Ce Mémento Expert présente : le texte intégral du règlement CRC 99-02, actualisé, les interprétations, recommandations, commentaires illustrés de chaque disposition du règlement CRC 99-02, les évolutions futures prévisibles de la réglementation française, notamment en liaison avec la mise en place de la nouvelle autorité des normes comptables (ANC) et la publication de la norme IFRS pour PME. Il est naturellement à jour des dernières réformes : Modification du code de commerce : nouvelles informations en annexe sur les parties liées et les engagements hors bilan.  Nouvelles positions de la CNCC et nouveaux cas pratiques. Conséquences d’un transfert d’Euronext vers Alternext...Véritable instrument de travail, il s'adresse aux sociétés non cotées et du marché Alternext qui ne publient pas leurs comptes consolidés en IFRS.

Comptes consolidés - Règles françaises

820 Questions/Réponses pour couvrir  les aspects stratégiques et opérationnels, les comptes sociaux et le résultat fiscal, les comptes consolidés en normes IFRS ! Toutes les règles et la pratique liées aux fusions et acquisitions sont réunies dans un Mémento ! Rédigé sous forme de  Questions/Réponses, il se compose de 3 parties complémentaires. La première partie, consacrée aux « Aspects stratégiques et opérationnels des fusions et acquisitions », répond aux problématiques les plus couramment rencontrées par les acheteurs et les vendeurs au cours d’un processus transactionnel. La deuxième partie « Comptes sociaux, résultat fiscal, contrôle et information » présente l’incidence sur les comptes sociaux et le résultat fiscal des opérations de restructuration : fusions, apports partiels d’actif, apports-cessions, transmissions universelles de patrimoine, etc.
La troisième partie est consacrée aux « Comptes consolidés en normes IFRS » et est à jour des normes applicables au 1/01/2010. Ce Mémento répond de manière simple et concrète à toutes les questions stratégiques, opérationnelles, comptables et leurs incidences fiscales, pour une fusion ou une acquisition réussie.

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