Contrats informatiques et électroniques (4e édition)

Contrats informatiques et électroniques (2e édition)

L'informatique est un domaine technique assez récent et complexe, et évoluant avec une vitesse exceptionnelle. Ces traits influent nécessairement sur les contrats qui l'ont pour objet. Et la spécificité de la chose informatique, processeurs, logiciels, professionnels, base de données, etc. se prolonge par une certaine originalité, au sein des " contrats spéciaux ", des contrats relatifs à l'informatique. Des aspects du droit des contrats ont été transformés par l'arrivée de celle-ci, ou sont nés grâce à elle. Il était nécessaire de les relever. Cet ouvrage étudie de façon précise et complète, dans une langue claire accessible à tous (notamment aux non spécialistes), l'ensemble des contrats relatifs à l'informatique, de façon à la fois théorique et pratique. Il est à jour tant des questions juridiques que des aspects techniques, de la doctrine comme de la jurisprudence (dont il donne de nombreuses références récentes). Il est divisé en trois titres. D'abord la préparation de l'informatisation (l'élaboration du contrat, avec les négociations, la rédaction du contrat en donnant ses principales clauses ; les obligations des parties). Ensuite sa réalisation (le contrat de fourniture de matériel, vente ou location ; le contrat portant sur un logiciel ou sur un progiciel ; le contrat d'ensemblier informatique dit clés en mains). Enfin son environnement (les contrats de la distribution informatique, la maintenance, la formation, l'audit, la surveillance matérielle et immatérielle, y compris la " veille technique ", la sous-traitance de spécialité dite souvent infogérance ou " facilities management ", l'utilisation d'une base de données, la colocation à distance de système ou de logiciel, dite aussi " fourniture d'énergie informatique ", la fourniture d'accès sur la toile, le traitement à façon ou " service-bureau "). L'Internet, l'intranet et l'extranet donnent aussi lieu à des développements, notamment quant à la responsabilité des divers intervenants.

Theorie Et Pratique Des Contrats Informatiques

Droit de la responsabilité et des contrats

Droit de la responsabilité, 1998 - Responsabilités civile et pénale, responsabilités civiles délictuelles et quasi délictuelles, formation et exécution du contrat, défaillances contractuelles et professionnelles, contrats spéciaux, régimes spéciaux d'indemnisation, accidents de la circulat

Les divers contrats de concession (à l'exclusion du franchisage) sont étudiés, de façon à la fois théorique et pratique. Il s'agit essentiellement, d'une part de la concession exclusive (c'est-à-dire le contrat par lequel un concédant accorde l'exclusivité de la revente de ses produits de marque sur un territoire déterminé, tandis que le concessionnaire s'engage à s'approvisionner exclusivement chez le concédant) ; d'autre part de la concession libre, dite plus généralement la distribution sélective (reposant sur une sélection par le fournisseur de distributeurs qui assureront la revente de ses produits de manière adéquate grâce à leur compétence et à leurs installations). La première partie étudie les rapports entre les parties (au travers de deux chapitres, l'obligation de collaboration, l'indépendance dans l'interdépendance), la seconde étant consacrée aux réseaux (en envisageant leur protection puis leur développement). L'ouvrage est à jour des dernières études doctrinales et de la jurisprudence la plus récente. Il expose largement le Droit de la concurrence applicable, dont les règlements européens. Des développements nouveaux portent sur le commerce électronique.

Les contrats de concession - Distribution sélective, concession exclusive, distribution automobile, droit interne et communautaire

