Ce volume reproduit les actes du colloque, organisé à l'occasion du 10e anniversaire de la promulgation de la loi instituant la fiducie en France et de la création d'un titre XIV dans le livre III du code civil, intitulé "La fiducie : assise théorique et applications pratiques" ("Trusts in civil law jurisdictions : operational and theoretical perspectives"), qui s'est tenu le 29 septembre 2017 à l'Université Lyon 2 (Cornue de Lyon), avec le soutien de sa faculté de droit et du laboratoire DCT et en y associant l'ACE Lyon, l'ANDJCE et le CNB. Ces actes analysent : d'une part, les principaux aspects du régime de la fiducie en droit civil, que ce soit les pouvoirs du fiduciaire, les droits des bénéficiaires, etc. Le tout dans une perspective transnationale, en s'enrichissant d'analyses comparatives des experts étrangers les plus réputés en ce domaine ; d'autre part, des applications pratiques de la fiducie et leurs aspects juridiques.

La fiducie : assise théorique et applications pratiques

Août 1914, alors jeune instituteur à Laval, Pierre Crocq se retrouve comme toute une génération d'hommes, pris dans l'horreur de la guerre. Au soir de sa vie il ressent la nécessité d'écrire ses souvenirs de guerre. Ce sont ces mémoires-là que ses trois fils ont entrepris de publier, en les confrontant, bataille après bataille, à l'impersonnel Journal de marche et à l'exalté Historique Glorieux. Trois écritures pour relater les mêmes faits, pour mieux situer le destin d'un homme au milieu de la grande Histoire, celle de la Grande Guerre.

De la Somme à Verdun

Mobilisé en août 1914 au 124e Régiment d'Infanterie de Laval, le jeune instituteur Pierre Crocq fut grièvement blessé le 17 mars 1917 à Verdun, au Bois des Caurières. Auparavant, il avait participé avec son régiment à huit combats, dont Andéchy dans la Somme, Perthes-les-Hurlus, la grande offensive du 25 septembre 1915 en Champagne, la Main-de-Massiges et Verdun-étang de Vaux. Au soir de sa vie, il ressentit la nécessité d'écrire ses souvenirs de guerre. Ce sont ces souvenirs que ses trois fils, Henri, Louis et Claude, ont entrepris de publier, en les confrontant, bataille après bataille, au Journal de marche et à l'Historique glorieux du régiment : trois écritures pour relater les mêmes faits, impersonnelle pour le Journal, exaltée pour l'Historique, sobre pour les Souvenirs. Les trois fils ont évoqué ensuite la vie de Pierre Crocq au lendemain de la Grande Guerre, puis pendant et après la Deuxième Guerre mondiale, témoignant de la souffrance durable qu'avaient laissée ces terribles épreuves.

De la Somme à Verdun, épreuves d'un poilu de 14-18 - Souvenirs de guerre

Les sûretés (cautionnement, garantie autonome, gage, hypothèque, réserve de propriété, etc.) sont indispensables au crédit, lequel innerve la vie économique. Elles prennent appui sur le droit des obligations et le droit des biens et sont à la recherche d'un équilibre entre le droit du créancier, les intérêts du débiteur et les contraintes de la vie sociale, hantée par le phénomène de l'insolvabilité. Profondément réformée par l'ordonnance du 23 mars 2006, la matière a subi, depuis, d'importantes modifications jurisprudentielles et surtout législatives dont cette nouvelle édition tient compte : loi du 4 août 2008 et ordonnance du 18 décembre 2008, réformant le droit des procédures collectives ; ordonnance du 30 janvier 2009 et loi du 12 mai 2009 réformant la fiduciesûreté ; loi du 15 juin 2010 et ordonnance du 9 décembre 2010 relatives à l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée ; loi du 1er juillet 2010 portant réforme du crédit à la consommation ; ordonnance du 27 juin 2013 relative aux établissements de crédit et aux sociétés de financement ; loi du 26 juillet 2013 de séparation et de régulation des activités bancaires ; ordonnance du 12 mars 2014 et décret du 30 juin 2014 réformant à nouveau le droit des procédures collectives ; loi "Hamon" du 17 mars 2014 relative à la consommation ; loi du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et à un urbanisme rénové (dite loi "ALUR"). Cet ouvrage, à jour au 1er août 2014, expose, suivant une division à la fois classique et renouvelée (sûretés personnelles, sûretés réelles fondées sur la préférence, sûretés réelles fondées sur l'exclusivité), les données les plus récentes du droit positif et les forces qui le soumettent à une évolution constante. L'ouvrage s'adresse aux étudiants ainsi qu'à tous ceux, professionnels, universitaires... Qui sont soucieux de connaître et surtout de comprendre cette branche du droit.

