La politique budgétaire constitue, avec la politique monétaire, l'un des principaux leviers de la politique économique d'un Etat. Elle consiste à utiliser certains instruments budgétaires (dépenses publiques, endettement public, prélèvements fiscaux) pour influer sur la conjoncture économique. Aujourd'hui, en Europe, la question de l'organisation des politiques budgétaires est cruciale dans la mesure où il s'agit du principal instrument qui reste à la disposition des gouvernements qui ont abandonné l'arme des taux d'intérêt et du taux de change. Mais, au-delà, l'ensemble de l'économie mondiale est touché par la crise financière, ce qui a pour conséquence de placer l'élaboration, la mise en oeuvre et la sanction des politiques budgétaires au coeur de l'action publique. Il s'ensuit un vaste débat sur la latitude des Etats vis-à-vis de leur souveraineté budgétaire. Pour certains, des politiques budgétaires plus actives permettraient de relancer la croissance en Europe ; pour d'autres, l'Europe a besoin de réformes structurelles et non de politiques expansionnistes. Le présent ouvrage issu d'un colloque organisé par l'IREDIES de l'Université Paris 1 et le CEDIN de l'Université Paris Ouest Nanterre la Défense qui s'est tenu en décembre 2012 au Palais Brongniart à Paris, a pour objectif de présenter les instruments et enjeux juridiques sous-jacents à ce débat économique, aussi bien sous l'angle du droit européen qu'international, et en entrecroisant le point de vue des économistes et des juristes.

Quelle souveraineté budgétaire pour les Etats ?

La crise financière qui a débuté en 2007 est à l'origine de l'une des plus graves récessions depuis les années 30.
L'ampleur de cette première crise véritablement mondiale a conduit à une profonde remise en cause du système monétaire et financier international, d'aucuns appelant à sa refondation. Elle a incité les Etats et les organisations internationales à caractère économique et financier à rechercher ensemble des solutions pour sortir de la crise et pour corriger les failles d'un système tout entier menacé de s'écrouler.
En l'espace de quelques années des réformes sans précédent ont ainsi été engagées, d'autres sont encore discutées ou simplement espérées pour construire un système monétaire et financier international plus solide. En organisant à l'OCDE, les 16 et 17 mars 2010, un colloque sur "La refondation du système monétaire et financier international", le CEDIN entendait contribuer aux réflexions relatives à l'évolution et aux nécessaires mutations du système mis en place en 1944.
Plus précisément, l'objet de ce colloque fut d'approfondir les débats relatifs aux perspectives d'évolutions réglementaires et institutionnelles de ce système en abordant trois thématiques principales : la coordination des politiques économiques et monétaires, la réglementation des marchés et des acteurs de la finance, l'aménagement de la gouvernance internationale. Au travers de ces réflexions apparaissent à la fois l'ampleur des réformes engagées ou attendues, et les difficultés et réticences à construire un "nouveau Bretton Woods".
Conformément à la tradition du CEDIN, ce colloque - ouvert par une allocution du Secrétaire général de l'OCDE, M A Gurrià - a rassemblé des personnalités françaises et étrangères de divers horizons, des représentants éminents d'institutions nationales ou internationales, des universitaires de différentes disciplines, des professionnels qui ont su profiter de ces journées pour confronter leurs points de vue sur les principales évolutions réglementaires et institutionnelles du système monétaire et financier international, qu'elles soient réalisées, en cours ou espérées.

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