Droit de la responsabilité et des contrats

Cet ouvrage est resolument concret. Chaque question, traitee le plus clairement possible, est completee par un expose des solutions du droit positif s'appuyant sur des citations abondantes de la jurisprudence. L'acces aise a l'information est renforce par l'importance inhabituelle du nombre de renvois internes et de mots d'entree de l'index. En meme temps, ce livre est doctrinal. Il ordonne de facon coherente une jurisprudence disparate, apporte une reflexion critique sur certaines positions, et propose des solutions nouvelles. Une bibliographie choisie, comprenant les publications les plus recentes, y compris des theses, permet toujours d'aller plus loin. Reference reconnue en la matiere depuis pres de quarante ans, cet ouvrage est le seul presentant en un volume unique, l'ensemble du droit de la responsabilite, tant administrative que civile, y compris dans ses rapports avec la responsabilite penale. L'etude des principaux contrats civils et commerciaux, les garanties de l'assurance, ainsi que les assurances construction et automobile, est completee par un rare panorama des contrats speciaux et des professions, avec une importance particuliere donnee aux actes preparatoires aux contrats et a l'inexecution contractuelle, notamment aux defaillances professionnelles. La concurrence deloyale et le parasitisme, les troubles de voisinage, les dommages a l'environnement sont traitees ainsi que les actions recursoires, de meme que les regimes speciaux d'indemnisation, notamment l'indemnisation des victimes de dommages causes par des produits defectueux, d'accidents de la circulation, d'infractions, d'actes de terrorisme, ou par une contamination sanguine. Droit de la responsabilite et des contrats s'adresse en priorite aux praticiens avocats, magistrats, juristes d'entreprises, et plus largement aux professionnels. Il interesse egalement les universitaires et les etudiants de master 2. Cette neuvieme edition est l''oeuvre de Philippe le Tourneau avec Cyril Bloch, Andre Giudicelli, Christophe Guettier, Jerome Julien, Didier Krajeski et Matthieu Poumarede.

Droit de la responsabilité et des contrats : régimes d'indemnisation

L'informatique est un domaine technique assez récent et complexe, et évoluant avec une vitesse exceptionnelle. Ces traits influent nécessairement sur les contrats qui l'ont pour objet. Et la spécificité de la chose informatique, processeurs, logiciels, professionnels, base de données, etc. se prolonge par une certaine originalité, au sein des " contrats spéciaux ", des contrats relatifs à l'informatique. Des aspects du droit des contrats ont été transformés par l'arrivée de celle-ci, ou sont nés grâce à elle. Il était nécessaire de les relever. Cet ouvrage étudie de façon précise et complète, dans une langue claire accessible à tous (notamment aux non spécialistes), l'ensemble des contrats relatifs à l'informatique, de façon à la fois théorique et pratique. Il est à jour tant des questions juridiques que des aspects techniques, de la doctrine comme de la jurisprudence (dont il donne de nombreuses références récentes). Il est divisé en trois titres. D'abord la préparation de l'informatisation (l'élaboration du contrat, avec les négociations, la rédaction du contrat en donnant ses principales clauses ; les obligations des parties). Ensuite sa réalisation (le contrat de fourniture de matériel, vente ou location ; le contrat portant sur un logiciel ou sur un progiciel ; le contrat d'ensemblier informatique dit clés en mains). Enfin son environnement (les contrats de la distribution informatique, la maintenance, la formation, l'audit, la surveillance matérielle et immatérielle, y compris la " veille technique ", la sous-traitance de spécialité dite souvent infogérance ou " facilities management ", l'utilisation d'une base de données, la colocation à distance de système ou de logiciel, dite aussi " fourniture d'énergie informatique ", la fourniture d'accès sur la toile, le traitement à façon ou " service-bureau "). L'Internet, l'intranet et l'extranet donnent aussi lieu à des développements, notamment quant à la responsabilité des divers intervenants.

