Le nouveau droit français des contrats a été conçu pour être accessible, prévisible, et attractif. Trois quarts de consolidations pour un quart d'innovations, tel est l'équilibre final, celui qui permettra à notre droit d'évoluer sans (trop ?) déranger. S'intéresser aux incidences de l'ordonnance du 10 février 2016 sur les contrats d'affaires, c'est plonger au coeur de la réforme, en analysant ses conséquences les plus concrètes. Pour cela, il fallait évidemment faire appel à des universitaires férus de droit des contrats et de droit des affaires. Il fallait également recueillir la pensée de praticiens divers, avocats, notaires, directeurs juridiques de groupes. Depuis sa création en 1973, le Centre de Droit des Affaires a toujours placé l'entreprise au coeur de ses réflexions. Le succès phénoménal rencontré par le colloque qu'il a organisé consacré aux incidences de la réforme sur les contrats d'affaires a démontré, s'il en était besoin, que tout n'a pas encore été écrit, ni même dit, sur la réforme.

Les incidences de la réforme du droit des contrats sur les contrats d'affaires

Le Professeur Henri Hovasse a été un pionnier de l'ingénierie patrimoniale, et tout spécialement de l'ingénierie fiscale et sociétaire. Ses écrits, sans détours ni faux-semblants, d'un style incisif, clair et précis, techniques sans jamais verser dans l'hermétisme, font référence quand ce n'est pas autorité. Par-delà la plume, sa parole, portée par ses cours devenus légendaires, ainsi que par ses conférences dispensées régulièrement sur tout le territoire, aura fortement contribué à diffuser - et parfois même à populariser - les meilleures stratégies. C'est donc tout naturellement que de nombreux universitaires et praticiens de renom ont souhaité rendre hommage au Maître, autant qu'à l'ami dont ils connaissent la générosité, l'optimisme, l'éclectisme, mais aussi le caractère enthousiaste et passionné, que plusieurs générations d'étudiants auront eu le bonheur et la chance de goûter. Né sous ces auspices prometteurs, le présent Liber amicorum ne décevra pas ceux qui, férus de droit, amateurs de stratégies patrimoniales, y découvriront tantôt des questions classiques abordées sous un angle novateur, tantôt des questions nouvelles jamais ou peu traitées. La diversité, l'abondance et la qualité des articles ainsi livrés permettront à chacun de trouver son inspiration dans une somme où il pourra, toujours en apprenant, choisir selon son humeur, de se perdre ou de s'orienter.

Mélanges en l'honneur du professeur Henri Hovasse - L'ingénierie sociétaire et patrimoniale

Fruit d'une recherche collective menée depuis cinq ans par le Centre de droit des affaires de Rennes et des partenaires extérieurs autour du sujet, cet ouvrage présente les risques majeurs auxquels sont exposés les entrepreneurs sous l'angle du droit des contrats, de celui des assurances et des sociétés, du droit bancaire et financier ainsi que du droit fiscal interne et européen.

Le risque entrepreneurial - Centre de droit des affaires de l'Université Rennes 1 (CDA)

Extrait de la préface du Professeur Jean-Jacques Daigre : " Le titre reflète exactement les qualités de l'ouvrage: direct, précis, clair, complet et sans affectation. Le Professeur Mortier ne se paie pas de mots, ne nous embarque pas dans de fausses notions et, les pieds solidement enfoncés dans le droit et la fiscalité, livre une somme, une encyclopédie juridique et fiscale des opérations sur capital, et le fait de manière simple, mais, précise et exhaustive (...). L'ouvrage est exhaustif, parce qu'il traite complètement du sujet tant sous l'angle juridique que sous l'angle fiscal, ce qui est l'un de ses intérêts majeurs, parce qu'il embrasse toutes les opérations sur le capital, et parce qu'il les traite dans toutes les sociétés, commerciales ou civiles, générales ou spéciales, cotées ou non, à capital variable ou à capital fixe. L'ouvrage du Professeur est d'une ampleur exceptionnelle, tant par son apport juridique et fiscal que par la réflexion qu'il comporte. Sa lecture sera utile et enrichissante pour tous, praticiens, enseignants et étudiants "

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