Les contrats informatiques

Le droit de l'informatique emprunte l'essentiel de ses mécanismes au droit commun. Mais sa spécificité technique a entraîné certains infléchissements dans l'application des règles juridiques. Il en est notamment ainsi des contrats relatifs à l'informatique. A la fois théorique et pratique, cet ouvrage étudie l'ensemble des contrats informatiques et électroniques. Un petit lexique anglo-français de quelques termes de l'informatique et de l'internet figure désormais en annexe. Cette septième édition, profondément remaniée et augmentée, tient compte des dernières évolutions techniques et juridiques, et comporte un nombre considérable de références doctrinales et jurisprudentielles tant internes que communautaires. Est d'abord étudiée la préparation du contrat : élaboration, négociations et conséquences en cas de rupture, rédaction avec les principales clauses, obligations des parties. Ensuite, est analysée la réalisation de l'informatisation : contrat de fourniture de matériel, vente ou location (garanties légales et conventionnelles, responsabilité du fait des produits défectueux, etc.), contrat portant sur un logiciel et/ou sur un progiciel, contrat d'ensemblier informatique, dit clés en main. Le titre trois est consacré à l'environnement de l'informatisation : contrats de la distribution informatique, principaux contrats de services (maintenance, formation, audit, surveillance matérielle et immatérielle, sous-traitance de spécialité, et traitement à façon ou " service-bureau "). Enfin, les contrats de location et apparentés sont traités : infogérance, colocation à distance de système ou de logiciel, informatique dans les nuages (cloud computing) et utilisation d'une base de données. Le dernier titre regroupe tous les contrats autour de l'intemet et du numérique : vente " en ligne " et commerce électronique, fourniture d'accès et d'hébergement, référencements (liens hypertextes, moteurs de recherche, portails). Le contrat de création et de développement d'un site, le contrat de création d'un nom de domaine et la publicité en ligne sont aussi abordés.

Contrats informatiques et électroniques

Responsabilites des vendeurs et fabricants (2e edition) ; dalloz reference

Le franchisage (ou franchise) organise une coopération entre des entreprises indépendantes. D'une part, celle du franchiseur, qui a mis au point et expérimenté un concept substantiel, identifié et réitérable. D'autre part, celles des franchisés, qui s'affilient au réseau du premier. Ils y adhèrent afin notamment de bénéficier du savoir-faire, des signes de ralliement de la clientèle et de l'assistance continue du franchiseur, leur permettant d'en réitérer le succès de façon profitable.
Le franchisage connaît une grande diversité, dont toutes les variétés sont étudiées (franchisages de distribution, de comptoir, industriel ou artisanal, financier, international). Mais celle qui est la plus caractéristique et la plus intéressante est le franchisage de service qui, pour cette raison, donne lieu à de substantiels développements. Le franchisage impliquant l'existence d'un réseau, celui-ci est envisagé sous divers aspects (fondement, protection, avantages, droit de la concurrence, etc.). Ce livre est une synthèse claire et originale de la matière.
La présente édition a été notablement modifiée et enrichie.

Les contrats de franchisage - Franchisage de distribution, de comptoir, industriel, artisanal, financier. Franchise international. Franchisage de service (fondement, protection, Droit de la concurrence)

Le droit des contrats du numérique, tant informatiques qu'électroniques, emprunte l'essentiel de ses mécanismes au droit commun. Mais sa spécificité technique a entraîné des infléchissements dans l'application des règles juridiques. A la fois théorique et pratique, cet ouvrage étudie l'ensemble des contrats informatiques et électroniques. Un petit lexique anglo-français de termes de l'informatique et de l'internet figure en annexe. Cette dixième édition, considérablement modifiée et augmentée, tient compte des dernières évolutions techniques et juridiques, dont la loi n 2016-1321 du 7 octobre 2016, "pour une République numérique". Elle comporte un nombre considérable de références doctrinales et jurisprudentielles tant internes qu'européennes, constituant ainsi une base de données irremplaçable. Est d'abord étudiée la préparation du contrat : élaboration, négociations, conséquences de leur rupture, rédaction avec les principales clauses, obligations des parties. Ensuite, est analysée la réalisation de l'informatisation : contrat de fourniture de matériel, vente ou location (garanties légales et conventionnelles, responsabilité du fait des produits défectueux, etc.), contrat portant sur un logiciel et/ ou sur un progiciel, contrat d'ensemblier informatique, dit clés en main. Le livre trois est, quant à lui, consacré à l'environnement de l'informatisation : contrats de la distribution informatique, contrats de services : maintenance, formation, audit, surveillance matérielle et immatérielle ("graffitis virtuels" et "mouchards électroniques"), sous-traitance de spécialité et traitement à façon ou "service-bureau". Enfin, sont envisagés les contrats de location et apparentés : infogérance, colocation à distance de système ou de logiciel, informatique dans les nuages (cloud computing) et utilisation d'une base de données. Le dernier livre regroupe tous les contrats autour de l'internet et du numérique : vente "en ligne" et commerce électronique, fourniture d'accès et d'hébergement (responsabilités relatives à l'hébergement), référencements (liens hypertextes, moteurs de recherche, portails). Sont aussi abordés : l'intelligence artificielle, les algorithmes, les robots, le bitcoin, les blockchains, les contrats de création et de développement d'un site de création d'un nom de domaine, leur protection, et la publicité en ligne.

