La loi du 5 juillet 2011, modifiée par la loi du 27 septembre 2013, a réformé en profondeur les modalités de prise en charge des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques. Cette loi a remplacé celle du 27 juin 1990 « relative aux droits et à la protection des personnes hospitalisées en raison de leurs troubles mentaux », qui s'était elle-même substituée à la loi « sur les aliénés » du 30 juin 1838. Le but poursuivi par le législateur ? Garantir la défense de la société et l'intérêt public, et assurer le respect du droit des personnes malades. Mais l'absence de législation avant 1838 ne signifie pas que l'arbitraire règne ou que les intéressés soient délaissés. Avant et après la Révolution, la situation des aliénés et leur éventuelle privation de liberté relèvent de l'autorité publique selon des règles assez complexes et encore aujourd'hui peu connues.

Les débats ont réuni historiens, praticiens du Droit et psychiatres à la Cour de cassation pour qu'ils échangent leurs points de vue et mettent en lumière les permanences et les ruptures dans l'approche du régime juridique des soins psychiatriques.

Avec les contributions de Léonard Bernard de la Gatinais, Antoine Leca, Philippe Cocatre, Christine Peny, Sophie Molinier, Alexandre Lunel, François Vialla, Jean-Philippe Vauthier, Massimo Marsili, Stéphanie Gargoullaud, Delphine Légoherel, Marion Primevert.

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