Le régime de la responsabilité des vendeurs et fabricants a connu des évolutions émanant tant de la jurisprudence que des pouvoirs publics, avec notamment la responsabilité du fait des produits défectueux (loi du 11 mai 1998, modifiée par les lois du 9 décembre 2004 et du 5 avril 2006), la garantie de la conformité du bien au contrat due par le vendeur au consommateur (ordonnance du 17 février 2005), et la loi pour la confiance dans l économie numérique (loi du 21 juin 2004). Cette nouvelle édition intègre notamment la loi du 23 juillet 2010 qui est venue renforcer l'information du consommateur. Un titre préliminaire expose des généralités sur la vente (son effet translatif, son objet qui soulève des difficultés, la distinction avec d'autres contrats). La responsabilité des vendeurs et fabricants est présentée à revers, en étudiant les obligations de ces derniers, au cours de deux titres. En premier lieu sont abordées les obligations générales, qui ne sont pas propres à la vente, mais découlent du Droit commun des contrats (tout en pouvant jouer envers un vendeur ou un fabricant), tant à l égard de l'acheteur que des tiers (dont la responsabilité du fait des produits défectueux, longuement analysée). Ensuite, les obligations qu'il est possible de qualifier de spéciales, en ce sens qu'elles sont spécifiques au Droit de la vente : obligation de délivrance conforme . obligation de garantie (contre l éviction, contre les vices cachés, et la garantie de la conformité du bien au contrat due par le vendeur au consommateur). L'exposé, le plus clair et le plus complet, tient compte des dernières évolutions légales, jurisprudentielles et de fait, dont les ventes électroniques. L'approche, théorique et concrète, s'appuie sur un nombre considérable de références à des décisions judiciaires, et tient compte de nombreux travaux doctrinaux. Cette édition a de nouveau été remaniée et augmentée. Les numéros des pourvois des arrêts de la Cour de cassation sont toujours systématiquement indiqués, afin de faciliter leur consultation en ligne. Les entrées de l'index ont été sensiblement augmentées.

Responsabilité des vendeurs et fabricants

Le droit de l'informatique emprunte l'essentiel de ses mécanismes au droit commun. Mais sa spécificité technique a entraîné certains infléchissements dans l'application des règles juridiques. Il en est notamment ainsi des contrats relatifs à l'informatique. A fois théorique et pratique, cet ouvrage étudie l'ensemble des contrats informatiques et électroniques. Cette sixième édition, profondément remaniée et augmentée, tient compte des dernières évolutions techniques et juridiques, et comporte un nombre considérable de références à des décisions judiciaires. Est d'abord étudiée la préparation du contrat : élaboration, négociations et conséquences de leur éventuelle rupture, rédaction et exemples des principales clauses, obligations des parties. Ensuite, est analysée la réalisation de l'informatisation : contrat de fourniture de matériel, vente ou location (garanties légales et conventionnelles, responsabilité du fait des produits défectueux...), contrat portant sur un logiciel et/ou sur un progiciel, contrat d'ensemblier informatique, dit clé en main. Le titre trois est consacré à l'environnement de l'informatisation : contrats de la distribution informatique, principaux contrats de services (maintenance, formation, audit, surveillance matérielle et immatérielle), contrats de location et apparentés (infogérance, colocation à distance de système ou de logiciel, utilisation d'une base de données). Le dernier titre regroupe tous les contrats autour de l'internet : vente " en ligne " et commerce électronique, fourniture d'accès et d'hébergement, référencements, contrat de création et de développement d'un site et contrat de création d'un nom de domaine.

Contrats informatiques et électroniques

Les divers contrats de concession (à l'exclusion du franchisage) sont étudiés, de façon à la fois théorique et pratique. Il s'agit essentiellement, d'une part de la concession exclusive (c'est-à-dire le contrat par lequel un concédant accorde l'exclusivité de la revente de ses produits de marque sur un territoire déterminé, tandis que le concessionnaire s'engage à s'approvisionner exclusivement chez le concédant) ; d'autre part de la concession libre, dite plus généralement la distribution sélective (reposant sur une sélection par le fournisseur de distributeurs qui assureront la revente de ses produits de manière adéquate grâce à leur compétence et à leurs installations). La première partie étudie les rapports entre les parties (au travers de deux chapitres, l'obligation de collaboration, l'indépendance dans l'interdépendance), la seconde étant consacrée aux réseaux (en envisageant leur protection puis leur développement). L'ouvrage est à jour des dernières études doctrinales et de la jurisprudence la plus récente. Il expose largement le Droit de la concurrence applicable, dont les règlements européens. Des développements nouveaux portent sur le commerce électronique.