Totalement refondue, restructurée et enrichie, cette 11e édition approfondit l'étude de l'indemnisation des dommages, qui, du fait de notre société contemporaine, sont nés récemment, se sont considérablement développés depuis ou seront susceptibles de créer un contentieux de masse dans les années à venir, obligeant le législateur à apporter une réponse juridique et la jurisprudence à pallier le silence de la loi. Parmi eux, on peut citer les dommages liés à l'environnement engendrés tant par des catastrophes naturelles qu'industrielles ou les dommages liés aux actes de terrorisme. Les modes amiables de résolution des différends sont également davantage étudiés. Cette édition, comportant un plan nouveau, intègre l'ordonnance du 10 février 2016 réformant le droit des contrats et des obligations, le nouveau code de la consommation (Ord. n°2016-301, 14 mars 2016), près de quarante lois, ordonnances ou décrets promulgués depuis la précédente édition, sans oublier le projet de réforme du droit de la responsabilité (présenté par le garde des Sceaux le 13 mars 2017). Référence reconnue en la matière depuis près d'un demi-siècle, cet ouvrage est le seul présentant, en un volume unique, l'ensemble du droit de la responsabilité civile, d'abord dans ses rapports avec les responsabilités administrative et pénale en définissant notamment des orientations stratégiques entre ces ordres de responsabilité. Ensuite, en étudiant les régimes spéciaux d'indemnisation, que sont notamment les responsabilités en matière médicale, l'indemnisation des victimes de dommages causés par des produits défectueux, par une contamination sanguine, d'accidents de la circulation, d'infractions ou d'actes de terrorisme. Enfin, en traitant de toutes les matières juridiques dans lesquelles le droit de la responsabilité civile est susceptible d'être mis en oeuvre tels que le droit de la concurrence, de la consommation, le droit pénal des affaires, le droit de la famille, les troubles de voisinage, le droit des assurances, notamment les assurances construction et automobile... De surcroît, le traité comporte un riche panorama des contrats civils et commerciaux, avec une importance particulière donnée aux actes préparatoires, aux contrats spéciaux et à l'inexécution contractuelle, notamment aux défaillances professionnelles. Résolument concret, cet ouvrage traite chaque question le plus clairement possible et expose des solutions du droit positif qui s'appuient sur d'abondantes positions jurisprudentielles. Egalement doctrinal, il ordonne de façon cohérente, une jurisprudence disparate, apporte une réflexion critique sur certaines positions et propose des solutions nouvelles. Une bibliographie choisie, comprenant les publications les plus récentes, permet d'aller toujours plus loin.

Droit de la responsabilité et des contrats, régimes d'indemnisation

Les contrats informatiques

Soumis pour l'essentiel au droit commun, le droit de l'informatique connaît certains infléchissements danl'application des règles juridiques en raison de sa spécificité technique. Le monde virtuel de l'internet présente une originalité plus marquée, à la fois par les contrats qu'il suscite et les nouveaux intervenants qui l'animent. Tant théorique que pratique, l'ouvragcouvre de façon précise et complète, dans un langage clair accessible à tous, l'ensemble des contrats informatiques et électroniques. Cette troisième édition remaniée et augmentée, tient compte des dernières évolutiontechniques et juridiques, et comporte un nombre considérable de références à des décisions judiciaires. Est étudiée tout d'abord, l'élaboration du contrat : négociations et conséquences de leur éventuelle rupture rédaction du contrat et de ses principales clauses ; obligations des parties. Est ensuite abordée la réalisation de l'informatisation : contrat de fourniture de matériel, vente ou location (garanties légales et conventionnellesresponsabilité du fait des produits défectueux) ; contrat portant sur un logiciel ou un progiciel ; contrat d'ensemblier informatique dit clés en mains. Puis est analysé l'environnement de l'informatisation : contrats de distribution informatique (réseaux et droit de lconcurrence) ; principaux contrats de services dans cdomaine, tels que maintenance, formation, audit, surveillance matérielle et immatérielle (y compris "graffitis virtuels" et "mouchards électroniques"), "veille technique", sous-traitante de spécialité dites facilities management, traitement à façon dit service-bureau contrats de location et apparentés comprenant infogérance, colocation à distance de système ou de logiciel, et utilisation d'une base de données. Enfin sont traités les contrats autour de l'internet : vente "en ligne"commerce électronique, fourniture d'actes ed'hébergement (notamment la responsabilité des hébergeurs), référencement (liens hypertextesmoteurs de recherche, portails), création et développement d'un site, et création d'un nom de domaine

Contrats informatiques et électroniques (4e édition)

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