La question qui est à la base de ce livre est la suivante : l'Etat qui viole la règle fondamentale du droit des gens interdisant de recourir à la force armée dans les relations internationales est-il tenu de réparer les dommages qui résultent de son fait illicite ? A quelles conditions ? Dans quelle mesure ? Plus précisément, donc : quel est le régime juridique de l'obligation de réparer qui paraît incomber à l'auteur d'une violation du jus ad bellum ?
L'ouvrage est divisé en deux parties. La première est consacrée à l'étude de la pratique internationale en matière de paiements indemnitaires consécutifs aux guerres. L'étude rappelle succinctement les données de la pratique antique, médiévale et des temps modernes. Elle se fait plus systématique à partir de la révolution française et rapporte très précisément, jusqu'à la guerre Iraq-Koweit, plus de deux siècles de pratique internationale.
Les constantes, ou plutôt les difficultés récurrentes, qui se dégagent de toute cette vaste pratique ont été reprises dans la seconde partie de l'ouvrage. Elles n'y sont pas analysées les unes après les autres, mais intégrées à l'endroit opportun dans un travail plus théorique s'attachant, à partir du fait illicite particulier qu'est la guerre, à préciser le fondement des réparations de guerre, leur objet et leurs modalités. " Pourquoi ", " quoi ", " comment " : trois questions élémentaires qui structurent, autour du fait illicite, du dommage et de la réparation, cette deuxième partie. Trois questions, aussi, qui transforment une étude centrée au départ sur l'obligation de réparer qui découle de la guerre en une recherche plus générale sur le droit de la responsabilité internationale appliqué au fait illicite qu'est la guerre, et qui, par là, entend montrer les limites de ce droit. La thèse qui s'en dégage est que, contrairement à ce que l'on pourrait penser a priori, l'obligation de réparer les dommages consécutifs à la violation du jus ad bellum obéit aux règles habituelles du droit de la responsabilité internationale, dont l'application seule demeure en ce cas particulièrement délicate.

Les Reparations De Guerre En Droit International Public. La Responsabilite Internationale Des Etats A L'Epreuve De La Guerre

Yves Lejeune est un juriste aux visages multiples. Professeur à l'Université catholique de Louvain sa vie durant, les domaines de recherche qu'il a investis n'ont pas manqué. Du droit constitutionnel belge et comparé au droit international public, en passant par le contentieux constitutionnel, la théorie générale de l'Etat, la protection nationale et internationale des droits de l'homme, le droit public de l'intégration européenne, le droit des relations publiques transfrontalières et le droit administratif, il a, tout au long de sa carrière, tracé, sillon après sillon, une pensée qui, au résultat, donne au droit public sa pleine et entière dimension. Auteur de divers ouvrages, notamment un précis de Droit constitutionnel belge, et de nombreuses contributions témoignant de son intérêt tant vertical qu'horizontal pour le droit public, Yves Lejeune, à la demande du Comité européen sur la démocratie locale et régionale du Conseil de l'Europe, a établi le projet de Convention européenne portant loi uniforme relative aux groupements eurorégionaux de coopération, qui est à l'origine du Protocole nº 3 à la Convention-cadre européenne sur la coopération transfrontalière des collectivités ou autorités territoriales relatif au statut de ces mêmes groupements. L'Université qui a bénéficié de sa science, de ses enseignements et de la diversité de ses objets de recherche et d'action depuis 1972 lui rend, à l'occasion de son éméritat, l'hommage qui lui est du. Commandez jusqu'au 10 avril 2017 inclus et bénéficiez du prix de souscription : 160 ? au lieu de 190 ? TTC. Téléchargez le feuillet de souscription.

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