qualité de l'air, Droit pénal, déchets ou le règlement REACH...). De plus, l'ouvrage est constamment enrichi par d'importants commentaires indispensables à la compréhension des textes et d'abondantes annotations jurisprudentielles refondues chaque année. Cette 13e édition intègre les modifications issues des lois de finances ou des textes d'adaptation au droit communautaire, et est à jour des derniers textes publiés en 2009 et 2010 concernant, entre autres ; la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement, l'enregistrement des installations classées, l'élimination des piles et accumulateurs, la responsabilité environnementale, la nouvelle liste des oiseaux protégés sur le territoire, le contrôle des produits chimiques, la redevance pour la délivrance du permis de chasser, etc.

Code de l'environnement 2010

La Société française pour le droit de l'environnement est une société savante qui a comme objectif la meilleure connaissance et le développement du droit de l'environnement en tant qu'instrument de protection de la nature, du cadre de vie et de la qualité de la vie. Le colloque " Environnement et santé " qu'elle a organisé à Strasbourg s'est attaché à mettre en évidence les liens entre ces deux thèmes, liens assez anciens mais qui ont été renouvelés du fait de crises sanitaires et de la consécration du principe du droit de vivre dans un environnement respectueux de la santé. Les communications rassemblées ici sont le fruit des réflexions de professionnels et d'universitaires dans la plupart des domaines du droit de l'environnement (bruit, air, eau...), mais aussi en ce qui concerne les aliments et ce, à tous les niveaux de protection qui existent : national, communautaire, européen comme international. Ces rapports renouvelés mettent encore plus en exergue les liens étroits que les juristes soucieux d'environnement et de santé publique doivent entretenir avec les scientifiques.

Droit de l'environnement et protection de la santé

Avec la publication en mars et octobre 2007 des volumineux livres II et V réglementaires, le législateur parachève enfin la codification du droit de l'environnement, sept ans après la publication de la partie législative. La 11e édition du Code de l'environnement Dalloz présente donc, pour la première fois, un ouvrage réunissant toute la codification, législative et réglementaire, analysée par d'importants commentaires. Ce travail est enrichi par de très nombreux textes complémentaires (autres codes décrets, arrêtés, circulaires) et fait une large place aux directives et règlements communautaires fondamentaux (directives Habitats, oiseaux règlement REACH), indispensables à l'intelligible lité d'un droit complexe que le législateur souhaite néanmoins accessible à tous. Cette édition comporte d'abondantes annotations jurisprudentielles et est à jour des derniers textes concernant les redevances des agences de l'eau, les listes des espèces protégées et les installations nucléaires de base, et comprend les dernières directives sur la gestion des risques d'inondation et la prévention et la gestion intégrées de la pollution.

Code de l'environnement 2008

Plus de deux siècles se sont écoulés depuis les premières décisions juridictionnelles rendues dans le domaine de ce que l'on n'appelait pas encore l'environnement industriel, dépassant les troubles de voisinage, pour se confronter au contentieux plus technique né de l'application du décret du 15 octobre 1810 relatif aux manufactures et ateliers insalubres, incommodes ou dangereux, lequel peut être considéré comme la première mise en forme scientifico-juridique du futur droit de l'environnement tel qu'en lui-même aujourd'hui. Il est venu aujourd'hui nécéessaire de rationnaliser l'étude de cette jurisprudence foisonnante, de rechercher les décisions marquantes et de les analyser en mettant en évidence la façon dont elles structurent le droit de l'environnement. Ce qu'il faut comprendre comme un grand arrêt.

Grands arrêts du droit de l'environnement

Réfugiés climatiques, victimes de catastrophes industrielles, minorités ethniques expulsées, paysans chassés de leurs terres, quartiers pauvres dévastés par des catastrophes naturelles, populations contaminées par des pollutions diverses... Une inégale vulnérabilité des peuples, une inégale distribution des facteurs de danger et des menaces conduisent à s'interroger sur la « justice environnementale » et l'équité sociale. Entre éthique environnementale, défense des droits des peuples et des minorités, etc., cet ouvrage analyse les formes de gouvernement des hommes et de l'environnement.

Justice et injustices environnementales

Après une quarantaine d'années au service de l'institution universitaire, le Professeur Jean Untermaier a décidé de vivre autrement ses passions. Spécialiste de droit de l'environnement, dont il est l'un des pères fondateurs, il a marqué la discipline de sa rigueur, l'a nourrie de sa science de l'ornithologie et de son très grand sens du terrain, a porté un regard sans concession sur les enjeux et les méthodes de la protection du patrimoine naturel et culturel, a milité sans relâche pour que le droit de l'environnement devienne une discipline juridique à part entière et a donné la pleine expression de ce droit, des quatre coins de la planète à la plus modeste association locale, et en s'aventurant dans les coulisses des institutions où le droit est pensé et fabriqué. Ses collègues, ses amis et ses anciens étudiants (beaucoup réunissent les trois qualités) ont souhaité lui rendre hommage en lui offrant un volume de Mélanges. L'ouvrage réunit trente-sept articles qui, "Des petits oiseaux aux grands principes", comme il intitulait un de ses articles resté dans les annales, permettent l'expression de toutes les sensibilités et embrassent le vaste champ d'une discipline à laquelle il a donné ses lettres de noblesse. Ce recueil reflète, modestement, son héritage intellectuel.

"Des petits oiseaux aux grands principes" - Mélanges en hommage au Professeur Jean Untermaier

Qu'est-ce qu'une forêt ? De quoi sont faites les forêts ? Nous construisons tous une image de la forêt empreinte de vécus et d'imaginaires, procédant d'une accumulation de souvenirs, de connaissances et de représentations médiatiques et institutionnelles. A l'aune d'une prise de conscience de la finitude des ressources naturelles et du changement climatique, il est fondamental de savoir ce que la "forêt" veut dire.

A l'ombre des forêts - Usages, images et imaginaires de la forêt

Les lois Grenelle 1et 2 bouleversent, modifient ou complètent tous les domaines du droit de l'environnement traités par la codification, des enquêtes publiques au patrimoine naturel, en passant par des installations classées, la pollution de l'air, le bruit, les déchets, les risques naturels, les nanoparticules, les éoliennes ou la publicité, etc. La 14e édition du Code Dalloz de l'environnement intègre évidemment toutes ces mises à jour, y compris celles qui débordent et complètent le cadre officiel de la codification et concernant d'autres codes (collectivités territoriales, douanes, urbanisme, patrimoine...) ou des textes non codifiés regroupés dans l'Appendice. Le code 2011 est également à jour des multiples dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne publiées en 2010 et 2011, de la loi de modernisation de l'agriculture du 27 juillet 2010, du décret relatif à la qualité de l'air du 21 octobre 2010, des deux décrets du 22 octobre 2010 sur le risque sismique, de l'ordonnance du 28 octobre codifiant la partie législative du nouveau code des transports, de la loi portant réforme des collectivités territoriales, de nombreux textes sur les déchets et notamment de l'ordonnance du 17 décembre 2010, et les lois de finances du 29 décembre 2010.

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