Theorie Et Pratique Des Contrats Informatiques

Droit de la responsabilité : responsabilités civile et pénale, responsabilités civiles délictuelles et quasi délictuelles, défaillances contractuelles et professionnelles, régimes spéciaux d'indemnisation

Le parasitisme - Agissements parasitaires et concurrence parasitaire, protection contre les agissements et la concurrence parasitaires, sauvegarde du savoir-faire, des informations, des données et des connaissances des entreprises

Contrats informatiques et électroniques (2e édition)

Totalement refondue, restructurée et enrichie, cette 11e édition approfondit l'étude de l'indemnisation des dommages, qui, du fait de notre société contemporaine, sont nés récemment, se sont considérablement développés depuis ou seront susceptibles de créer un contentieux de masse dans les années à venir, obligeant le législateur à apporter une réponse juridique et la jurisprudence à pallier le silence de la loi. Parmi eux, on peut citer les dommages liés à l'environnement engendrés tant par des catastrophes naturelles qu'industrielles ou les dommages liés aux actes de terrorisme. Les modes amiables de résolution des différends sont également davantage étudiés. Cette édition, comportant un plan nouveau, intègre l'ordonnance du 10 février 2016 réformant le droit des contrats et des obligations, le nouveau code de la consommation (Ord. n°2016-301, 14 mars 2016), près de quarante lois, ordonnances ou décrets promulgués depuis la précédente édition, sans oublier le projet de réforme du droit de la responsabilité (présenté par le garde des Sceaux le 13 mars 2017). Référence reconnue en la matière depuis près d'un demi-siècle, cet ouvrage est le seul présentant, en un volume unique, l'ensemble du droit de la responsabilité civile, d'abord dans ses rapports avec les responsabilités administrative et pénale en définissant notamment des orientations stratégiques entre ces ordres de responsabilité. Ensuite, en étudiant les régimes spéciaux d'indemnisation, que sont notamment les responsabilités en matière médicale, l'indemnisation des victimes de dommages causés par des produits défectueux, par une contamination sanguine, d'accidents de la circulation, d'infractions ou d'actes de terrorisme. Enfin, en traitant de toutes les matières juridiques dans lesquelles le droit de la responsabilité civile est susceptible d'être mis en oeuvre tels que le droit de la concurrence, de la consommation, le droit pénal des affaires, le droit de la famille, les troubles de voisinage, le droit des assurances, notamment les assurances construction et automobile... De surcroît, le traité comporte un riche panorama des contrats civils et commerciaux, avec une importance particulière donnée aux actes préparatoires, aux contrats spéciaux et à l'inexécution contractuelle, notamment aux défaillances professionnelles. Résolument concret, cet ouvrage traite chaque question le plus clairement possible et expose des solutions du droit positif qui s'appuient sur d'abondantes positions jurisprudentielles. Egalement doctrinal, il ordonne de façon cohérente, une jurisprudence disparate, apporte une réflexion critique sur certaines positions et propose des solutions nouvelles. Une bibliographie choisie, comprenant les publications les plus récentes, permet d'aller toujours plus loin.

Droit de la responsabilité et des contrats, régimes d'indemnisation

La responsabilité civile professionnelle

Résolument pratique, Droit de la responsabilité et des contrats traite chaque question de la façon la plus claire possible, en exposant les solutions du droit positif et en citant abondamment la jurisprudence. Cet aspect pratique est renforce par l'importance inhabituelle du nombre des renvois internes et des mots d'entrée de l'index. Mais en même temps ce livre est doctrinal, Il ordonne de façon cohérente une jurisprudence disparate, apporte une réflexion critique sur certaines positions et propose des solutions nouvelles. Une bibliographie choisie, comprenant les publications les plus récentes, thèses comprises, permet toujours d'aller plus loin. Référence reconnue en la matière depuis trente ans, cet ouvrage présente, en un volume unique, facilement consultable : L'ensemble du droit de la responsabilité, tant administrative que civile, y compris dans ses rapports avec la responsabilité pénale, aspects entièrement refondus dans cette nouvelle édition ; Les principaux contrats civils et commerciaux, et les garanties de l'assurance, ainsi que les assurances construction et automobile. Tous les développements sur l'assurance sont une nouveauté de cette édition. A travers l'étude de multiples contrats spéciaux et professions, une importance particulière est donnée aux actes préparatoires des contrats et à l'inexécution contractuelle, notamment aux défaillances professionnelles. D'autres thèmes sont largement développés : concurrence déloyale, troubles de voisinage, dommages a l'environnement, garanties de l'assurance, actions récursoires, régimes spéciaux d'indemnisation, notamment indemnisation des victimes de dommages causes par des produits défectueux, d'accidents de la circulation, d'infractions, d'actes de terrorisme, ou par une contamination sanguine. Conçu pour répondre aux préoccupations des praticiens (avocats, magistrats, juristes d'entreprises) et plus largement des professionnels, cet ouvrage intéresse également universitaires et étudiants de 3e cycle, par son contenu et sa méthode.

Droit de la responsabilité et des contrats

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