Responsabilité des vendeurs et fabricants
Lingénierie, les transferts de technologie et de maîtrise industrielle - Contrats internationaux, contrats clés en mains, co-traitance, sous-traitance, joint-venture
Publié par LexisNexis, le 23 juin 2016
336 pages
Résumé
L'ouvrage étudie en détail les pourparlers, les clauses du contrat, les difficultés propres aux contrats internationaux, la détermination du prix, les prestations de la société d'ingénierie et sa responsabilité à propos de la conception des projets. L'objectif est l'exécution de ceux-ci, mettant éventuellement en jeu la responsabilité de l'intervenant.
Plus de livres de Philippe Le Tourneau
Voir plus
Principaux contrats civils et commerciaux
Contrats informatiques et électroniques
Droit de la responsabilité et des contrats, régimes d'indemnisation
Theorie Et Pratique Des Contrats Informatiques
Les contrats de franchisage - Franchisage de distribution, de comptoir, industriel, artisanal, financier. Franchise international. Franchisage de service (fondement, protection, Droit de la concurrence)
Droit de la responsabilité : responsabilités civile et pénale, responsabilités civiles délictuelles et quasi délictuelles, défaillances contractuelles et professionnelles, régimes spéciaux d'indemnisation
Contrats informatiques et électroniques
Critiques
Ce livre n'a pas encore de critiques
Vous avez lu ce livre ? Dites à la communauté Lenndi ce que vous en avez pensé 😎