Contrats numériques - Informatiques et électroniques

L'ouvrage étudie en détail les pourparlers, les clauses du contrat, les difficultés propres aux contrats internationaux, la détermination du prix, les prestations de la société d'ingénierie et sa responsabilité à propos de la conception des projets. L'objectif est l'exécution de ceux-ci, mettant éventuellement en jeu la responsabilité de l'intervenant.

Lingénierie, les transferts de technologie et de maîtrise industrielle - Contrats internationaux, contrats clés en mains, co-traitance, sous-traitance, joint-venture

Résolument pratique, Droit de la responsabilité et des contrats traite chaque question de la façon la plus claire possible, en exposant les solutions du droit positif et en citant abondamment la jurisprudence. Cet aspect pratique est renforce par l'importance inhabituelle du nombre des renvois internes et des mots d'entrée de l'index. Mais en même temps ce livre est doctrinal, Il ordonne de façon cohérente une jurisprudence disparate, apporte une réflexion critique sur certaines positions et propose des solutions nouvelles. Une bibliographie choisie, comprenant les publications les plus récentes, thèses comprises, permet toujours d'aller plus loin. Référence reconnue en la matière depuis trente ans, cet ouvrage présente, en un volume unique, facilement consultable : L'ensemble du droit de la responsabilité, tant administrative que civile, y compris dans ses rapports avec la responsabilité pénale, aspects entièrement refondus dans cette nouvelle édition ; Les principaux contrats civils et commerciaux, et les garanties de l'assurance, ainsi que les assurances construction et automobile. Tous les développements sur l'assurance sont une nouveauté de cette édition. A travers l'étude de multiples contrats spéciaux et professions, une importance particulière est donnée aux actes préparatoires des contrats et à l'inexécution contractuelle, notamment aux défaillances professionnelles. D'autres thèmes sont largement développés : concurrence déloyale, troubles de voisinage, dommages a l'environnement, garanties de l'assurance, actions récursoires, régimes spéciaux d'indemnisation, notamment indemnisation des victimes de dommages causes par des produits défectueux, d'accidents de la circulation, d'infractions, d'actes de terrorisme, ou par une contamination sanguine. Conçu pour répondre aux préoccupations des praticiens (avocats, magistrats, juristes d'entreprises) et plus largement des professionnels, cet ouvrage intéresse également universitaires et étudiants de 3e cycle, par son contenu et sa méthode.

Droit De La Responsabilite Et Des Contrats. Edition 2002-2003

Le droit de l'informatique emprunte l'essentiel de ses mécanismes au droit commun. Mais sa spécificité technique a entraîné certains infléchissements dans l'application des règles juridiques. Il en est notamment ainsi des contrats relatifs à l'informatique. A fois théorique et pratique, cet ouvrage étudie l'ensemble des contrats informatiques et électroniques. Cette sixième édition, profondément remaniée et augmentée, tient compte des dernières évolutions techniques et juridiques, et comporte un nombre considérable de références à des décisions judiciaires. Est d'abord étudiée la préparation du contrat : élaboration, négociations et conséquences de leur éventuelle rupture, rédaction et exemples des principales clauses, obligations des parties. Ensuite, est analysée la réalisation de l'informatisation : contrat de fourniture de matériel, vente ou location (garanties légales et conventionnelles, responsabilité du fait des produits défectueux...), contrat portant sur un logiciel et/ou sur un progiciel, contrat d'ensemblier informatique, dit clé en main. Le titre trois est consacré à l'environnement de l'informatisation : contrats de la distribution informatique, principaux contrats de services (maintenance, formation, audit, surveillance matérielle et immatérielle), contrats de location et apparentés (infogérance, colocation à distance de système ou de logiciel, utilisation d'une base de données). Le dernier titre regroupe tous les contrats autour de l'internet : vente " en ligne " et commerce électronique, fourniture d'accès et d'hébergement, référencements, contrat de création et de développement d'un site et contrat de création d'un nom de domaine.

Les contrats informatiques

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