Cet ouvrage, résultat d'un travail collectif mené dans le cadre du Laboratoire d'études juridiques et politiques (LEJEP) de CY Cergy Paris Université, a pour objet non seulement de dresser un état des lieux du droit des sanctions administratives, mais aussi de réfléchir sur les évolutions en cours et les perspectives en la matière. Des réformes récentes, plus ou moins générales, justifiaient en effet une nouvelle étude sur les sanctions administratives. Pour mener à bien cette recherche, un cadre général fondé sur l'(es) identité(s), le(s) pouvoir(s) et le(s) contrôle(s) a été préalablement défini pour appréhender le plus largement possible, et de manière renouvelée, le sujet des sanctions administratives. Cette recherche met en évidence au moins deux grandes séries de résultats. La première peut être résumée ainsi : le droit des sanctions administratives oscille, aujourd'hui, comme hier (et probablement demain), entre unité et diversité. La seconde révèle un paradoxe qui tient, dans le même temps, au succès des sanctions administratives et à leur recul.

Les sanctions administratives : identité(s), pouvoir(s), contrôle(s)

Douaniers, enseignants, infirmiers, magistrats, policiers, pompiers, surveillants... ils exercent l'une des fonctions publiques indispensables à l'action de l'Etat et des autres collectivités publiques. Indispensables surtout dans le quotidien des individus, les fonctions publiques connaissent des mutations à trois points de vue.
Les normes changent. Les contrats se multiplient et ont tendance à concerner les fonctionnaires. Des devoirs, parfois anciens, ont été récemment consacrés sous l'étiquette de la déontologie. La loi cherche aussi à mieux protéger les agents dans certaines circonstances, notamment lorsqu'ils sont victimes de dommages pendant leur service.
L'organisation évolue. Désormais orientée vers la performance, la baisse des effectifs et les réformes territoriales en seraient les leviers principaux. Contrairement à une idée reçue, les effectifs des fonctions publiques ne sont pas si élevés qu'on le prétend. En revanche, les réformes territoriales sont tellement nombreuses que se pose la question de leur performance.
La carrière se transforme. La gestion des agents se diversifie. Le concours demeure l'outil privilégié, mais de nouveaux modes de recrutement le complètent. Des primes ont été créées pour récompenser le mérite des agents. Leur mobilité vers de nouvelles fonctions est également encouragée. La jurisprudence ne reste pas à l'écart de ces mutations.
"C'est bien le premier ouvrage consacré à la fonction publique qui ne traite pas prioritairement du statut. Cela mérite un coup de chapeau, étant observé néanmoins que les lecteurs peuvent être rassurés, le statut n'est pas complètement absent, mais traité indirectement, subtilement, à l'occasion des thèmes retenus." (Marcel Pochard).

Les enjeux du droit des fonctions publiques

Cet ouvrage, tiré d'une thèse de théologie soutenue en 2014 à l'Institut catholique de Paris, apporte au public francophone la pensée d'un auteur-source du dialogue contemporain entre sciences et théologie : Michaël Polanyi. Cette pensée, fortement enracinée dans les sciences naturelles et humaines du XXe siècle, explore la connaissance humaine, dont elle cherche à restaurer le sens et la confiance. Selon nous, elle dessine les traits d'une nouvelle vision du monde, dont l'histoire serait celle d'un accomplissement, celui de l'incarnation progressive de la vérité et de la liberté, qui en sont les principes intérieurs. Nous essaierons ici de montrer toute la pertinence théologique d'une telle vision. Après une longue et brillante carrière scientifique, Michaël Polanyi se tourna vers l'économie politique et la philosophie des sciences. Ayant élaboré une épistémologie originale, il consacra ensuite sa vie à en tirer une vision globale du monde, dans laquelle vérité et liberté s'enracinent et se développent ensemble, jusqu'à leur réalisation personnelle dans l'homme et la libre société. Pierre Bourdon est prêtre du diocèse de Nanterre depuis 2000. Diplômé de l'Ecole Polytechnique (promotion X88), il est aussi titulaire d'un doctorat ès sciences physiques, spécialité physique des particules (1995). Depuis son ordination, il est devenu enseignant à l'Institut catholique de Paris, après avoir poursuivi ses recherches dans le domaine du dialogue entre sciences et théologie, qui l'ont amené à la thèse de doctorat en théologie ici présentée. Il est également aumônier de jeunes et vicaire à la paroisse de Montrouge.

"Vérité et liberté se rencontrent" - La pertinence théologique de l'épistémologie de Michaël Polanyi

