Comparée aux États-Unis, la France semble bien versatile en matière constitutionnelle. Les historiens dénombrent ainsi près de quatorze constitutions depuis 1791 et chaque nouveau scrutin est l'occasion de débattre de l'opportunité d'une VIe République.
Pour comprendre notre État de droit et analyser les règles qui régissent les rapports entre les gouvernés et le pouvoir, la dimension historique est essentielle. Car notre système constitutionnel est le résultat de ces évolutions, réactions, tâtonnements et réécritures. Depuis le régime parlementaire jusqu'au présidentialisme en passant par la cohabitation et par l'adoption du quinquennat, c'est toute l'histoire de la quête d'une démocratie mieux réglée qui nous est ici présentée.

Histoire constitutionnelle de la France

Si la décentralisation territoriale est un terme récent dans le vocabulaire juridique, le combat pour les libertés locales face au pouvoir central remonte au Moyen Age. Ce constat explique le choix de faire partir cette étude du mouvement communal qui s'est développé à cette époque.

Histoire de la décentralisation

Les régions sont les plus jeunes des collectivités locales, elles ont participé et ont une responsabilité majeure dans le développement du territoire. Dans le cadre européen, elles montreront leur importance dans les futures relations économiques.

La régionalisation

La loi du 6 février 1992 a permis la création de deux nouvelles formes de coopération, les communautés de communes et les communautés de villes. Mais d'autres formes de coopération existent entre les collectivités, y compris avec des collectivités étrangères, qui sont présentées ici : la coopération transfrontalière et la coopération régionale.

La coopération locale et régionale

Comparée aux États-Unis, la France semble bien versatile en matière constitutionnelle. Les historiens dénombrent ainsi près de quatorze constitutions depuis 1791 et chaque nouveau scrutin est l’occasion de débattre de l’opportunité d’une VIe République. Pour comprendre notre État de droit et analyser les règles qui régissent les rapports entre les gouvernés et le pouvoir, la dimension historique est essentielle. Car notre système constitutionnel est le résultat de ces évolutions, réactions, tâtonnements et réécritures. Depuis le régime parlementaire jusqu’au présidentialisme en passant par la cohabitation et par l’adoption du quinquennat, c’est toute l’histoire de la quête d’une démocratie mieux réglée qui nous est ici présentée.

La France a été l'un des premiers États à se doter d'une assemblée consultative composée de représentants des forces économiques et sociales. A ses côtés se sont développés, dans le sillage de la régionalisation des Conseils économiques et sociaux régionaux. C'est bien à un «modèle français» que l'on peut faire référence lorsqu'on constate l'intérêt de nombreux pays pour ces assemblées socioprofessionnelles.

Les conseils économiques et sociaux

Comparée aux États-Unis, la France semble bien versatile en matière constitutionnelle. Les historiens dénombrent ainsi près de quatorze constitutions depuis 1791 et chaque nouveau scrutin est l'occasion de débattre de l'opportunité d'une VIe République. Pour comprendre notre État de droit et analyser les règles qui régissent les rapports entre les gouvernés et le pouvoir, la dimension historique est essentielle. Car notre système constitutionnel est le résultat de ces évolutions, réactions, tâtonnements et réécritures. Depuis le régime parlementaire jusqu'au présidentialisme en passant par la cohabitation et par l'adoption du quinquennat, c'est toute l'histoire de la quête d'une démocratie mieux réglée qui nous est ici présentée.

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