Cet ouvrage permet de comprendre et cerner les règles et les pratiques internationales en matière fiscale. Il permet de démystifier certains concepts et d'expliquer les avantages et limites de certains investissements ou activités, et de l'utilisation de sociétés ou mécanismes étrangers. Il est conçu de manière à ce que le lecteur puisse, grâce à la méthodologie employée, comprendre les principes et les appliquer à toute situation internationale. Il attire l'attention sur les principaux écueils à éviter. Ainsi, sont examinés des sujets sensibles et d'actualité tels : le transfert de domicile fiscal hors de France, les trusts, la transmission de patrimoine, les limites à l'utilisation des paradis fiscaux, les sociétés dites offshore, les sociétés de personnes - partnerships - dans l'ordre international, les sociétés de négoce - trading-, les centres de distribution, les holdings et leur localisation, les financements structurés d'actifs, les quartiers généraux, le contrôle des opérations internationales - prix de transfert -...

Fiscalite Internationale. 20 Etudes De Dossiers

Dans un contexte de mondialisation de l'économie, les prix de transfert sont devenus en quelques années un enjeu majeur de la fiscalité internationale; pour les groupes multinationaux toujours à la recherche de parts de marché, de rationalisation des coûts et d'optimisation de leurs performances, mais aussi pour les administrations fiscales qui, soucieuses de préserver leurs " recettes ", renforcent leur législation et multiplient les contrôles fiscaux. La principale difficulté réside dans la détermination du prix des transactions entre sociétés membres d'un groupe. Si les différents acteurs économiques s'accordent pour reconnaître que ce prix doit respecter le principe de pleine concurrence développé par l'OCDE, sa mise en œuvre suscite de nombreuses incertitudes. Quelle méthode utiliser ? Quels comparables retenir ? Comment définir un intervalle de pleine concurrence ? A cette difficulté s'ajoute celle de l'élimination des doubles impositions en cas de rectification des prix de transfert par l'administration fiscale. Pour la résoudre, des procédures internationales ont été mises en place, tant dans le cadre des conventions bilatérales (les procédures amiables) que dans le cadre communautaire (la procédure d'arbitrage). Enfin, les entreprises peuvent préférer sécuriser leurs prix de transfert en obtenant de l'administration un accord préalable qui s'appliquera à leurs transactions futures. C'est à ces questions et à bien d'autres que répond l'ouvrage Prix de transfert. Rédigé par des praticiens qui figurent parmi les meilleurs spécialistes des prix de transfert, cet ouvrage enrichi de nombreux exemples s'adresse aux groupes internationaux et à leurs conseils.

Prix de transfert

L'image que véhicule la Principauté de Monaco auprès du grand public repose le plus souvent sur quelques clichés qui concourent à en dresser un tableau qui ne correspond pas à la réalité.
Pour l'homme d'affaires avisé, il en est tout autrement ; en effet, il peut compter sur un environnement international favorable : de très bons réseaux de communication, une excellente représentation bancaire, une fiscalité avantageuse, même s'il faut relativiser l'idée d'un pays à régime fiscal privilégié - pour les résidents français, une activité économique soutenue - dont le secteur tertiaire et les industries de pointe sont les fleurons.
C'est pourquoi un ouvrage sur Monaco, Etat proche de la France à plus d'un titre (qui, même s'il ne fait pas partie de l'Union européenne, y est lié directement, ou, par l'entremise de la France, par des accords spécifiques) mais dont, trop souvent, les particularités sont méconnues, s'est imposé dans la collection des Dossiers Internationaux.
Ces particularités sont d'ailleurs renforcées par le fait que dans la Principauté de Monaco, qui s'étend sur moins de 200 hectares, les relations d'affaires ont nécessairement un caractère personnalisé ; ceci leur donne une connotation traditionnelle, fait assez rare de nos jours.

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