Comme les règles applicables aux contrats administratifs, le régime de leur contentieux a connu des évolutions considérables au cours des dernières années en même temps que le contentieux des contrats vivait un important développement. La thèse de Pierre Bourdon sur le contrat administratif illégal vise à renouveler la matière et y parvient. L'auteur part du constat que la doctrine s'est assez peu intéressée à la nature des irrégularités affectant l'acte contractuel et à leur typologie. Elle s'est plus préoccupée de la démarche du juge et de son résultat que des causes de l'irrégularité. C'est pourquoi est proposée, à partir d'une recherche jurisprudentielle impressionnante, une typologie originale qui s'éloigne des catégories du droit privé et paraît plus adaptée aux contrats administratifs. Comme le remarque l'auteur, les trois types d'irrégularités qu'il distingue (irrégularités d'habilitation, irrégularités d'appréciation, irrégularités du consentement) rejoignent à bien des égards les vices de l'acte administratif unilatéral. Mais le but principal de la thèse est de montrer comment a été remise en cause la théorie des nullités. Contrairement à ce qu'on pourrait penser, l'association automatique entre irrégularité du contrat et nullité n'est pas si ancienne. Une gradation des sanctions (l'auteur préfère "remèdes" pour des raisons qu'il explique) a été longtemps admise, comme le montre un exemple célèbre pour une autre raison, celui de l'arrêt Thérond du 4 mars 1910, "grand arrêt" qui prononce la résiliation du marché qui avait illégalement accordé un monopole. L'étude que fait Pierre Bourdon des conséquences d'une cause d'irrégularité permet de bien distinguer deux situations : tantôt le juge admet qu'en dépit d'une cause d'irrégularité il n'y a pas lieu de constater l'irrégularité du contrat, le contrat n'est pas illégal, tantôt il y a lieu de constater l'irrégularité du contrat, le contrat est illégal (mais ne disparaît pas forcément). La nullité n'a pas disparu, mais elle est prononcée et non plus constatée et elle n'est pas forcément prononcée. Pierre Bourdon établit une très complète typologie des "remèdes" possibles, en anticipant parfois sur le droit positif. Reste à savoir comment s'emboîtent causes d'irrégularité et "remèdes". Selon l'auteur, il existe une correspondance logique, mais pas automatique, entre les catégories d'irrégularités et les "remèdes". Sans doute. Mais pour l'heure la jurisprudence utilise des outils plus primitifs, comme la notion de gravité de l'illégalité, qui n'est pas sans susciter un malaise. Quoi qu'il en soit, l'étude de l'objet "contrat illégal" menée par Pierre Bourdon est aboutie et permet d'avoir des repères pour le passé et pour l'avenir.

Le contrat administratif illégal

La nullité du contrat administratif irrégulier suppose que celui-ci disparaisse rétroactivement.
En conséquence, les anciens contractants doivent se restituer mutuellement les paiements et prestations effectués sous l'empire de ce contrat. Lorsque de telles restitutions sont impossibles, par exemple lorsqu'une entreprise a construit un ouvrage sur le domaine public d'une collectivité, le créancier ne devrait pas être rétribué par son débiteur puisqu'aucun contrat n'a jamais existé. Afin d'éviter une telle injustice, le créancier peut exercer une action en restitution de l'enrichissement sans cause de son débiteur.
Et, pour diminuer encore l'aléa inhérent à la nullité du contrat, les dépenses et le manque à gagner restants peuvent être indemnisés en mettant en cause la responsabilité quasi-délictuelle du débiteur. Le cumul des indemnités permet à l'ancien contractant d'obtenir une rémunération sensiblement équivalente à celle à laquelle il aurait eu droit au titre du contrat, pourvu qu'il maîtrise toutes les subtilités du contentieux indemnitaire de la nullité du contrat administratif, ce que propose d'expliquer cet ouvrage.

Le contentieux indemnitaire de la nullité du contrat administratif

La nullité du contrat administratif irrégulier suppose que celui-ci disparaisse rétroactivement. En conséquence, les anciens contractants doivent se restituer mutuellement les paiements et prestations effectués sous l'empire de ce contrat. Lorsque de telles restitutions sont impossibles, par exemple lorsqu'une entreprise a construit un ouvrage sur le domaine public d'une collectivité, le créancier ne devrait pas être rétribué par son débiteur puisqu'aucun contrat n'a jamais existé. Afin d'éviter une telle injustice, le créancier peut exercer une action en restitution de l'enrichissement sans cause de son débiteur. Et, pour diminuer encore l'aléa inhérent à la nullité du contrat, les dépenses et le manque à gagner restants peuvent être indemnisés en mettant en cause la responsabilité quasi-délictuelle du débiteur. Le cumul des indemnités permet à l'ancien contractant d'obtenir une rémunération sensiblement équivalente à celle à laquelle il aurait eu droit au titre du contrat, pourvu qu'il maîtrise toutes les subtilités du contentieux indemnitaire de la nullité du contrat administratif, ce que propose d'expliquer cet ouvrage.

La loi constitutionnelle du 2 octobre 2000, réduisant de sept à cinq ans la durée du mandat présidentiel, est venue accroître la suprématie du chef de l'Etat et la subordination du Parlement. En effet, le Président de la République dispose d'une plus grande latitude pour gouverner et ne demeure soumis à aucune procédure de contrôle. Quant au Parlement, il apparaît de plus en plus dépendant de la volonté présidentielle. Ce constat révèle que le droit constitutionnel français a plus que jamais besoin d'une rupture constitutionnelle d'envergure qui implique, d'une part, de moderniser le rôle du Parlement et, d'autre part, de responsabiliser les activités présidentielles. Or, l'existence d'une majorité disciplinée envers le Président atténue l'effectivité de tout contrôle. C'est donc par le biais de l'opposition parlementaire qu'il faut manœuvrer juridiquement. Telle est la principale rupture nécessaire, cinq ans après le quinquennat. Mais acceptera-t-on également de supporter tous les fracas qu'elle implique ? Outre un bilan et des perspectives réalistes, cet ouvrage contient, en guise d'illustration, des documents annexes très pertinents, voire inédits.

Le quinquennat, cinq ans après

La loi constitutionnelle du 2 octobre 2000, réduisant de sept à cinq ans la durée du mandat présidentiel, est venue accroître la suprématie du chef de l'Etat et la subordination du Parlement. Ce constat révèle que le droit constitutionnel français a plus que jamais besoin d'une rupture constitutionnelle d'envergure qui implique de moderniser le rôle du parlement et de responsabiliser les activités présidentielles... Si une rupture s'avère nécessaire, acceptera-t-on de supporter tous les fracas qu'elle implique ?

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