La crise financière qui a débuté en 2007 est à l'origine de l'une des plus graves récessions depuis les années 30.
L'ampleur de cette première crise véritablement mondiale a conduit à une profonde remise en cause du système monétaire et financier international, d'aucuns appelant à sa refondation. Elle a incité les Etats et les organisations internationales à caractère économique et financier à rechercher ensemble des solutions pour sortir de la crise et pour corriger les failles d'un système tout entier menacé de s'écrouler.
En l'espace de quelques années des réformes sans précédent ont ainsi été engagées, d'autres sont encore discutées ou simplement espérées pour construire un système monétaire et financier international plus solide. En organisant à l'OCDE, les 16 et 17 mars 2010, un colloque sur "La refondation du système monétaire et financier international", le CEDIN entendait contribuer aux réflexions relatives à l'évolution et aux nécessaires mutations du système mis en place en 1944.
Plus précisément, l'objet de ce colloque fut d'approfondir les débats relatifs aux perspectives d'évolutions réglementaires et institutionnelles de ce système en abordant trois thématiques principales : la coordination des politiques économiques et monétaires, la réglementation des marchés et des acteurs de la finance, l'aménagement de la gouvernance internationale. Au travers de ces réflexions apparaissent à la fois l'ampleur des réformes engagées ou attendues, et les difficultés et réticences à construire un "nouveau Bretton Woods".
Conformément à la tradition du CEDIN, ce colloque - ouvert par une allocution du Secrétaire général de l'OCDE, M A Gurrià - a rassemblé des personnalités françaises et étrangères de divers horizons, des représentants éminents d'institutions nationales ou internationales, des universitaires de différentes disciplines, des professionnels qui ont su profiter de ces journées pour confronter leurs points de vue sur les principales évolutions réglementaires et institutionnelles du système monétaire et financier international, qu'elles soient réalisées, en cours ou espérées.

La refondation du système monétaire et financier international ; évolutions réglementaires et institutionnelles

Dans le cadre des manifestations accompagnant le soixantième anniversaire de la fondation des Nations Unies, le colloque international organisé par le Centre de Droit international de l'Université Paris X-Nanterre a permis de dresser un bilan de l'application et des apports de la Charte de San Francisco, tout particulièrement au regard de l'évolution du droit international et de la structure de l'ordre juridique international. La question de savoir si la Charte des Nations Unies a acquis au fil de ses soixante années d'existence le caractère d'une " constitution internationale " prend tout son sens. Cette interrogation porte sur le constitutionalisme à l'œuvre dans l'ordre juridique international que traduisent les notions de " communauté internationale " ou de normes impératives du droit international. Les travaux réunis contribuent aux réflexions relatives aux apports de la Charte des Nations Unies en tant qu'acte fondateur de l'ONU et qu'acte régulateur du système des Nations Unies et de la communauté internationale dans son ensemble. Ils participent au débat concernant l'évaluation des progrès et des limites d'un instrument conventionnel déterminant et aux réformes qu'il serait aujourd'hui nécessaire d'entreprendre, dont certaines sont effectivement envisagées. Conformément à la tradition du CEDIN, le forum a rassemblé des personnalités françaises et étrangères de divers horizons, des universitaires de différentes disciplines et des représentants éminents d'organisations internationales ou de gouvernements qui ont confronté avec profit leurs points de vue sur les principales questions liées au sujet retenu. Ce colloque a été organisé avec le concours du Comité pilote pour les manifestations françaises du 60ème anniversaire de l'ONU, du RUNIC (Centre régional d'information de l'ONU), de la société d'avocats Lysias, de l'Université Paris X-Nanterre et de l'Ecole Doctorale de sciences juridiques et politiques de l'Université Paris X-Nanterre.

La Charte des Nations Unies, Constitution mondiale ?

La politique budgétaire constitue, avec la politique monétaire, l'un des principaux leviers de la politique économique d'un Etat. Elle consiste à utiliser certains instruments budgétaires (dépenses publiques, endettement public, prélèvements fiscaux) pour influer sur la conjoncture économique. Aujourd'hui, en Europe, la question de l'organisation des politiques budgétaires est cruciale dans la mesure où il s'agit du principal instrument qui reste à la disposition des gouvernements qui ont abandonné l'arme des taux d'intérêt et du taux de change. Mais, au-delà, l'ensemble de l'économie mondiale est touché par la crise financière, ce qui a pour conséquence de placer l'élaboration, la mise en oeuvre et la sanction des politiques budgétaires au coeur de l'action publique. Il s'ensuit un vaste débat sur la latitude des Etats vis-à-vis de leur souveraineté budgétaire. Pour certains, des politiques budgétaires plus actives permettraient de relancer la croissance en Europe ; pour d'autres, l'Europe a besoin de réformes structurelles et non de politiques expansionnistes. Le présent ouvrage issu d'un colloque organisé par l'IREDIES de l'Université Paris 1 et le CEDIN de l'Université Paris Ouest Nanterre la Défense qui s'est tenu en décembre 2012 au Palais Brongniart à Paris, a pour objectif de présenter les instruments et enjeux juridiques sous-jacents à ce débat économique, aussi bien sous l'angle du droit européen qu'international, et en entrecroisant le point de vue des économistes et des juristes.

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