Le présent ouvrage rassemble les communications présentées lors du colloque international en droit international organisé par l'Unité de recherche en droit international, juridictions internationales et droit constitutionnel comparé, les 4 et 5 avril 2013, avec la participation de la Konrad-Adenauer Stiftung, à la faculté des Sciences juridiques, politiques et sociales de Tunis. "Les changements anticonstitutionnels de gouvernement" se produisent suite à une opération d'accession au pouvoir en dehors du cadre constitutionnel en violation des principes démocratiques et des normes de l'Etat de droit. Les formes des changements anticonstitutionnels de gouvernement sont multiples. Toutes ces situations traduisent un état d'illégalité constitutionnelle et s'opposent de par leur nature à l'Etat de droit et à la démocratie. Jusqu'à une date relativement récente, le droit international était, au nom du principe sacrosaint de l'autonomie constitutionnelle, indifférent à la légitimité constitutionnelle ou démocratique des gouvernements. Les doctrines de la reconnaissance attachées au respect de la constitution ou de la légitimité démocratique ont fait long feu. Le principe de la non immixtion dans les affaires intérieures des Etats a triomphé et a été érigé en véritable dogme stabilisateur des relations interétatiques. Pour sa part, le droit constitutionnel était désarmé face aux coups de force. Il ne pouvait qu'en prendre acte en tant que fait. La fin de la guerre froide a été progressivement accompagnée par l'élévation des principes de la démocratie, de l'Etat de droit et de la bonne gouvernance en normes juridiques internationales : les changements anticonstitutionnels de gouvernement sont désormais non seulement dénoncés mais également sanctionnés. Leurs auteurs sont même poursuivis pénalement, y compris devant les juridictions pénales internationales.

Les changements anticonstitutionnels de gouvernement - Approches de droit constitutionnel et de droit international

Les droits de l'homme : une nouvelle cohérence pour le droit international ?

Constitutions et pouvoirs - Mélanges en l'honneur de Jean Gicquel

Ce n'est pas la première fois que le droit international se trouve à la croisée des chemins ; et ce n'est aussi pas la première fois qu'il se trouve tiraillé entre la force du droit et le droit de la force. Le droit international a toujours connu des moments de crise, de remise en question, voire même de négation de son existence, suivis, sitôt d'affirmation, d'élargissement du droit international, de normativisation, d'institutionnalisation et d'ouverture de la société internationale. La fin de la guerre froide a semblé consacrer la prééminence du droit international et le triomphe du multilatéralisme avec notamment le renouveau de l'ONU, la remise en marche du Conseil de sécurité, le rétrécissement de la sphère des pouvoirs souverains des Etats, l'émergence de notions nouvelles jusque là inconnues du droit international (droit d'assistance humanitaire, Etat de droit, démocratie, bonne gouvemance), la création d'institutions internationales nouvelles (tribunal du droit de la mer, tribunaux pénaux ad hoc, Cow pénale internationale, OMC), le recours de plus en plus fréquent à la Cour internationale de justice, le règlement pacifique de plusieurs conflits territoriaux. L'émergence d'une société civile internationale etc. La disparition de l'URSS a également laissé se développer un système unipolaire au sein duquel les Etats-Unis, imposeront progressivement leurs vues. Aujourd'hui, après les guerres du Kosovo, de l'Afghanistan, la seconde guerre du Golfe... le droit international se trouve de nouveau à la croisée des chemins. Sa crédibilité a été sérieusement atteinte. Sa pertinence est mise en doute. Sa normativité est dévoyée. Il est désormais tenu en échec par un droit impérial dont la société internationale n'a pas vu pareil depuis l'empire romain. Le droit de la force a-t-il triomphé ? La force du droit finira-t-elle par s'imposer ? Ce sont là les questions que cette sixième rencontre se propose d'étudier.

Le droit international à la croisée des chemins - Force du droit et droit de la force

Quarante ans après l'écriture des textes constitutionnels français et tunisien, les études rassemblées dans cet ouvrage, issues d'un colloque tenu à Tunis en décembre 1999, esquissent une mise en perspective comparée des évolutions juridiques dans les deux pays. A cette occasion sont notamment abordées les questions relatives aux rapports entre pouvoirs publics, au fondement démocratique du pouvoir, aux droits fondamentaux et au contrôle de constitutionnalité. Plus largement, cette comparaison entre droit constitutionnel tunisien et droit constitutionnel français permet d'aborder certains thèmes généraux et transversaux à l'ensemble du droit : problème du mimétisme, évolution de la fonction du juge, influence du droit international et du droit communautaire, définition des concepts juridiques.

Regards croisés sur les constitutions tunisienne et française à l'occasion de leur quarentenaire - Colloque de Tunis, 2-4 décembre 1999

Le Droit International Face Aux Nouvelles Technologies. Ve Rencontre Internationale De La Faculte Des Sciences Juridiques, Politiques Et Sociales De Tunis

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