Les sûretés - La publicité foncière

Les sûretés (cautionnement, garantie autonome, gage, hypothèque, réserve de propriété, etc.) sont indispensables au crédit, lequel innerve la vie économique. Elles prennent appui sur le droit des obligations et le droit des biens et sont à la recherche d'un équilibre entre le droit du créancier, les intérêts du débiteur et les contraintes de la vie sociale, hantée par le phénomène de l'insolvabilité. Profondément réformée par l'ordonnance du 23 mars 2006, la matière a subi, depuis, d'importantes modifications jurisprudentielles et surtout législatives dont cette nouvelle édition tient compte : loi du 3 août 2008 et ordonnance du 18 décembre 2008, réformant le droit des procédures collectives ; ordonnance du 30 janvier 2009 et loi du 12 mai 2009 réformant la fiducie-sûreté ; loi du 15 juin 2010 et ordonnance du 9 décembre 2010 relatives à l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée ; loi du 1er juillet 2010 portant réforme du crédit à la consommation ; ordonnance du 27 juin 2013 relative aux établissements de crédit et aux sociétés de financement ; loi du 26 juillet 2013 de séparation et de régulation des activités bancaires. Cet ouvrage, à jour au 1er août 2013, expose, suivant une division à la fois classique et renouvelée (sûretés personnelles, sûretés réelles fondées sur la préférence, sûretés réelles fondées sur l'exclusivité), les données les plus récentes du droit positif et les forces qui le soumettent à une évolution constante. L'ouvrage s'adresse aux étudiants ainsi qu'à tous ceux - professionnels, universitaires - qui sont soucieux de connaître et surtout de comprendre cette branche du droit.

La réforme de l'acte Uniforme portant organisation des sûretés est entrée en vigueur le 16 mai 2011. Cette réforme, particulièrement importante pour le développement du crédit en Afrique, se caractérise, tout d'abord, par une nette amélioration du régime juridique des sûretés existantes : les règles juridiques qui leur sont applicables ont été précisées ; leur constitution est devenue beaucoup plus facile du fait, par exemple, de la possibilité de constituer des sûretés sur de nouveaux biens (biens futurs ou biens du domaine public) ou de la simplification des formalités de publicité, lesquelles s'appliquent désormais à toutes les sûretés réelles mobilières, quel que soit leur objet ; leur efficacité, enfin, a été renforcée en raison de la généralisation de l'attribution judiciaire et du pacte commissoire, ainsi que de la nouvelle réglementation de la réserve de propriété. Cette importante réforme se caractérise, ensuite, par l'apparition au sein du droit des sûretés de l'OHADA de nouveaux mécanismes particulièrement utiles pour le financement des investissements et, notamment, par la création de nouvelles sûretés (telles que la cession de créance à titre de garantie, le transfert fiduciaire de sommes d'argent ou le nantissement de compte de titres financiers) et par la mise en place d'un nouveau régime juridique, particulièrement détaillé, de l'agent des sûretés. Ce faisant, la réforme a mis sur un pied d'égalité le droit des sûretés de l'OHADA avec celui des pays européens auxquels il n'a plus rien à envier, le droit de l'OHADA étant même parfois, sur certains points, en avance sur celui des autres pays, ce qui le rend particulièrement attractif pour les investisseurs.

Le nouvel acte uniforme portant organisation des sûretés - La réforme du droit des sûretés de l'OHADA

L'une des évolutions les plus importantes du droit du crédit, au cours des dernières années, a été le développement de l'utilisation du droit de propriété pour garantir le paiement d'une créance. La fiducie, la clause de réserve de propriété, le crédit-bail et la cession DAILLY en sont les manifestations les plus connues mais la catégorie des "propriétés - garanties " comprend, également, le report en bourse, les opérations de pension, les opérations de portage et les " gages " d'une somme d'argent.
L'importance de ce phénomène a conduit l'auteur à s'interroger sur l'aptitude du droit de propriété à être un droit accessoire ou à être qualifié de sûreté. L'étude du droit de propriété, du numerus clausus des droits réels et du numerus clausus des garanties réelles montre que le droit de propriété peut exercer une telle fonction de garantie sans être démembré et, même, qu'un démembrement du droit de propriété est une " priorité de la valeur " et une " propriété de l'utilité " serait impossible. La fonction de garantie est donc sans influence sur le droit de propriété. En revanche, le droit de propriété bouleverse la théorie des sûretés puisqu'il impose l'abandon de la classification bipartite des sûretés au profit d'une classification quadripartite. L'auteur le démontre après avoir élaboré une définition de la notion de sûreté et montré que, dans le cas des propriétés - garanties fiduciaires, le droit de propriété peut, effectivement, être qualifié de sûreté. A l'opposé, les conséquences pratiques de l'utilisation du droit de propriété comme garantie sont plus limitées ainsi que le montre l'auteur en prenant la mesure des avantages et des inconvénients de la propriété - garantie pour le créancier qui en bénéficie, pour les autres créanciers et pour le débiteur.
L'ouvrage a été mis à jour de la jurisprudence parue jusqu'en décembre 1994 ainsi que de la réforme du droit des entreprises en difficulté par la loi du 10 juin 1994 et le décret du 21 octobre 1994.

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