Contrats informatiques et électroniques

Philippe Le Tourneau

Économie et entreprises Éducation et guide

Publié par Dalloz, le 21 avril 2010

438 pages

Résumé

Le droit de l'informatique emprunte l'essentiel de ses mécanismes au droit commun. Mais sa spécificité technique a entraîné certains infléchissements dans l'application des règles juridiques. Il en est notamment ainsi des contrats relatifs à l'informatique. A fois théorique et pratique, cet ouvrage étudie l'ensemble des contrats informatiques et électroniques. Cette sixième édition, profondément remaniée et augmentée, tient compte des dernières évolutions techniques et juridiques, et comporte un nombre considérable de références à des décisions judiciaires. Est d'abord étudiée la préparation du contrat : élaboration, négociations et conséquences de leur éventuelle rupture, rédaction et exemples des principales clauses, obligations des parties. Ensuite, est analysée la réalisation de l'informatisation : contrat de fourniture de matériel, vente ou location (garanties légales et conventionnelles, responsabilité du fait des produits défectueux...), contrat portant sur un logiciel et/ou sur un progiciel, contrat d'ensemblier informatique, dit clé en main. Le titre trois est consacré à l'environnement de l'informatisation : contrats de la distribution informatique, principaux contrats de services (maintenance, formation, audit, surveillance matérielle et immatérielle), contrats de location et apparentés (infogérance, colocation à distance de système ou de logiciel, utilisation d'une base de données). Le dernier titre regroupe tous les contrats autour de l'internet : vente " en ligne " et commerce électronique, fourniture d'accès et d'hébergement, référencements, contrat de création et de développement d'un site et contrat de création d'un nom de domaine.