Les contrats de concession - Distribution sélective, concession exclusive, distribution automobile, droit interne et communautaire

Le franchisage (ou franchise) organise une coopération entre des entreprises indépendantes. D'une part, celle du franchiseur, qui a mis au point et expérimenté un concept substantiel, identifié et réitérable. D'autre part, celles des franchisés, qui s'affilient au réseau du premier. Ils y adhèrent afin notamment de bénéficier du savoir-faire, des signes de ralliement de la clientèle et de l'assistance continue du franchiseur, leur permettant d'en réitérer le succès de façon profitable.
Le franchisage connaît une grande diversité, dont toutes les variétés sont étudiées (franchisages de distribution, de comptoir, industriel ou artisanal, financier, international). Mais celle qui est la plus caractéristique et la plus intéressante est le franchisage de service qui, pour cette raison, donne lieu à de substantiels développements. Le franchisage impliquant l'existence d'un réseau, celui-ci est envisagé sous divers aspects (fondement, protection, avantages, droit de la concurrence, etc.). Ce livre est une synthèse claire et originale de la matière.
La présente édition a été notablement modifiée et enrichie.

Les contrats de franchisage - Franchisage de distribution, de comptoir, industriel, artisanal, financier. Franchise international. Franchisage de service (fondement, protection, Droit de la concurrence)

" Droit de la responsabilité et des contrats " s'adresse en priorité aux praticiens (avocats, magistrats, juristes d'entreprises), et plus largement aux professionnels ; mais il intéressera également les universitaires et les étudiants de 3e cycle. Il répond en effet aux préoccupations de ces divers destinataires, par son contenu et sa méthode, qui sont très spécifiques. Cet ouvrage est d'abord résolument pratique. Chaque question est traitée de la façon la plus claire possible, en exposant les solutions du droit positif, et en citant abondamment la jurisprudence. Cet aspect pratique est renforcé par l'importance (inhabituelle) du nombre des renvois internes et des mots d'entrée de l'index. Mais en même temps ce livre est doctrinal. D'abord, en ordonnant de façon cohérente une jurisprudence disparate, en apportant une réflexion critique sur certaines positions, et en proposant des solutions nouvelles. Une bibliographie choisie, comprenant les publications les plus récentes, y compris des thèses, permet toujours d'aller plus loin. Cet ouvrage, succédant au " Droit de la responsabilité ", qui était devenu une référence en la matière, possède les mêmes qualités mais a un domaine élargi. Il est le seul livre en langue française présentant, en un volume unique, l'ensemble du droit de la responsabilité, tant administrative que civile (y compris dans ses rapports avec la responsabilité pénale), et les principaux contrats civils et commerciaux. Une importance particulière est donnée aux actes préparatoires aux contrats et à l'inexécution contractuelle, notamment aux défaillances professionnelles. Aucun autre livre n'étudie à la fois tant de contrats spéciaux et de professions. La concurrence déloyale, les troubles de voisinage, le parasitisme et les dommages à l'environnement sont largement développés. Les actions récursoires sont exposées, de même que les régimes spéciaux d'indemnisation, notamment l'indemnisation des victimes de dommages causés par des produits défectueux, d'accidents de la circulation, d'infractions, d'actes de terrorisme, ou par une contamination sanguine.

Droit De La Responsabilite Et Des Contrats. Edition 2000/2001

Droit de la responsabilité, 1998 - Responsabilités civile et pénale, responsabilités civiles délictuelles et quasi délictuelles, formation et exécution du contrat, défaillances contractuelles et professionnelles, contrats spéciaux, régimes spéciaux d'indemnisation, accidents de la circulat

La liberté du commerce trouve traditionnellement ses limites dans la concurrence déloyale. De création récente, la théorie des agissements parasitaires va plus loin. Elle interdit l'usurpation par un tiers - même non concurrent - de tout bien juridique ou valeur économique, matériel et surtout immatériel : idée, concept ou création. La première partie de cet ouvrage présente le parasitisme dans sa diversité, en examinant la concurrence parasitaire, puis les agissements parasitaires stricto sensu. De définitions en exemples, vous reconnaîtrez des affaires d'actualité. La seconde partie traite du régime juridique du parasitisme. Au-delà du droit commun de la responsabilité, les protections spécifiques contre le parasitisme sont largement détaillées : clauses contractuelles, sanctions pénales, signes distinctifs et brevets, ou moyens techniques nouveaux. Comportant un nombre considérable de références aux décisions et à la doctrine les plus récentes, cet ouvrage ne se contente pas de présenter le droit positif. Il suggère aussi des évolutions ou des solutions neuves.

Le parasitisme - Agissements parasitaires et concurrence parasitaire. Protection contre les agissements et la concurrence parasitaires. Sauvegarde du savoir-faire, des informations, des données et des connaissances des entreprises

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